Permis de conduire invalidé sans en avoir été informé

🔎 Le fait de ne pas avoir été informé que mon permis de conduire a été invalidé rend-il la procédure non valable ? Quelle procédure prévoit la loi ? Notre juriste va commencer par expliquer ce qu’est une invalidation et qu’elle n’est pas. Ensuite, on verra en détail l’information s’agissant du permis de conduire invalidé. …

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Délit de fuite classé sans suite : et après ? Notre juriste répond

🔎 Que se passe-t-il après un délit de fuite classé sans suite ? La victime peut-elle tout de même obtenir une indemnisation ? Comment contester cette décision ? Dans cet article, notre juriste va d’abord définir l’infraction de délit de fuite. Ensuite, un autre titre concernera le classement sans suite et sa contestation. Enfin, notre …

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2 Grammes d’alcool dans le sang sanction ?

🔎 En matière de droit routier, quelle est la sanction cas de contrôle de police avec 2 grammes d’alcool dans le sang ? Que risque le conducteur ? Pour vous répondre, notre juriste va d’abord vous expliquer ce que prévoit la loi à propos de l’alcool et de la conduite. Ensuite, on verra en particulier …

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Suspension judiciaire inférieure suspension administrative

🔎 Dans le cas d’une suspension judiciaire d’une durée inférieure à la suspension administrative, quelles en sont les conséquences ? Est-il possible de conduire après la suspension administrative ? Pour vous répondre, notre juriste va d’abord faire un point sur les deux notions. Ensuite, on verra comment s’organise l’imputation des délais de la suspension administrative …

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Délai notification suspension permis de conduire : que dit la loi ?

🔎 Quel est le délai de notification en cas de suspension du permis de conduire ? Existe-t-il différents délais ? Notre juriste va d’abord expliquer ce qu’est une suspension du permis de conduire et les subtilités importantes à comprendre. Dans le second titre, nous verrons les différents délais que prévoit le Code de la route. …

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1 G d’alcool dans le sang sanction au volant : que prévoit la loi ?

🔎 Quelle sanction pour un taux d’1 g d’alcool dans le sang au volant ? Quelle est la procédure prévue par la loi française ? Notre juriste fera d’abord le point sur l’infraction de conduite sous l’influence de l’alcool. On verra à cette occasion la sanction encourue en cas de contrôle routier. Il sera également …

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Suspension permis alcool 3 mois : notre juriste fait le point

🔎 Pour bien comprendre comment se déroule une suspension de permis de 3 mois du fait de l’alcool, voyons différents sujets. On verra d’abord de quoi on parle exactement. Ensuite, il sera question de la procédure de suspension de permis. Enfin, un dernier titre traitera de la question de la contestation d’une telle sanction. Qu’est-ce …

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Excès de vitesse supérieur à 50 km/h première fois : risque légal ?

🔎 Que risque-t-on après un excès de vitesse supérieur à 50 km/h pour une première fois ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi ? Notre juriste va d’abord faire le point sur les dispositions légales prévues par le Code de la route. On verra ensuite plus en détail les procédures légales selon que …

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Récidive alcool au volant après 5 ans : quelles conséquences ?

🔎 Que se passe-t-il en cas de récidive d’alcool au volant 5 ans après l’infraction précédente ? Que prévoit la loi à propos de la récidive d’alcool au volant ? Notre juriste vous expliquera d’abord les principes qui entourent la notion de récidive. On verra ensuite ce qu’il peut se passer en cas de commission …

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Récidive alcool au volant : définition, sanction, défense …

🔎 Vous êtes concerné par une récidive en lien avec l’alcool au volant ? Cet article va vous permettre de mieux comprendre ce que prévoit la loi et ce qu’il peut se passer. On verra ainsi d’abord une définition des notions. Ensuite, il sera question de la sanction encourue par le conducteur et des moyens …

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