Le taux horaire tierce personne est-il le même en 2022 et en 2023 ? Cette question, avant de trouver une réponse chiffrée, mérite d’expliquer plus en détail ce poste de préjudice. En effet, la tierce personne est un poste de préjudice prévu par la nomenclature Dintilhac. Pour rappel, il s’agit d’une nomenclature permettant aux spécialistes …
La reconnaissance d’un préjudice esthétique temporaire 5/7 (PET) ouvre droit à une indemnisation. Cependant, avant de vous donner des exemples de montants, nous allons vous expliquer comment l’exiger. Ainsi, dans cet article, nous verrons dans un premier temps la définition de ce poste de préjudice prévu par la nomenclature Dintilhac. Aussi, il sera question de …
Le préjudice esthétique permanent (PEP) est un poste de préjudice de la nomenclature Dintilhac. Ce poste permet la reconnaissance du préjudice esthétique corporel d’une victime en tant que séquelle d’un événement traumatique. Il permet donc de compléter le préjudice esthétique temporaire. Il peut ainsi s’agir d’un accident de la circulation, des conséquences dommageables du fait …
Le préjudice esthétique temporaire (PET) est un poste de préjudice prévu par la nomenclature Dintilhac. Il s’agit du préjudice esthétique subi par une victime avant la consolidation. Pour rappel, la notion de consolidation renvoie à l’état de stabilisation des blessures d’une personne. Grâce à ça, il est possible de distinguer le préjudice esthétique temporaire du …
Le préjudice esthétique est un poste de préjudice prévu par la nomenclature Dintilhac. Pour rappel, cette nomenclature permet aux professionnels du droit de catégoriser le dommage corporel d’une victime. Grâce à ça, le travail du médecin expert et du professionnel du droit permet de calculer l’indemnisation de la victime. S’agissant du préjudice esthétique, ce poste …
Dès lors qu’une personne souffre d’un préjudice moral du fait d’un acte fautif d’une autre personne, cette dernière doit l’indemniser. En effet, en droit, le préjudice des victimes doit faire l’objet d’une réparation intégrale. Ainsi, si la victime justifie l’existence de souffrances psychologiques, elle devient créancière d’un montant d’indemnisation. Concrètement, cela signifie qu’elle peut exiger …
En droit, le déficit fonctionnel temporaire de classe 3 représente un poste de préjudice. Les professionnels du droit parlent de « DFT classe 3 ». S’agissant de l’évaluation de ce poste, il peut s’agir d’un DFT classe 1, classe 2, classe 3 ou de classe 4. Chacun de ceux-ci peut permettre à la victime d’un accident corporel …
Dans cet article, l’objectif est de vous expliquer la notion de préjudice corporel. En droit du dommage corporel, le préjudice corporel d’une personne peut justifier le versement d’une indemnisation. Effectivement, dès lors qu’une personne est responsable des blessures corporelles (mais aussi psychologiques) d’une autre, il doit l’indemniser. Heureusement, un système d’assurance permet de couvrir cette …
Le déficit fonctionnel temporaire classe 2, ou DFT, est un poste de préjudice de la nomenclature Dintilhac. Il permet d’indemniser une partie du dommage corporel subi par une personne. Plus exactement, il vise à compenser financièrement la perte de la qualité de vie d’une victime d’un accident corporel. Ce poste de préjudice est lui-même en …
L’ITT psychologique, à l’instar de l’ITT physique peut donner lieu à une indemnisation. Pour rappel, l’ITT signifie en principe incapacité temporaire totale. Ainsi, il s’agit d’une notion plus large que l’incapacité totale de travail. En conséquence, ces deux expressions sont parfois utilisées indifféremment, à tort. La définition de l’ITT est donc très importante à comprendre. …