Vos droits Date de la publication : 31 août 2022

Accident corporel : définition, déclaration & indemnisation

Un accident corporel peut trouver sa source dans de nombreux événements. Ainsi, il peut s’agir d’un accident de voiture (AVP accident), d’un accident de la vie ou même d’un accident médical. Cette liste n’est pas exhaustive et il existe de nombreux cas d’accidents entraînant un dommage corporel. Le droit français prévoit dans certains cas un droit à indemnisation. Toutefois, ce droit est possible notamment grâce à la déclaration de l’accident auprès de son assureur. Dans cet article, nous expliquerons la notion d’accident corporel. Aussi, il sera question de la déclaration de ce dernier et de son indemnisation.

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Vos droits Date de la publication : 23 août 2022

AVP accident : les différentes significations du sigle

Le sigle AVP ou l’expression « AVP accident » peut signifier différents types d’accidents. Dans cet article, il sera tout d’abord question de l’accident de la voie publique. Également, on verra comment obtenir une indemnisation après un accident corporel. D’autre part, nous traiterons l’accident de la vie privée et sa définition. On verra aussi comment obtenir une indemnité après ce type d’accident.

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Vos droits Date de mise à jour : 23 août 2022

Expertise médicale comment éviter les pièges ?

L’expertise médicale, pour évaluer ses dommages corporels, peut justifier la question de savoir comment éviter les pièges. En effet, l’assureur responsable de l’indemnisation doit organiser cette expertise et la victime peut parfois sortir lésée de cette dernière. Ainsi, dans cet article, nous allons vous expliquer en quoi elle peut être piégeuse pour la victime et on vous donnera des astuces pour éviter les pièges de l’assurance organisatrice de l’expertise médicale.

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Vos droits Date de mise à jour : 19 août 2022

Homicide involontaire accident de la route avec alcool

Homicide involontaire accident de la route avec alcool : que prévoit la loi ? Quels sont les droits de la famille de la victime ? Que risque l’auteur de l’infraction ? Retrouvez dans ce dossier les réponses à ces questions. Nous verrons ainsi dans un premier ce que prévoit le code pénal dans ce cas. On indiquera à cette occasion en quoi l’alcool au volant aggrave le cas du mis en cause. Dans un second temps, nous indiquerons les droits de la famille après un tel drame.

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Rodéo urbain : définition, loi & indemnisation des victimes

Le rodéo urbain fait la une des médias au moment où nous écrivons ces lignes. En effet, en août 2022, 2 personnes (des enfants) ont été fauchées par un une personne pratiquant le rodéo urbain. Dans ce dossier, nous aborderons ce sujet de manière détaillée. Ainsi, nous verrons d’abord de quel comportement il s’agit exactement. Ensuite, nous verrons en quoi la loi est intervenue en 2018 pour renforcer la répression des auteurs de ce comportement dangereux. Enfin, on fera un point sur la question de l’indemnisation de la victime d’un accident de la circulation du fait d’un rodéo urbain.

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Vos droits Date de la publication : 22 juillet 2022

Accident de moto

En cas d’accident de moto, la loi prévoit une procédure bien spécifique. En effet, depuis 1985, la loi Badinter vient à s’appliquer automatiquement dès lors qu’un engin à moteur est impliqué. Ainsi, peu importe que la victime soit piétonne, cycliste ou conductrice, dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué, cette loi intervient. En conséquence, que vous soyez fautif ou pas, victime ou pas, cet article permet de comprendre la procédure légale qui s’applique. À cette occasion, nous traiterons la question de l’indemnisation après un accident de moto. Aussi, nous ferons à point sur les démarches à effectuer après l’accident de deux roues.

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Vos droits Date de mise à jour : 4 juillet 2022

Accident de la vie

Dans le cadre d’un accident corporel, la victime peut percevoir une indemnisation selon qu’il s’agisse d’un accident de la vie ou d’un autre type d’accident. En effet, juridiquement, la procédure d’indemnisation sera différente selon l’événement traumatique. Ainsi, par exemple, la procédure pour un accident de la route ne sera pas la même que celle pour un accident de la vie. Dans ce dossier, il sera essentiellement question d’accident de la vie. Nous verrons donc sa définition, la procédure et la manière de calculer l’indemnisation. On vous expliquera enfin en quoi l’assurance est un des acteurs principaux pour obtenir une indemnité. Notamment, on abordera la question de la garantie accident de la vie (GAV).

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Vos droits Date de la publication : 14 mai 2022

Indemnisation ITT agression : comment l’obtenir ?

Pour obtenir une indemnisation après une ITT agression, plusieurs moyens légaux sont prévus. Toutefois, il est important de faire reconnaître vos dommages et d’établir le lien de causalité entre l’agression et vos ITT. Également, il sera traité de la question des ITT et de l’importance de l’expertise médicale pour obtenir son indemnisation.

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Vos droits Date de la publication : 11 mai 2022

ITT def (ou ITT définition)

La définition de l’ITT (def ITT en abréviation) est important pour bien faire la distinction entre les notions voisines. En effet, de nombreuses personnes confondent l’incapacité temporaire totale et l’incapacité temporaire de travail. Pourtant leur fonction respective n’est pas le même. Ainsi, dans cet article nous allons vous expliquer la définition de l’ITT pour mettre fin à cette confusion.

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Vos droits Date de la publication : 9 mai 2022

Refus de constat délit de fuite : comment réagir ?

Après un accident, refus de constat du responsable qui commet un délit de fuite, comment faut-il réagir ? En principe, après l’évènement accidentel, il est habituel de réaliser un constat auprès de toutes les personnes impliquées. Cependant, il arrive que le responsable d’un accident refuse de signer le constat. Pire, parfois la personne ne s’arrête pas et commet un délit de fuite. Dans ce cas, il existe d’autres façons de procéder pour parvenir à ses fins. Ainsi, dans cet article nous allons vous expliquer toutes les démarches réalisables. Surtout, nous allons vous indiquer comment obtenir une indemnisation après un accident de la route dont l’auteur a commis un délit de fuite.

Refus de constat délit de fuite
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