Contestation d’un PV et date de dernière vérification du radar

👉 Les informations importantes à retenir dans cet article : 🔎 Comment contester un PV (procès-verbal) du fait de la date de dernière vérification du radar ayant relevé l’infraction ? Que prévoit la loi ? Notre juriste vous l’explique dans cet article . Relever la date de vérification du radar pour contester un PV 👉 …

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Excès de vitesse inférieur à 10 km/h : délit, sanction, …

👉 Les informations importantes à retenir dans cet article : 🔎 L’excès de vitesse inférieur à 10 km/h est minime. Pourtant, il reste qu’il s’agit d’une infraction prévue dans le Code de la route qui en prévoit les sanctions. Dans cet article, notre juriste vous explique ce que prévoit la loi et comment il est …

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20 Km/h au-dessus de la limitation : sanction et procédure

Quels sont les risques légaux après avoir roulé à 20 km/k au-dessus de la limitation ? Rouler à une vitesse excessive est un comportement pouvant mettant la vie du conducteur en danger mais aussi celle des autres usagers. Notre juriste expliquera d’abord ce que prévoit le Code de la Route et donc les sanctions qu’encourt …

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Grand excès de vitesse sans arrestation : et ensuite ?

Le grand excès de vitesse sans arrestation correspond au délit pour excès de vitesse de plus de 50 km/h. Nous verrons d’abord cette infraction et les sanctions que prévoit la loi. Ensuite, notre juriste distinguera la procédure avec et sans interpellation par les forces de police. Grand excès de vitesse sans arrestation : infraction et …

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Exemple condamnation alcool au volant : que dit la loi ?

Vous recherchez un exemple de condamnation du fait de l’alcool au volant ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, notre juriste vous donnera d’abord des exemples concrets de condamnation pour la première fois. Ensuite, on comprendra ce qu’est la récidive et ses conséquences sur la peine encourue pour alcool au volant. Exemple de …

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0.8 Mg par litre d’air expiré au volant : quelles sanctions ?

🔎 Que risque un conducteur contrôlé avec un taux d’alcool de 0.8 mg par litre d‘air expiré ? Que prévoit la loi française ? Dans cet article, notre juriste fait le point sur ce que prévoit la loi en matière d’alcool au volant. On verra ensuite le cas spécifique dans lequel un taux d’alcool de …

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Comment récupérer son permis après une suspension de 6 mois ?

Notre juriste vous explique dans cet article comment récupérer son permis après une suspension de permis de 6 mois. Pour cela, on rappellera les infractions pouvant entraîner une telle suspension de permis. Ensuite, nous verrons les étapes nécessaires et un focus sera fait sur la question des examens psychotechniques et médicaux. Enfin, on verra s’il …

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Conduite sous stupéfiant 3 fois : conséquences juridiques ?

🔎 Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas de conduite sous stupéfiant 3 fois de suite ? Notre juriste, dans cet article, détaillera ce que prévoit la loi à propos de l’infraction en cause ainsi qu’en cas de récidive. On verra enfin dans un deuxième les différentes sanctions au bout de la …

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Radar jumelle sans arrestation par la police : guide juridique

🔎 Depuis 2003, le déploiement du radar jumelle permet la verbalisation des conducteurs sans arrestation par la police. Dans cet article, notre juriste vous explique son fonctionnement mais aussi la procédure qui en découle. Enfin, on verra comment il est possible de contester une amende après avoir été contrôlé. Fonctionnement du contrôle radar à la …

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Excès de vitesse supérieur à 30 km/h : sanction, contestation, loi …

🔎 Que risque un conducteur qui commet un excès de vitesse supérieur à 30 km/h ? Comment se déroule la procédure ? Est-il possible de contester cette infraction ? Pour mieux comprendre, notre juriste expliquera d’abord les sanctions que prévoit la loi. Ensuite, il sera question de la procédure et de sa contestation. Précisons que …

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