Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 La suspension permis de conduire de 3 mois après un excès de vitesse vise un cas très fréquent : un dépassement de la vitesse maximale autorisée de 40 à 50 km/h, intercepté par les forces de l’ordre, suivi d’une décision préfectorale de trois mois. Notre juriste …
Vous n’avez toujours pas reçu de convocation après la suspension de votre permis ? Notre juriste détaille les règles de prescription d’un an pour une contravention et de six ans pour un délit, ainsi que les démarches à anticiper, tests et vérifications.
Plusieurs mois après le délit routier, le tribunal peut convoquer le conducteur. L’immédiate rétention ouvre un délai de 72 à 120 heures pour la décision préfectorale, la suspension judiciaire suit un procès-verbal ou une citation.
👉 Les points importants de cet article : 🔎 Un conducteur pour se voir verbaliser d’une amende pour vitesse excessive même sans radar. Pour mieux comprendre, notre juriste vous explique ce que prévoit la loi et vous donne des exemples concrets. De plus, vous comprendrez comment contester grâce à des arguments juridiques. Vitesse excessive et …
👉 Les points importants de cet article : 🔎 Après la commission d’une infraction au volant (alcoolémie, stupéfiants, excès de vitesse, …) une rétention immédiate du permis peut être décidée. L’article L224-1 du Code de la route prévoit l’obligation de remise d’un avis de rétention au conducteur. Que se passe-t-il lorsque cet avis n’est pas …
👉 Les points importants de cet article : 🔎 Est-il possible de commettre un délit de fuite après un petit accident de voiture ? Quels sont les droits de la victime ? Que risque l’auteur ? Dans cet article, notre juriste vous explique ce que prévoit la loi et ce que la victime peut faire. …
👉 Les points importants de cet article : 🔎 Que faire en cas de permis de conduire non prorogé ? Quels sont les risques ? Notre juriste vous détaille les démarches possibles pour régulariser votre situation et vous informe des risques en cas de non-conformité. Que faire en cas de permis non prorogé ? 👉 …
👉 Les points importants de cet article : 🔎 Que se passe-t-il dans le cas d’une amende non payée depuis 5 ans ? Que risque un contrevenant en cas d’amende impayée depuis plusieurs années ? Notre juriste explique les conséquences mais également les recours possibles. La question de la prescription sera également abordée. Les conséquences d’une …
👉 Les points importants de cet article : 🔎 La gendarmerie ou la police peuvent recourir à l’utilisation d’un test salivaire dans le cadre d’un contrôle routier. Pour confirmer le test, les forces de l’ordre l’envoie au laboratoire. Comment se déroule cette procédure ? Que risque le conducteur ? Notre juriste vous explique les étapes, …
👉 Les points importants de cet article : 🔎 Quelles sont les sanctions prévues pour un taux de 3 grammes d’alcool dans le sang au volant ? Notre juriste vous expliquera dans un premier temps l’infraction puis il sera question de la suspension de permis du fait de l’alcool. La conduite sous l’influence de l’alcool …
