👉 Les points importants de cet article : 🔎 Que faire en cas de permis de conduire non prorogé ? Quels sont les risques ? Notre juriste vous détaille les démarches possibles pour régulariser votre situation et vous informe des risques en cas de non-conformité. Que faire en cas de permis non prorogé ? 👉 …
👉 Les points importants de cet article : 🔎 Que se passe-t-il dans le cas d’une amende non payée depuis 5 ans ? Que risque un contrevenant en cas d’amende impayée depuis plusieurs années ? Notre juriste explique les conséquences mais également les recours possibles. La question de la prescription sera également abordée. Les conséquences d’une …
👉 Les points importants de cet article : 🔎 La gendarmerie ou la police peuvent recourir à l’utilisation d’un test salivaire dans le cadre d’un contrôle routier. Pour confirmer le test, les forces de l’ordre l’envoie au laboratoire. Comment se déroule cette procédure ? Que risque le conducteur ? Notre juriste vous explique les étapes, …
👉 Les points importants de cet article : 🔎 Quelles sont les sanctions prévues pour un taux de 3 grammes d’alcool dans le sang au volant ? Notre juriste vous expliquera dans un premier temps l’infraction puis il sera question de la suspension de permis du fait de l’alcool. La conduite sous l’influence de l’alcool …
👉 Les points importants de cet article : 🔎 Que se passe-t-il si mon constat est mal rempli mais signé ? Est-il possible de le modifier seul ? Dans cet article, notre juriste explique comment bien remplir un constat amiable et comment réagir en toute légalité en cas de constat mal rempli mais signé. Constat …
👉 Les points importants de cet article : 🔎 Le constat amiable dressé après un accident de la circulation permet d’établir les responsabilités pour les assurances. Notre juriste expliquera d’abord son utilité et son fonctionnement. Ensuite, nous verrons comment réagir si l’autre partie n’envoie pas le constat, qu’il ait été signé ou non. Constat amiable …
👉 Les points importants de cet article : Que se passe-t-il dans le cas où le constat n’est pas envoyé à l’assureur dans les 5 jours ? Celui-ci peut-il valablement refuser de prendre en charge le sinistre auto ? Dans cet article, notre juriste vous explique d’abord l’utilité du constat puis les conséquences juridiques au …
👉 Les points importants de cet article : Un refus de constat amiable après un accrochage peut compliquer la gestion de votre sinistre et votre indemnisation. Dans cet article, notre juriste vous explique les conséquences juridiques de ce refus. Aussi, il sera question de votre indemnisation par l’assurance ou, à défaut, par le Fonds de …
👉 Les points importants de cet article : Utiliser son téléphone au volant fait encourir un retrait de 3 points sur le permis, et non 6 points comme on peut parfois le lire. Toutefois, il peut arriver qu’une suspension de permis soit décidée lorsqu’une autre infraction s’ajoute à la première. Pour tout vous expliquer, notre …
👉 Les points importants de cet article : Dans les cas où vous êtes accusé à tort de téléphoner à votre volant, vous vous demandez sans doute comment contester cette infraction. Pour vous donner les moyens de parvenir à vos fins, notre juriste vous donnera des ressources à travers cet article. Nous verrons dans un …
