Vos droits Date de la publication : 14 mai 2022

Indemnisation ITT agression : comment l’obtenir ?

Pour obtenir une indemnisation après une ITT agression, plusieurs moyens légaux sont prévus. Toutefois, il est important de faire reconnaître vos dommages et d’établir le lien de causalité entre l’agression et vos ITT. Également, il sera traité de la question des ITT et de l’importance de l’expertise médicale pour obtenir son indemnisation.

Qu’est-ce qu’une ITT ?

L’ITT, en matière de dommage corporel, s’entend comme étant l’incapacité temporaire totale. Il s’agit de la période pendant laquelle une victime de dommage corporel ne peut plus pratiquer ses activités quotidiennes normalement. Ainsi, cela englobe l’activité professionnelle mais également toutes les autres activités personnelles.

Indemnisation ITT agression

Comment faire reconnaître son ITT après une agression afin d’obtenir une indemnisation ?

Pour obtenir une indemnisation, il faut faire reconnaître son ITT après l’agression. Ainsi, peu importe la cause de son préjudice, il est important de consulter un médecin expert. Pour cela, il existe plusieurs cas.

  • Un certificat médical initial atteste que vous avez consulté un médecin après l’agression
  • Vous vous êtes rendu aux unités médico-judiciaires
  • Vous avez fait l’objet d’une expertise médicale

Dans le deuxième cas, le médecin légiste a pu estimer le nombre de jours d’ITT après l’agression. Plus le nombre de jours est important, au plus l’indemnisation de l’ITT après l’agression sera importante.

Dans le cas où vous n’avez pas encore fait l’objet d’une expertise médicale, vous devez en demander une. Ici encore, il faut faire une distinction : soit vous tentez de vous arranger à l’amiable avec l’assureur du responsable, soit vous êtes au judiciaire. Dans le premier cas, il faut demander l’expertise à l’assurance. Dans le second cas, il faudra demander une expertise auprès du tribunal judiciaire saisi.

L’expertise médicale déterminera le nombre de jours d’ITT après l’agression pour pouvoir ensuite faire chiffre votre indemnisation.

Comment est calculée l’indemnisation après une ITT agression ?

Afin de chiffrer l’indemnisation, il faut prendre en compte différents critères. Il s’agit notamment de l’âge de la victime, si elle souffre de séquelles, si une faute peut lui être reprochée, etc. En conséquence, chaque affaire doit faire l’objet d’une analyse pour pouvoir calculer l’indemnisation pour l’ITT agression.

Par ailleurs, l’accompagnement par un spécialiste du droit du préjudice corporel permet l’analyse de la jurisprudence. En effet, la jurisprudence représente l’ensemble des décisions judiciaires déjà jugées. Ainsi, le spécialiste va rechercher les affaires semblables à la victime qu’il assiste dans la procédure. Grâce à ça, il pourra argumenter en faveur d’une indemnisation juste de son client. Par exemple, lors de la phase amiable avec l’assurance, l’assistance d’un professionnel permet d’augmenter ses chances d’indemnisation. Plus encore, cela permet d’augmenter le montant d’indemnisation accordé à la fin de la procédure. Ainsi, si cela demande un investissement au départ pour la victime, celui-ci se justifie largement à la fin de la procédure, au moment du règlement de l’indemnisation.

Comment trouver un spécialiste pour exiger mon indemnisation ?

Nous avons mis en place un outil gratuit pour que vous puissiez vous mettre en contact avec un spécialiste. Ainsi, grâce à ce dernier, vous pourrez être accompagné et exiger une indemnisation du fait d’une ITT agression. Vous n’avez qu’à répondre à ce formulaire gratuitement en 30 secondes pour en faire la demande.

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Pour résumer

  • L’ITT permet de mesurer la gravité de vos dommages corporels après une agression
  • Elle peut être reconnu grâce à un passage aux unités médico-judiciaire
  • Un spécialiste permet d’augmenter ses chances de se voir attribuer une indemnisation

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