Vos droits Date de la publication : 14 mai 2022

Indemnisation ITT agression : comment l’obtenir ?

Pour obtenir une indemnisation après une ITT agression, plusieurs moyens légaux sont prévus. Toutefois, il est important de faire reconnaître vos dommages et d’établir le lien de causalité entre l’agression et vos ITT. Également, il sera traité de la question des ITT et de l’importance de l’expertise médicale pour obtenir son indemnisation.

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Vos droits Date de la publication : 11 mai 2022

ITT def (ou ITT définition)

La définition de l’ITT (def ITT en abréviation) est important pour bien faire la distinction entre les notions voisines. En effet, de nombreuses personnes confondent l’incapacité temporaire totale et l’incapacité temporaire de travail. Pourtant leur fonction respective n’est pas le même. Ainsi, dans cet article nous allons vous expliquer la définition de l’ITT pour mettre fin à cette confusion.

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Vos droits Date de la publication : 9 mai 2022

Refus de constat délit de fuite : comment réagir ?

Après un accident, refus de constat du responsable qui commet un délit de fuite, comment faut-il réagir ? En principe, après l’évènement accidentel, il est habituel de réaliser un constat auprès de toutes les personnes impliquées. Cependant, il arrive que le responsable d’un accident refuse de signer le constat. Pire, parfois la personne ne s’arrête pas et commet un délit de fuite. Dans ce cas, il existe d’autres façons de procéder pour parvenir à ses fins. Ainsi, dans cet article nous allons vous expliquer toutes les démarches réalisables. Surtout, nous allons vous indiquer comment obtenir une indemnisation après un accident de la route dont l’auteur a commis un délit de fuite.

Refus de constat délit de fuite
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Vos droits Date de la publication : 21 avril 2022

Montant dommages et intérêts agression ?

Après une agression, il est possible d’exiger le versement d’un certain montant de dommages et intérêts. En effet, la personne qui en blesse une autre peut engager sa responsabilité civile et pénale. Dans le cadre de la responsabilité civile, cela implique l’obligation de verser une compensation financière à la victime. Pour la responsabilité pénale, le responsable s’expose à des poursuites de la part du procureur de la République. Cependant pour exiger une telle indemnisation, la victime doit pouvoir prouver ses dommages. Ces derniers peuvent être tant physiques que moraux. Retrouvez dans cet article ce que prévoit la loi s’agissant des dommages et intérêts après une agression.

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Vos droits Date de la publication : 12 avril 2022

Dommage et intérêt pour préjudice moral montant ?

Après un accident corporel, il est possible d’obtenir un certain montant de dommage et intérêt pour un préjudice moral. En plus des souffrances physiques liées à l’évènement traumatique, la souffrance morale de la victime doit aussi être pris en compte. Bien sûr, l’obtention de cette indemnisation après un accident corporel n’est pas automatique. La victime doit en effet faire l’objet d’une expertise médicale afin de faire reconnaître les conséquences de l’accident. Grâce à ça, la personne pourra demander la réparation de son préjudice au responsable de son préjudice. Si ce dernier dispose d’une assurance, c’est cette dernière que devra indemniser la victime. Dans cet article, nous allons vous indiquer les démarches à suivre.

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Vos droits Date de la publication : 23 mars 2022

Réduction mammaire ratée : comment obtenir une indemnisation ?

Après une réduction mammaire ratée, il est possible de demander une indemnisation pour le dommage corporel subi. Dans cet article, nous allons vous indiquer comment procéder pour en faire la demande. Également, il sera traité de la question de l’évaluation du montant de cette indemnisation. Pour cela, on traitera de la question de l’expertise médicale, passage obligatoire pour constater les blessures. Avant de traiter la question de l’indemnisation, il sera question de la chirurgie de la réduction mammaire et ses complications.

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Vos droits Date de mise à jour : 1 mars 2022

Indemnisation coup du lapin : Comment la demander ?

Indemnisation coup du lapin

Indemnisation coup du lapin : quel montant ? Comment se faire indemniser ? Grâce à cet article, vous comprendrez comment obtenir votre indemnité après une telle blessure. Notamment, dans le cas d’un accident de la circulation vous pourrez demander une compensation financière. Effectivement, la loi Badinter de 1985 prévoit ce droit à indemnisation. Nous vous expliquerons pourquoi il peut être important d’attendre avant d’accepter une proposition d’indemnisation de la part d’un assurance. En effet, des séquelles importantes peuvent survenir et il est important d’être certain que son état de santé soit stabilisé avant d’accepter.

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Vos droits Date de mise à jour : 1 mars 2022

Dommage et intérêt accident de la route

Après un accident de la route, il est possible de percevoir un certain montant de dommage et intérêt. Ce dernier va dépendre de l’accident et de ses conséquences sur la victime. Aussi, il peut être librement négociable avec l’assureur du responsable durant la phase amiable. Cependant, il faudra faire l’objet d’une expertise médicale pour évaluer le préjudice corporel avant toute négociation. En cas d’échec des négociations, il est possible de saisir un tribunal pour faire valoir ses droits. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment obtenir vos dommages et intérêts après un accident de la route.

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Vos droits Date de mise à jour : 3 mai 2022

Indemnisation accident de la route

La loi française prévoit que la victime d’un accident de la route a droit à une indemnisation totale de son préjudice. Plusieurs étapes doivent être respectées pour obtenir un indemnisation. Si vous êtes une victime, ou que vous en connaissez une, cet article est fait pour vous. En effet, nous tenterons de vous expliquer, en vulgarisant, toutes les étapes pour obtenir une indemnisation. Ainsi, vous serez capable de comprendre comment se déroule une procédure d’indemnisation entière. Grâce à ça, vous éviterez les pièges des assurances et exigerez vos droits. Enfin, quelques mots seront réservés à la nécessité d’être accompagné par un spécialiste du dommage corporel dans la procédure.

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Vos droits Date de mise à jour : 1 mars 2022

Indemnisation pour algodystrophie

L’algodystrophie est une complication à la suite d’une blessure pour laquelle une victime peut demander une indemnisation. La blessure peut trouver sa source dans différentes situations : accident de la route, accident de la vie, morsure par un chien, erreur médicale, … Ainsi, la procédure d’indemnisation pour algodystrophie va être différente différente selon chaque cas. D’autre part, il faut comprendre que la loi ne prévoit aucun barème d’indemnisation officiel. Quel montant ? Comment s’y prendre ? Retrouvez des explications claires.

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