L’ITT psychologique, à l’instar de l’ITT physique peut donner lieu à une indemnisation. Pour rappel, l’ITT signifie en principe incapacité temporaire totale. Ainsi, il s’agit d’une notion plus large que l’incapacité totale de travail. En conséquence, ces deux expressions sont parfois utilisées indifféremment, à tort. La définition de l’ITT est donc très importante à comprendre. Dès lors qu’une ITT après l’agression psychologique d’une personne est reconnue, la victime peut invoquer la responsabilité civile de l’auteur. Plus encore, si la victime le souhaite elle peut aussi mettre en jeu la responsabilité pénale de l’auteur.
ITT psychologique : définition
La définition de l’ITT (ITT def) psychologique peut correspondre à plusieurs choses. D’abord, cela peut renvoyer au poste de préjudice qui reconnait notamment des souffrances psychologiques. On parle dans ce cas de souffrances endurées. Ensuite, ce nombre d’ITT peut permettre de déterminer l’infraction pénale qui a été commise. En d’autres termes, la gravité de l’infraction sera déterminée selon les conséquences psychologiques. Plus les ITT sont élevées, plus la qualification pénale sera importante, plus la peine encourue sera grave.
L’évaluation de l’ITT psychologique
Ici, on va s’intéresser à deux aspects : l’évaluation des conséquences psychologiques au titre des souffrances endurées. D’autre part, on comprendra comment l’évaluation d’une ITT permet de déterminer la qualification d’une infraction pénale. Avant cela, on vous expliquera comment le rôle des unités médico-judiciaires (UMJ).
La reconnaissance d’une ITT psychologique par les UMJ
Les unité médico-judiciaires ont pour mission de déterminer la gravité des conséquences psychologiques à la suite d’un évènement traumatique. Concrètement, la victime se rend au sein des UMJ pour une consultation avec un médecin expert. Ce dernier va notamment évaluer la gravité des conséquences. Pour cela, le médecin déterminera un nombre d’ITT. Ce nombre d’ITT psychologique aura une influence directe concernant le montant d’une éventuelle indemnisation. Également, cela pourra déterminer la qualification d’une éventuelle infraction pénale, notamment en cas d’ITT agression.
L’influence sur le montant d’une indemnisation
Dans le cas où une ITT psychologique est reconnue, la victime peut exiger une indemnisation. Effectivement, le responsable des souffrances psychologiques dont souffre la victime doit l’indemniser. Pour cela, une expertise médicale doit être organisée. Lors de cette expertise médicale, l’expert devra reconnaître le poste de préjudice qui se nomme « souffrance endurée » ou « pretium doloris« . Ce poste de préjudice englobe les souffrances physiques et psychiques ressenties par la victime.
Dès lors que ce poste de préjudice fait l’objet d’une reconnaissance par expertise médicale, la victime peut en demander l’indemnisation. Pour cela, soit la victime négocie à l’amiable avec l’assureur du responsable soit elle l’exige en justice.
Bien sûr, il est également possible de déposer plainte pour mettre en cause la responsabilité pénale de l’auteur.
Dans tous les cas, il peut être intéressant de faire appel à un spécialiste pour demander une indemnisation.
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La qualification de l’infraction
Le procureur de la République qui reçoit le rapport des UMJ pourra décider de l’infraction pénale à retenir pour poursuivre l’auteur. Ainsi, plus le nombre d’ITT psychologique est élevé, plus la qualification pénale sera grave.
Quelles conséquences après sa reconnaissance ?
Pour vous donner des exemples, retrouvez ci-dessous deux illustrations. La première concernera le cas où l’ITT psychologique est de 30 jours. Ensuite, nous prendrons l’exemple d’une ITT psychologique de 10 jours. Enfin, on verra comment les conséquences d’un ITT de moins de 8 jours.
ITT psychologique 30 jours
Prenons pour illustration des faits de violences entre un auteur et une victime qui ne se connaissent pas. Dès lors que le procureur reçoit le rapport des UMJ qui retient un nombre d’ITT psychologique de 30 jours, ce dernier peut déterminer la qualification des violences. Ainsi, la loi que dans ce cas la qualification pénale à retenir est prévue à l’article 222-11 du code pénal. Il s’agit de violences volontaires ayant entrainé une ITT de plus de 8 jours. Dans ce cas la peine maximale est de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. En plus, la victime peut exiger une indemnisation de la part de l’auteur. Pour cela, elle peut se constituer partie civile au moment du procès.
ITT psychologique 10 jours
De la même façon que pour le cas précédent, la victime pourra mettre en cause la responsabilité civile et pénale de l’auteur. Ce dernier encourra la même peine que celle indiquée précédemment. La seule différence sera le montant de l’indemnisation puisque un ITT psychologique de 10 jours est inférieur aux 30 jours retenus dans l’affaire précédente.
ITT psychologique inférieure ou égale à 8 jours
Dans ce cas, la loi prévoit une amende de 1500 €. S’il n’y a aucun ITT psychologique reconnu, l’amende est de 750 €. Cependant, dans les deux cas, la victime peut également exiger une indemnisation pour les conséquences psychologiques qu’elle subit.
Pour résumer
- Le nombre d’ITT psychologique va influer directement sur le montant de l’indemnisation et sur la qualification pénale
- La victime peut exiger une indemnisation dans tous les cas, dès lors qu’un ITT est reconnu
- Il peut être intéressant de s’adresser à un spécialiste pour se faire accompagner dans vos démarches
