L’ITT peut renvoyer à différentes expressions. En effet, le plus souvent ITT renvoie à l’expression incapacité temporaire de travail. Cependant, s’agissant d’une agression, l’ITT renvoie à l’expression incapacité temporaire totale. Il s’agit donc, dans le cas d’une agression, d’une notion qui couvre l’ensemble des gênes subies par la victime après un accident corporel. On comprendre donc que la définition de l’ITT est importante (ou ITT def). Dans cet article nous allons vous expliquer les différentes façons d’évaluer votre indemnisation selon le type d’agression. Ainsi, nous définirons les agressions physiques, verbale et psychologique.
ITT & agression physique
Pour comprendre comment obtenir une indemnisation du fait d’une ITT après une agression physique, définissons l’expression d’abord.
Qu’est qu’une agression physique ?
En droit pénal, l’agression physique fait l’objet d’une définition aux articles 222-7 et suivants du code pénal. Ainsi, il s’agit d’une atteinte à l’intégrité physique. En d’autres termes, cela signifie qu’une personne reçoit des coups par une autre personne. S’agissant de la peine prévue par la loi, elle dépend de la gravité des blessures subies par la victime. En conséquence, l’infraction sera une contravention (amende) s’il n’y a pas de blessures graves. Cependant, dès lors qu’une ITT après l’agression est constatée, il s’agit d’une infraction délictuelle.
La principale différence est que dans le cas d’une agression physique avec ITT une peine de prison est encourue par l’auteur.
Peine pour agression physique avec ou sans itt
Retrouvez dans le tableau ci-dessous, la peine pour agression physique avec ITT. La peine maximale encourue pour agression physique dépend de l’ITT dont souffre la victime.
| Infraction | Peine agression physique selon l’ITT | En cas de circonstance aggravante | Article du code pénal |
|---|---|---|---|
| Agression physique sans ITT | 750 € d’amende | 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende | R624-1et 222-13 |
| Agression physique avec ITT de 8 jours ou moins | 1500 € d’amende | 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende | R625-1 et 222-13 |
| Agression physique avec ITT de 8 jours ou plus | 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende | 5 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende | 222-11 et 222-12 |
| Agression physique entrainant une mutilation ou une infirmité permanente | 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende | 15 ans de réclusion criminelle | 222-9 et 222-10 |
| Agression physique entrainant la mort (sans intention) | 15 ans de réclusion criminelle | 20 ans de réclusion criminelle | 222-7 et 222-8 |
Peine pour agression physique avec ITT
Dans le cas d’une agression physique avec ITT, la peine peut aller jusqu’à la réclusion criminelle. Concrètement, sans circonstance aggravante, cela signifie une peine de prison maximale de 15 années. Toutefois, il s’agit d’une peine maximale encourue et donc cette dernière est très rarement prononcée. On peut aussi remarquer qu’en cas d’agression physique avec une ITT de 8 jours ou moins, la peine ne sera qu’une amende. Cependant, dès lors qu’une circonstance aggravante est constatée, l’emprisonnement pourrait s’ajouter à la peine d’amende.
En résumé, la peine pour agression physique avec ITT peut aller de la simple amende jusqu’à la réclusion criminelle maximale de 15 années.
Peine pour agression physique sans ITT
Après une agression physique sans ITT, la peine est en principe une amende. Cette dernière est au maximum d’un montant de 750 €. En revanche, dès lors qu’une circonstance aggravante est constatée par le juge, la peine maximale peut être un emprisonnement. La durée d’emprisonnement est au maximum de 3 années. Par ailleurs, l’amende prévue en cas de peine pour agression physique sans ITT avec circonstance aggravante est au maximum de 45 000 €.
En résumé, la peine pour agression physique sans ITT est en principe une simple amende de 750 €. En cas de circonstance aggravante, une peine d’emprisonnement peut venir compléter la condamnation.
Comment se faire indemniser ?
Pour exiger une indemnisation pour l’ITT du fait d’une agression physique, un choix est possible. Il est possible de passer par la voie civile ou par la voie pénale.
S’agissant de la voie civile, l’objectif est de saisir un tribunal civil pour demander que l’auteur compense financièrement le dommage corporel de la victime. Il est donc possible d’exiger une indemnisation après une ITT du fait d’une agression (voir indemnisation ITT agression). Dans ce cas, la victime doit prouver 3 choses :
- Le dommage (certificat médical, photos, etc)
- Le fait générateur (témoins, caméra, etc)
- Le lien de causalité (entre le dommage et le fait
Ainsi, la victime devra se faire assister par un avocat spécialiste du dommage corporel pour saisir le tribunal et prouver l’ensemble de ces éléments. Dans ce cadre, une expertise médicale pourra être exigée afin d’évaluer les blessures. Grâce à ça, la victime pourra obtenir une indemnisation après expertise médicale.
S’agissant de la voie pénale, il s’agit pour la victime de déposer plainte auprès du commissariat le plus proche. Grâce à ça, une enquête de police sera déclenchée. Ensuite, si suffisamment de preuve sont établies, l’auteur sera renvoyé devant un tribunal. Enfin, la victime sera invitée à se constituer partie civile pour demander une indemnisation du fait de l’ITT subi après l’agression physique.
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ITT & agression psychologique
De la même manière, l’agression psychologique peut faire l’objet d’une indemnisation.
Qu’est qu’une agression psychologique ?
En droit, l’agression psychologique peut effectivement donner lieu à une ITT psychologique. En fait, on parle plutôt de violences psychologiques. Ce terme renvoie principalement à une infraction : le harcèlement moral. Il faut noter que dans le cadre d’une agression psychologique (violence psychologique) conjugale, la peine peut être aggravée. Dans les deux cas, l’auteur encourt une peine d’emprisonnement délictuelle.
Procédure pour exiger une indemnisation
De la même manière que l’agression physique, la victime aura le choix : saisir un tribunal ou déposer plainte pour harcèlement moral. De toute façon, pour faire constater une ITT, la victime doit se faire examiner par un médecin expert. Le rapport de ce dernier déterminera le nombre de jours d’ITT de la victime après l’agression psychologique.
ITT & agression verbale
Ici, on se pose la question de savoir si une agression verbale permet d’obtenir une indemnité si elle cause une ITT.
Définition
L’agression verbale est plus communément désignée par le mot « insulte ». Il s’agit donc de porter atteinte à l’honneur d’une personne. Cependant, en droit pénal, on parle d’injure. Cette dernière peut être publique ou privée. Cependant, en principe, l’agression verbale ne cause pas d’ITT. En réalité, à partir du moment où l’agression verbale cause une ITT, il est possible de retenir la qualification de harcèlement moral.
Est-il possible d’obtenir une indemnisation ?
Le code pénal prévoit 2 infractions distinctes en matière d’agression verbale. Ainsi, lorsqu’elle est privée, l’auteur encourt une contravention de 38 €. Cependant, lorsqu’elle est publique, cette contravention peut atteinte plus de 10 000 €. Dans le cas où l’agression verbale est de nature raciste, homophobe, handiphobe ou sexiste, une peine d’emprisonnement est encourue par l’auteur lorsqu’elle est publique.
La victime peut toujours demander la réparation de son préjudice en le prouvant. Par exemple, cela peut avoir pour conséquence des insomnies qui gêne la victime dans sa vie courante.
Pour résumer
- En matière d’agression, plus l’ITT est importante, plus la peine encourue est lourde
- Également, plus l’indemnisation exigée par la victime peut être importante
- Dans le cadre d’une infraction, il est toujours possible de déposer plainte au commissariat le plus proche de chez soi
