Dans cet article, l’objectif est de vous expliquer la notion de préjudice corporel. En droit du dommage corporel, le préjudice corporel d’une personne peut justifier le versement d’une indemnisation. Effectivement, dès lors qu’une personne est responsable des blessures corporelles (mais aussi psychologiques) d’une autre, il doit l’indemniser. Heureusement, un système d’assurance permet de couvrir cette …
Le déficit fonctionnel temporaire classe 2, ou DFT, est un poste de préjudice de la nomenclature Dintilhac. Il permet d’indemniser une partie du dommage corporel subi par une personne. Plus exactement, il vise à compenser financièrement la perte de la qualité de vie d’une victime d’un accident corporel. Ce poste de préjudice est lui-même en …
L’ITT psychologique, à l’instar de l’ITT physique peut donner lieu à une indemnisation. Pour rappel, l’ITT signifie en principe incapacité temporaire totale. Ainsi, il s’agit d’une notion plus large que l’incapacité totale de travail. En conséquence, ces deux expressions sont parfois utilisées indifféremment, à tort. La définition de l’ITT est donc très importante à comprendre. …
Le pretium doloris, ou souffrances endurées, est un poste de préjudice prévu par la nomenclature Dintilhac. Chaque année, un référentiel indicatif permet aux professionnels du droit du préjudice corporel d’obtenir une estimation de son indemnisation. Aussi, les spécialistes du préjudice corporel analysent les décisions de justice pour en tirer des conclusions quant à son montant …
L’ITT peut renvoyer à différentes expressions. En effet, le plus souvent ITT renvoie à l’expression incapacité temporaire de travail. Cependant, s’agissant d’une agression, l’ITT renvoie à l’expression incapacité temporaire totale. Il s’agit donc, dans le cas d’une agression, d’une notion qui couvre l’ensemble des gênes subies par la victime après un accident corporel. On comprendre …
En matière de préjudice corporel, il existe une catégorie nommée le préjudice esthétique permanent et qui peut faire l’objet d’une notation à 2/7. Ce poste de préjudice permet d’obtenir une indemnisation causant un préjudice esthétique, après consolidation. La consolidation permet de marquer la stabilisation des blessures de la victime. Cela permet de diviser les différents …
Selon la nomenclature Dintilhac le préjudice esthétique temporaire est poste préjudice extra-patrimonial temporaire. Concrètement, cela signifie que ce type de préjudice permet le calcul d’une indemnisation entre l’accident corporel et la consolidation. Le terme de consolidation, quant à lui, renvoie au fait que les blessures de la victime sont stabilisées. Pour évaluer un préjudice esthétique …
Le PET – préjudice esthétique temporaire – est un poste de préjudice de la nomenclature Dintilhac. De plus, pour faire l’objet d’un montant d’indemnisation, une note lui est attribuée. De ce fait, la notation du préjudice esthétique temporaire peut être de 1/7. Ainsi, la victime peut demander réparation de son préjudice une fois le poste …
Une notation à 7/7 pour des souffrances endurées exige le versement d’une indemnisation. Effectivement, ce poste de préjudice représente les souffrances physiques et psychologiques d’une personne victime d’un accident corporel. La notion de souffrance endurée est prévue par la nomenclature Dintilhac. S’agissant du montant d’indemnisation pour une notation à 7/7, celui-ci doit être déterminé selon …
Les souffrances endurées à 6/7 représentent la note d’un poste de préjudice selon la nomenclature Dintilhac. Cette dernière permet de catégoriser les préjudices d’une personne à la suite d’un accident corporel ou d’une agression. Chaque personne doit faire l’objet d’une expertise pour pouvoir obtenir une notation pour ses souffrances endurées. Après l’expertise, le professionnel du …