Préjudice esthétique temporaire 3/7

Préjudice esthétique temporaire 3/7

Le préjudice esthétique temporaire (PET) est un poste de préjudice extra-patrimonial selon la nomenclature Dinthilac. Il fait l’objet d’une notation sur une échelle de 1 à 7. Ce poste de préjudice peut être permanent, c’est à dire qu’il intervient après consolidation. Également, on peut parler de préjudice esthétique temporaire, lorsqu’il intervient avant la stabilisation des blessures de la victime d’un accident. Le préjudice esthétique temporaire évalué à 3/7 peut être chiffrer selon les décisions de justice passées. Comment le calculer ? Quel est son montant ? On vous explique.

Lire la suite

Souffrances endurées 2/7 – Montant indemnisation et jurisprudence

souffrances endurées 2/7

Les souffrances endurées sont une catégorie prévue par la nomenclature Dinthilac. Cette dernière prévoit qu’il s’agit d’un poste de préjudice extra-patrimonial temporaire. Plus exactement, la définition de ce dernier correspond aux souffrances physiques et psychologiques ressentis par la victime jusqu’à la consolidation. En d’autres termes, ce sont toutes les souffrances nées de l’accident jusqu’à la stabilisation de votre état de santé. Dans le cas où les souffrances endurées sont estimées à 2/7 ou à 2,5/7 le montant d’indemnisation peut être estimé. Quel est-il ? Comment le calculer ? On vous explique.

Lire la suite

ITT : Incapacité Temporaire Totale

Le sigle ITT a une double signification en droit. En effet, cela renvoie parfois à l’incapacité temporaire totale et d’autres fois à l’incapacité temporaire de travail. En conséquence, la victime d’un accident peut se sentir perdue et une clarification s’impose. Définition, calcul de l’indemnisation, pièges à éviter. Nous faisons le point pour tenter d’y voir plus clair.

Lire la suite

Souffrances endurées ou souffrance endurée

Les souffrances endurées (ou pretium doloris en latin) représentent une catégorie de préjudice prévue par la nomenclature Dinthilac. Celle-ci est, selon cette dernière, un poste de préjudice extra-patrimonial temporaire. Que signifie l’expression « souffrances endurées » et comment calculer son indemnisation ? Comment obtenir la reconnaissance de ce poste de préjudice ? Explications.

Lire la suite

Préjudice d’agrément

Le préjudice d’agrément est un poste de préjudice corporel extra-patrimonial. Pour faire l’objet d’une indemnisation, la personne doit faire l’objet d’une expertise médicale devant un expert. Retrouvez la définition de ce poste de préjudice ainsi que des exemples pour en calculer son montant.

Lire la suite

Déficit fonctionnel permanent DFP

Déficit fonctionnel permanent

Définition du déficit fonctionnel permanent

La DFP (anciennement sous le sigle AIPP pour atteinte à l’intégrité physique ou psychique) correspond au poste de préjudice visant à indemniser l’invalidité de la victime après consolidation. Il n’existe aucun barème officiel pour le déficit fonctionnel permanent.

Pour comprendre ce poste de préjudice, il faut bien comprendre le terme consolidation. La consolidation peut se définir comme la situation de la victime d’un préjudice corporel dont l’état n’est plus susceptible d’évolution.

Lire la suite

Pretium doloris (souffrances endurées)

pretium doloris

Définition pretium doloris

Le pretium doloris (ou souffrances endurées) est défini comme le poste de préjudice permettant l’indemnisation des souffrances physiques et morales subies par la victime. Le pretium doloris est une expression latine signifiant « prix de la douleur« . Les souffrances prisent en compte sont celles qui suivent l’évènement traumatique et jusqu’à la consolidation. Ce poste de préjudice a été identifié grâce à la nomenclature Dintilhac. Selon cette dernière, il s’agit d’un poste de préjudice extra-patrimonial temporaire.

Lire la suite