🔎 Je subis une ITT de 5 jours et je souhaite une indemnisation, comment m’y prendre ? Quelle est la procédure légale ? Dans cet article, notre juriste va commencer par expliquer ce que signifie l’expression « 5 jours d’ITT ». Ensuite, il sera question du calcul de l’ITT et de son indemnisation. 5 Jours d’ITT et …
🔎 Qu’est-ce qu’un préjudice extrapatrimonial ? On entend parfois parler de dommage extrapatrimonial mais, en réalité, la nomenclature Dintilhac parle plutôt de préjudice. En conséquence, juridiquement, il est plus juste d’utiliser la première expression. Afin de mieux comprendre cette notion, notre juriste traitera d’abord des préjudices extra-patrimoniaux temporaires. Ensuite, les préjudices extra-patrimoniaux permanents seront détaillés. …
🔎 Quel est le montant d’indemnisation pour une fracture du poignet ? Comment se déroule la procédure d’indemnisation ? Combien demander de dommages et intérêts ? Dans cet article, notre juriste va vous expliquer comment exiger une indemnité selon la cause de la fracture de votre poignet. Pour cela, nous aborderons d’abord la procédure après …
🔎 L’indemnisation pour la fracture d’une cheville est possible dans différents cas. Cela va notamment dépendre des causes de la blessure corporelle. Pour mieux comprendre vos droits, notre juriste vous explique comment procéder selon la cause de vos blessures. Ainsi, dans un premier temps, nous verrons comment obtenir une indemnité dans le cas où il …
🔎 Qu’est-ce qu’un préjudice d’établissement ? Comment la victime d’un accident corporel peut exiger une indemnisation au titre de ce préjudice ? Comment s’organise la procédure ? Notre juriste vous donnera dans un premier temps une définition pour bien comprendre de quoi il s’agit. Ensuite, il sera question de la procédure d’indemnisation et de son …
🔎 Que prévoit la loi dans le cas d’une agression dont l’ITT de la victime est de moins de 8 jours ? Que risque l’auteur de l’infraction ? Comment la victime peut obtenir une indemnisation pour ses blessures corporelles ? Notre juriste répond à ces questions dans cet article dédié. Nous verrons dans un premier …
🔎 Quel est le rôle de l’assurance après un accident de voiture ayant pour conséquence une douleur cervicale ? La loi Badinter de 1985 prévoit un droit à indemnisation pour toutes les victimes d’un accident de la circulation. Pour cela, deux procédures distinctes sont prévues. D’abord, la procédure amiable : la victime tente de trouver …
🔎 Vous cherchez davantage d’informations à propos du pretium doloris dans le cadre d’un accident de la route ? Vous êtes au bon endroit. On verra dans ce dossier tout d’abord ce qu’est un pretium doloris (ou souffrance endurée). Ensuite, on verra comment il est possible d’obtenir une indemnité au titre d’un pretium doloris à …
Le préjudice sexuel est un des postes de préjudice prévu par la nomenclature Dintilhac. Lorsqu’il fait l’objet d’une reconnaissance par une expertise médicale, la victime peut obtenir une indemnisation à ce titre. Pour mieux comprendre la procédure, ce dossier va mieux expliquer ce préjudice. Ainsi, il sera d’abord question de la définition du préjudice sexuel. …
Le déficit fonctionnel temporaire classe 4 est une sous-catégorie du poste de préjudice déficit fonctionnel temporaire (DFT). Ainsi, avec le déficit fonctionnel temporaire de classe 1, classe 2 ou classe 3, il permet d’évaluer la période pendant laquelle une victime ne peut plus vivre normalement. Ainsi, il s’exprime en jours et on lui applique un …