👉 Les points importants de cet article : La suspension de permis pour stupéfiant est une sanction encourue dès la première fois après avoir été arrêté au volant. Pour être complet sur le sujet, notre juriste vous explique l’infraction, la procédure de suspension mais également les différentes procédures et les recours possibles. Conduite sous stupéfiants …
👉 Les points importants de cet article : La suspension de permis pour une durée de 6 mois est une des sanctions en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants. Notre juriste vous explique plus en détail les sanctions encourues après une conduite sous stupéfiants. Aussi, vous comprendrez comment vous pouvez récupérer votre permis de …
👉 Les informations importantes à retenir dans cet article : 🔎 Un excès de vitesse entre 40 et 49 km/h au-dessus de la limite autorisée est considéré comme un grand excès de vitesse. Notre juriste vous explique les peines encourues et les procédures qui en découlent. Vous aurez également des informations à propos des recours …
👉 Les informations importantes à retenir dans cet article : 🔎 Une suspension de permis peut-elle sanctionner un excès de vitesse entre 30 et 39 km/h ? Notre juriste expliquera les sanctions encourues pour cette infraction et notamment la possibilité de suspension de permis. Ensuite, nous aborderons les spécificités pour les jeunes conducteurs et les …
👉 Les informations importantes à retenir dans cet article : 🔎 Comment contester un PV (procès-verbal) du fait de la date de dernière vérification du radar ayant relevé l’infraction ? Que prévoit la loi ? Notre juriste vous l’explique dans cet article . Relever la date de vérification du radar pour contester un PV 👉 …
👉 Les informations importantes à retenir dans cet article : 🔎 L’excès de vitesse inférieur à 10 km/h est minime. Pourtant, il reste qu’il s’agit d’une infraction prévue dans le Code de la route qui en prévoit les sanctions. Dans cet article, notre juriste vous explique ce que prévoit la loi et comment il est …
Quels sont les risques légaux après avoir roulé à 20 km/k au-dessus de la limitation ? Rouler à une vitesse excessive est un comportement pouvant mettant la vie du conducteur en danger mais aussi celle des autres usagers. Notre juriste expliquera d’abord ce que prévoit le Code de la Route et donc les sanctions qu’encourt …
Le grand excès de vitesse sans arrestation correspond au délit pour excès de vitesse de plus de 50 km/h. Nous verrons d’abord cette infraction et les sanctions que prévoit la loi. Ensuite, notre juriste distinguera la procédure avec et sans interpellation par les forces de police. Grand excès de vitesse sans arrestation : infraction et …
Vous recherchez un exemple de condamnation du fait de l’alcool au volant ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, notre juriste vous donnera d’abord des exemples concrets de condamnation pour la première fois. Ensuite, on comprendra ce qu’est la récidive et ses conséquences sur la peine encourue pour alcool au volant. Exemple de …
🔎 Que risque un conducteur contrôlé avec un taux d’alcool de 0.8 mg par litre d‘air expiré ? Que prévoit la loi française ? Dans cet article, notre juriste fait le point sur ce que prévoit la loi en matière d’alcool au volant. On verra ensuite le cas spécifique dans lequel un taux d’alcool de …
