Commentaires sur : Souffrances endurées 2/7 – Montant indemnisation et jurisprudence https://www.monindemnite.com/souffrances-endurees-27/ Mon, 27 Nov 2023 17:05:16 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.3 Par : Julien Goirand https://www.monindemnite.com/souffrances-endurees-27/#comment-239 Sat, 11 Dec 2021 11:37:17 +0000 https://www.monindemnite.com/?p=835#comment-239 En réponse à Elisabeth Moulin.

Bonjour Madame,
Effectivement l’article ne traite pas des démarches administratives à effectuer lorsqu’il s’agit d’un préjudice du fait d’un défaut de voirie. En réalité, il s’agit d’un problème de droit administratif et c’est une spécialité à part entière. Ainsi, je vais effectuer davantage de recherches sur le sujet et rédiger un article en ce sens.
Sincèrement,
Julien.

]]> Par : Elisabeth Moulin https://www.monindemnite.com/souffrances-endurees-27/#comment-231 Sun, 05 Dec 2021 15:31:37 +0000 https://www.monindemnite.com/?p=835#comment-231 Bonjour,
Votre article est très instructif quand on ne passe pas par son assurance mais que l’on souhaite que votre blessure soit reconnue par la voirie où la mairie.
Merci infiniment pour vos conseils
Cordialement

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