🔎 Dans le cas où vous subissez un ITT de 7 jours et que vous souhaitez une indemnisation, vous êtes au bon endroit. Notre juriste vous explique d’abord les notions importantes. Ensuite, il sera question du calcul du montant d’indemnisation et de la procédure pour la demander. 7 Jours d’ITT et indemnisation : définition des …
🔎 L’agression physique est un délit puni par la loi française. Plus exactement, le Code pénal prévoit différentes infractions permettant de sanctionner l’auteur de violences volontaires. Pour mieux comprendre vos droits, notre juriste va commencer par définir l’infraction et expliquer ce que prévoit la loi. Ensuite, on expliquera concrètement ce que peut faire la victime …
🔎 Quelle indemnisation des ayants droit en cas de décès d’un proche ? Les proches de la victime d’un accident de la route, d’un accident médical, d’une agression ou de n’importe quel autre évènement peuvent exiger une indemnisation. Dans cet article, notre juriste va aborder différents thèmes pour tenter de répondre à vos interrogations. Indemnisation …
🔎 Qu’est-ce qu’un certificat de consolidation ? Comment l’obtenir ? Quel est son rôle dans l’indemnisation d’une victime d’accident corporel ? L’objectif de cet article est de vous éclairer sur les notions importantes liées à ce certificat. Notre juriste vous expliquera ainsi dans un premier temps de quoi il s’agit et comment obtenir ce certificat. …
🔎 Quel est le lien entre la consolidation d’une victime et son indemnisation ? Qu’est que la consolidation ? La victime peut-elle obtenir une indemnisation avant la consolidation ? Dans cet article, notre juriste va d’abord définir ce qu’est une consolidation au sens du droit du dommage corporel. On verra ensuite le lien qu’il existe …
🔎 Vous cherchez un exemple concret d’indemnisation après une agression volontaire ? Comment s’organise la procédure d’indemnisation ? Cet article, rédigé par notre juriste, vous permettra d’abord de comprendre ce que prévoit la loi. Le premier titre sera consacré non seulement à la définition légale de l’agression volontaire mais aussi au droit à indemnisation. Dans …
🔎 Est-il possible de porter plainte pour une gifle ? Comment se déroule la procédure ? Que risque l’auteur d’une telle infraction ? Autant de questions qui justifient la rédaction d’un article par notre juriste à ce sujet. Il sera d’abord traité de la question en elle-même, dès le premier titre. À cette occasion, notre …
🔎 Quelles sont les conséquences juridiques du fait de ne pas se rendre à une expertise contradictoire ? Est-ce que cela peut se retourner contre nous ? Notre juriste vous explique dans un premier temps ce qu’est une expertise contradictoire et à quel moment elle intervient. Ensuite, le deuxième titre vous expliquera les risques de …
🔎 Vous vous demandez combien demander de dommages et intérêts ? Vous avez été victime d’un préjudice matériel, psychologique ou matériel. Comment déclencher la procédure afin d’obtenir une indemnisation de ses préjudices ? Dans cet article, notre juriste va d’abord rappeler ce que sont les dommages et intérêts. Ensuite, il sera question de savoir combien …
🔎 Qu’est-ce qu’un préjudice économique ? À quoi ce préjudice correspond exactement ? Notre juriste vous explique dans cet article comment obtenir l’indemnisation de ce préjudice. Pour cela, il sera d’abord défini dans un premier temps la notion de préjudice économique. À cette occasion, on expliquera en quoi cette notion peut être comprise différemment selon …