Vos droits Date de mise à jour : 27 novembre 2021

Indemnisation pour algodystrophie

L’algodystrophie est une complication à la suite d’une blessure pour laquelle une victime peut demander une indemnisation. La blessure peut trouver sa source dans différentes situations : accident de la route, accident de la vie, morsure par un chien, erreur médicale, … Ainsi, la procédure d’indemnisation pour algodystrophie va être différente différente selon chaque cas. D’autre part, il faut comprendre que la loi ne prévoit aucun barème d’indemnisation officiel. Quel montant ? Comment s’y prendre ? Retrouvez des explications claires.

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Vos droits Date de mise à jour : 27 novembre 2021

Exemple indemnisation accident corporel

Exemple indemnisation accident corporel

Après un accident corporel, vous êtes à la recherche d’un exemple d’indemnisation. Grâce à l’étude la jurisprudence, vous pouvez en obtenir un. En effet, les décisions de justice françaises permettent d’obtenir des exemples d’indemnités perçues en cas d’accident corporel. L’accident corporel peut prendre plusieurs formes : accident médical, accident de voiture, accident de moto, morsure par un chien, etc … Dans tous les cas, le montant de l’indemnisation ne répond à aucun barème d’indemnisation. Ainsi, chaque accident corporel nécessitera un calcul du montant d’indemnisation différent.

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Vos droits Date de mise à jour : 2 décembre 2021

Simulateur indemnisation accident corporel

Vous recherchez un simulateur d’indemnisation pour votre accident corporel ? Vous êtes sur la bonne page ! Après un accident de la route, une morsure par un chien, une agression ou tout autre évènement, la victime à droit à une indemnisation. Le calcul de cette indemnisation nécessite une expertise en droit du préjudice corporel. Vous pourrez recevoir un conseil juridique de la part d’une professionnel du droit sur cette page. En remplissant le formulaire ci-dessous, vous pourrez obtenir une mise en relation avec un avocat.

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Vos droits Date de mise à jour : 27 novembre 2021

Indemnisation erreur médicale montant ?

Le montant d’indemnisation après une erreur médicale va varier selon les personnes qui en sont victimes. En effet, la loi ne prévoit aucun barème d’indemnisation du préjudice corporel en 2021. Ainsi, chaque victime disposera d’un montant d’indemnisation différent à la suite d’une erreur médicale. Dans tous les cas, si la victime souffre de séquelles, elle devra faire l’objet d’une expertise. L’expertise médicale permettra d’indiquer les différents postes de préjudice dont souffre la victime. Retrouvez sur cette page des exemples de montant d’indemnisation après une erreur médicale. Également, un point sera fait sur l’indemnisation des proches en cas de décès d’un proche à la suite d’une erreur médicale.

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Vos droits Date de mise à jour : 27 novembre 2021

Barème indemnisation préjudice corporel 2021

Comment obtenir un barème d’indemnisation après un préjudice corporel en 2021 ? Existe-t-il un barème officiel ? Ces questions sont essentielles car elles permettent à la victime d’un accident corporel d’estimer le montant de son indemnisation. D’emblée, on peut indiquer qu’il n’existe aucun barème officiel en France pour calculer son préjudice. Néanmoins, les professionnels du droit se réfèrent à des barèmes non-officiels pour pouvoir calculer une indemnisation en 2021. Comment estimer son préjudice corporel en 2021 ? On vous explique !

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Vos droits Date de mise à jour : 27 novembre 2021

Montant indemnisation morsure de chien ?

La victime d’une morsure par un chien peut demander à obtenir un montant d’indemnisation. L’indemnisation permet la réparation intégrale du préjudice de la victime. En effet, l’objectif est de compenser financièrement les blessures de la personnes. Le droit prévoit la réparation de différents types de préjudices. Ainsi, le préjudice peut être moral, physique ou financier. Grâce à l’assurance en responsabilité civile, le gardien du chien pourra la saisir et ainsi indemniser la victime. Quel montant peut-on espérer lorsqu’on est victime d’une morsure de chien ? Quelles démarches effectuer ?

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Vos droits Date de mise à jour : 2 décembre 2021

Montant indemnisation suite accident corporel ?

Le montant d’indemnisation à la suite d’un accident corporel varie selon les cas. En effet, l’indemnisation est possible dans différentes situations. Ainsi, par exemple, la victime d’un accident de la route n’aura pas la même indemnisation qu’une personne agressée. Le montant d’indemnisation ne fait donc pas l’objet de barème officiel. Bien qu’il soit possible d’obtenir des moyennes d’indemnisation par nos tribunaux, une étude de chaque dossier est nécessaire. Ces moyennes peuvent être indiquées sous forme de tableau d’indemnisation d’accident. Retrouvez sur cette page différents exemples de montant d’indemnisation suite à un accident corporel.

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Vos droits Date de mise à jour : 27 novembre 2021

Nomenclature Dintilhac 2021

La nomenclature Dintilhac permet à la victime d’un accident d’avoir une catégorisation de ses dommages. Cette nomenclature est issue d’un groupe de travail dont Monsieur Jean-Pierre Dintilhac était le président. Fin 2006, elle devient une référence majeure dans la liquidation du préjudice corporel. En d’autres termes, si elle n’est pas officiellement reconnue par la loi, tous les professionnels du droit l’utilise. De l’expert au magistrat, en passant par les avocats, elle permet de découper les dommages en différentes catégories. Comment est-elle construite et utilisée ? Comment calculer le préjudice corporel ? On fait le point sur ces différentes questions en deux minutes.

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Vos droits Date de mise à jour : 27 novembre 2021

SARVI

Le SARVI est un organisme permettant de recouvrir l’indemnisation due devant une juridiction pénale. Son fonctionnement est prévu par les articles 706-15-1 et 706-15-2 du code de procédure pénale. Il permet à la victime d’une préjudice corporel léger d’obtenir jusqu’à 3000 € d’indemnisation dans les deux mois de sa demande. Retrouvez sur cette page toutes les informations liées à cet organisme.

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Vos droits Date de mise à jour : 23 novembre 2021

Médecin conseil – utilité et rôle en cas de blessures

médecin conseil

Le médecin conseil, ou médecin expert de recours, est un acteur incontournable en cas d’expertise médicale. Il permet d’assurer les droits de la personne expertisée et assure le respect du contradictoire lors de l’expertise. Le médecin conseil a reçu une formation spéciale dans le droit du préjudice corporel et a donc une véritable expertise dans ce domaine. Souvent très peu sollicité, il constitue pourtant une arme de taille face à l’assurance. Où trouver un médecin conseil ? Quel est son prix ? Rôle ? On vous explique.

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