Conduite sans permis accident responsable : que prévoit la loi ?
Que se passe-t-il dans le cas d’une conduite sans permis et d’un accident responsable ? Que prévoit la loi à ce propos ? Dans cet article il sera d’abord question de la conduite sans permis, dans le cas général. Nous verrons les sanctions que notre code pénal prévoit. Ensuite, nous verrons en quoi la conduite …