ITT agression : Obtenir une indemnisation

L’ITT peut renvoyer à différentes expressions. En effet, le plus souvent ITT renvoie à l’expression incapacité temporaire de travail. Cependant, s’agissant d’une agression, l’ITT renvoie à l’expression incapacité temporaire totale. Il s’agit donc, dans le cas d’une agression, d’une notion qui couvre l’ensemble des gênes subies par la victime après un accident corporel. On comprendre donc que la définition de l’ITT est importante (ou ITT def). Dans cet article nous allons vous expliquer les différentes façons d’évaluer votre indemnisation selon le type d’agression. Ainsi, nous définirons les agressions physiques, verbale et psychologique.

itt agression

ITT & agression physique

Pour comprendre comment obtenir une indemnisation du fait d’une ITT après une agression physique, définissons l’expression d’abord.

Qu’est qu’une agression physique ?

En droit pénal, l’agression physique fait l’objet d’une définition aux articles 222-7 et suivants du code pénal. Ainsi, il s’agit d’une atteinte à l’intégrité physique. En d’autres termes, cela signifie qu’une personne reçoit des coups par une autre personne. S’agissant de la peine prévue par la loi, elle dépend de la gravité des blessures subies par la victime. En conséquence, l’infraction sera une contravention (amende) s’il n’y a pas de blessures graves. Cependant, dès lors qu’une ITT après l’agression est constatée, il s’agit d’une infraction délictuelle.

La principale différence est que dans le cas d’une agression physique avec ITT une peine de prison est encourue par l’auteur.

Peine pour agression physique avec itt

Retrouvez dans le tableau ci-dessous, la peine pour agression physique avec ITT. La peine maximale encourue pour agression physique dépend de l’ITT dont souffre la victime.

InfractionPeine agression physique selon l’ITTEn cas de circonstance aggravanteArticle du code pénal
Agression physique sans ITT750 € d’amende3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amendeR624-1et 222-13
Agression physique avec ITT de 8 jours ou moins1500 € d’amende3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amendeR625-1 et 222-13
Agression physique avec ITT de 8 jours ou plus3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende5 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende222-11 et 222-12
Agression physique entrainant une mutilation ou une infirmité permanente10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende15 ans de réclusion criminelle222-9 et 222-10
Agression physique entrainant la mort (sans intention)15 ans de réclusion criminelle20 ans de réclusion criminelle222-7 et 222-8
Peine pour agression physique

Comment se faire indemniser ?

Pour exiger une indemnisation pour l’ITT du fait d’une agression physique, un choix est possible. Il est possible de passer par la voie civile ou par la voie pénale.

S’agissant de la voie civile, l’objectif est de saisir un tribunal civil pour demander que l’auteur compense financièrement le dommage corporel de la victime. Il est donc possible d’exiger une indemnisation après une ITT du fait d’une agression. Dans ce cas, la victime doit prouver 3 choses :

  • Le dommage (certificat médical, photos, etc)
  • Le fait générateur (témoins, caméra, etc)
  • Le lien de causalité (entre le dommage et le fait

Ainsi, la victime devra se faire assister par un avocat spécialiste du dommage corporel pour saisir le tribunal et prouver l’ensemble de ces éléments. Dans ce cadre, une expertise médicale pourra être exigée afin d’évaluer les blessures.

S’agissant de la voie pénale, il s’agit pour la victime de déposer plainte auprès du commissariat le plus proche. Grâce à ça, une enquête de police sera déclenchée. Ensuite, si suffisamment de preuve sont établies, l’auteur sera renvoyé devant un tribunal. Enfin, la victime sera invitée à se constituer partie civile pour demander une indemnisation du fait de l’ITT subi après l’agression physique.

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ITT & agression psychologique

De la même manière, l’agression psychologique peut faire l’objet d’une indemnisation.

Qu’est qu’une agression psychologique ?

En droit, l’agression psychologique peut effectivement donner lieu à une ITT psychologique. En fait, on parle plutôt de violences psychologiques. Ce terme renvoie principalement à une infraction : le harcèlement moral. Il faut noter que dans le cadre d’une agression psychologique (violence psychologique) conjugale, la peine peut être aggravée. Dans les deux cas, l’auteur encourt une peine d’emprisonnement délictuelle.

Procédure pour exiger une indemnisation

De la même manière que l’agression physique, la victime aura le choix : saisir un tribunal ou déposer plainte pour harcèlement moral. De toute façon, pour faire constater une ITT, la victime doit se faire examiner par un médecin expert. Le rapport de ce dernier déterminera le nombre de jours d’ITT de la victime après l’agression psychologique.

ITT & agression verbale

Ici, on se pose la question de savoir si une agression verbale permet d’obtenir une indemnité si elle cause une ITT.

Définition

L’agression verbale est plus communément désignée par le mot « insulte ». Il s’agit donc de porter atteinte à l’honneur d’une personne. Cependant, en droit pénal, on parle d’injure. Cette dernière peut être publique ou privée. Cependant, en principe, l’agression verbale ne cause pas d’ITT. En réalité, à partir du moment où l’agression verbale cause une ITT, il est possible de retenir la qualification de harcèlement moral.

Est-il possible d’obtenir une indemnisation ?

Le code pénal prévoit 2 infractions distinctes en matière d’agression verbale. Ainsi, lorsqu’elle est privée, l’auteur encourt une contravention de 38 €. Cependant, lorsqu’elle est publique, cette contravention peut atteinte plus de 10 000 €. Dans le cas où l’agression verbale est de nature raciste, homophobe, handiphobe ou sexiste, une peine d’emprisonnement est encourue par l’auteur lorsqu’elle est publique.

La victime peut toujours demander la réparation de son préjudice en le prouvant. Par exemple, cela peut avoir pour conséquence des insomnies qui gêne la victime dans sa vie courante.

Pour résumer

  • En matière d’agression, plus l’ITT est importante, plus la peine encourue est lourde
  • Également, plus l’indemnisation exigée par la victime peut être importante
  • Dans le cadre d’une infraction, il est toujours possible de déposer plainte au commissariat le plus proche de chez soi

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