🔎 Vous cherchez davantage d’informations à propos du pretium doloris dans le cadre d’un accident de la route ? Vous êtes au bon endroit. On verra dans ce dossier tout d’abord ce qu’est un pretium doloris (ou souffrance endurée). Ensuite, on verra comment il est possible d’obtenir une indemnité au titre d’un pretium doloris à …
Le préjudice sexuel est un des postes de préjudice prévu par la nomenclature Dintilhac. Lorsqu’il fait l’objet d’une reconnaissance par une expertise médicale, la victime peut obtenir une indemnisation à ce titre. Pour mieux comprendre la procédure, ce dossier va mieux expliquer ce préjudice. Ainsi, il sera d’abord question de la définition du préjudice sexuel. …
Le déficit fonctionnel temporaire classe 4 est une sous-catégorie du poste de préjudice déficit fonctionnel temporaire (DFT). Ainsi, avec le déficit fonctionnel temporaire de classe 1, classe 2 ou classe 3, il permet d’évaluer la période pendant laquelle une victime ne peut plus vivre normalement. Ainsi, il s’exprime en jours et on lui applique un …
Le taux horaire tierce personne est-il le même en 2021 et en 2022 ? Cette question, avant de trouver une réponse chiffrée, mérite d’expliquer plus en détail ce poste de préjudice. En effet, la tierce personne est un poste de préjudice prévu par la nomenclature Dintilhac. Pour rappel, il s’agit d’une nomenclature permettant aux spécialistes …
La reconnaissance d’un préjudice esthétique temporaire 5/7 (PET) ouvre droit à une indemnisation. Cependant, avant de vous donner des exemples de montants, nous allons vous expliquer comment l’exiger. Ainsi, dans cet article, nous verrons dans un premier temps la définition de ce poste de préjudice prévu par la nomenclature Dintilhac. Aussi, il sera question de …
Le préjudice esthétique permanent (PEP) est un poste de préjudice de la nomenclature Dintilhac. Ce poste permet la reconnaissance du préjudice esthétique corporel d’une victime en tant que séquelle d’un événement traumatique. Il permet donc de compléter le préjudice esthétique temporaire. Il peut ainsi s’agir d’un accident de la circulation, des conséquences dommageables du fait …
Le préjudice esthétique temporaire (PET) est un poste de préjudice prévu par la nomenclature Dintilhac. Il s’agit du préjudice esthétique subi par une victime avant la consolidation. Pour rappel, la notion de consolidation renvoie à l’état de stabilisation des blessures d’une personne. Grâce à ça, il est possible de distinguer le préjudice esthétique temporaire du …
Le préjudice esthétique est un poste de préjudice prévu par la nomenclature Dintilhac. Pour rappel, cette nomenclature permet aux professionnels du droit de catégoriser le dommage corporel d’une victime. Grâce à ça, le travail du médecin expert et du professionnel du droit permet de calculer l’indemnisation de la victime. S’agissant du préjudice esthétique, ce poste …
Dès lors qu’une personne souffre d’un préjudice moral du fait d’un acte fautif d’une autre personne, cette dernière doit l’indemniser. En effet, en droit, le préjudice des victimes doit faire l’objet d’une réparation intégrale. Ainsi, si la victime justifie l’existence de souffrances psychologiques, elle devient créancière d’un montant d’indemnisation. Concrètement, cela signifie qu’elle peut exiger …
En droit, le déficit fonctionnel temporaire de classe 3 représente un poste de préjudice. Les professionnels du droit parlent de « DFT classe 3 ». S’agissant de l’évaluation de ce poste, il peut s’agir d’un DFT classe 1, classe 2, classe 3 ou de classe 4. Chacun de ceux-ci peut permettre à la victime d’un accident corporel …