Conduite sans permis accident responsable : que prévoit la loi ?

Que se passe-t-il dans le cas d’une conduite sans permis et d’un accident responsable ? Que prévoit la loi à ce propos ? Dans cet article il sera d’abord question de la conduite sans permis, dans le cas général. Nous verrons les sanctions que notre code pénal prévoit. Ensuite, nous verrons en quoi la conduite …

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Homicide involontaire : tout comprendre sur ce délit

L’homicide, de l’étymologie grecque homicidia, signifie le fait de tuer volontairement ou non un être humain. Ici nous traiterons de l’homicide involontaire que nous définirons dans une première partie. La seconde partie sera dédiée aux démarches à entreprendre lorsque des personnes ont à déplorer l’homicide involontaire de l’un de leur proche.  L’infraction d’homicide involontaire dans …

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Indemnisation après expertise médicale : comment l’obtenir ?

Comment obtenir une indemnisation après une expertise médicale ? Lorsqu’une personne subit un accident de la route, une maladie professionnelle ou un aléa thérapeutique, ceux-ci emportent souvent des préjudices pour cette dernière. Le préjudice peut être, entre autres, les douleurs consécutives à l’accident, l’impossibilité d’avoir une vie familiale normale ou d’exercer son activité professionnelle. Afin …

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Infection nosocomiale indemnisation

La personne victime d’une infection nosocomiale peut exiger une indemnisation. À travers ce dossier, nous allons vous expliquer en quoi la loi Kouchner de 2002 a facilité celle-ci. Ensuite, nous verrons concrètement comment exiger son indemnité après une infection nosocomiale. La loi Kouchner de 2002 pour l’indemnisation en cas d’infection nosocomiale En 2002 la loi …

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Comment se passe une expertise médicale ?

Une personne victime d’un accident peut voir sa vie changé du fait des répercussions de l’accident, tant sur le plan privé que professionnel. Si c’est le cas, la personne est victime d’un préjudice qu’elle peut se voir réparer. La réparation d’un préjudice présuppose l’évaluation du préjudice. Cette évaluation se fait au moyen d’une expertise médicale.  …

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Loi Badinter : Indemnisation en cas d’accident de la route

La loi Badinter de 1985 concerne les accidents de la route impliquant des Véhicule Terrestre à Moteur (ci-après VTM). Grâce à cette dernière les victimes se voient reconnaître un principe de réparation intégrale de leur préjudice. En somme, cette loi permet l’indemnisation après un accident corporel du fait d’un accident de la circulation (ou AVP accident). …

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Accident corporel : définition, déclaration & indemnité

Un accident corporel peut trouver sa source dans de nombreux événements. Ainsi, il peut s’agir d’un accident de voiture (AVP accident), d’un accident de la vie ou même d’un accident médical. Cette liste n’est pas exhaustive et il existe de nombreux cas d’accidents entraînant un dommage corporel. Le droit français prévoit dans certains cas un …

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AVP accident : les différentes significations du sigle

Le sigle AVP ou l’expression « AVP accident » peut signifier différents types d’accidents. Dans cet article, il sera tout d’abord question de l’accident de la voie publique. Également, on verra comment obtenir une indemnisation après un accident corporel. D’autre part, nous traiterons l’accident de la vie privée et sa définition. On verra aussi comment obtenir une …

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Expertise médicale comment éviter les pièges ?

L’expertise médicale, pour évaluer ses dommages corporels, peut justifier la question de savoir comment éviter les pièges. En effet, l’assureur responsable de l’indemnisation doit organiser cette expertise et la victime peut parfois sortir lésée de cette dernière. Ainsi, dans cet article, nous allons vous expliquer en quoi elle peut être piégeuse pour la victime et …

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Homicide involontaire accident de la route avec alcool

Homicide involontaire accident de la route avec alcool : que prévoit la loi ? Quels sont les droits de la famille de la victime ? Que risque l’auteur de l’infraction ? Retrouvez dans ce dossier les réponses à ces questions. Nous verrons ainsi dans un premier ce que prévoit le code pénal dans ce cas. …

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