🔎 Quelles sont les conséquences juridiques du fait de ne pas se rendre à une expertise contradictoire ? Est-ce que cela peut se retourner contre nous ? Notre juriste vous explique dans un premier temps ce qu’est une expertise contradictoire et à quel moment elle intervient. Ensuite, le deuxième titre vous expliquera les risques de ne pas s’y rendre.
Qu’est-ce qu’une expertise contradictoire ?
➡️ D’emblée, il faut faire une distinction importante selon que l’on parle d’une expertise médicale contradictoire ou d’une simple expertise contradictoire :
- Dans le cas d’une expertise médicale l’expertise contradictoire est celle qui se fait en présence d’au moins 2 experts. Ainsi, si la victime est accompagnée par son médecin conseil lors du rendez-vous d’expertise médicale de l’assurance, on peut dire que l’expertise est contradictoire.
- L’expertise contradictoire peut également intervenir dans le cadre de son assurance auto ou habitation. Par exemple, en cas de dégâts matériel sur sa voiture ou lors d’un dégât des eaux. Dans ce cas, l’expertise contradictoire désigne la contre expertise demandée par l’assuré dans le but de contester la première expertise de l’assureur.
↪️ Vous l’aurez compris, les conséquences de ne pas se rendre à une expertise contradictoire dépendent de la raison même de cette expertise. On verra dans notre deuxième titre ces conséquences.
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Ne pas se rendre à une expertise contradictoire : quels sont les risques ?
Voyons d’abord le cas de l’expertise médicale puis celui de l’expertise contradictoire de dégâts matériels.
Absence à l’expertise médicale contradictoire
👉 Tout d’abord, voyons le risque de ne pas se rendre à l’expertise médicale qui peut être contradictoire, à condition d’être accompagné d’un médecin conseil. Le risque principal est de ne pas pouvoir faire évaluer ses dommages par le médecin expert de l’assureur. En conséquence, il faudra demander une nouvelle date à l’assureur.
↪️ Si vous vous rendez à l’expertise médicale seul, celle-ci ne sera pas une expertise médicale contradictoire. L’expert de l’assureur pourrait ne pas correctement évaluer vos dommages corporels. Effectivement, il est largement recommandé de ne pas se rendre seul à son expertise médicale. Vous pouvez consulter notre article expertise médicale comment éviter les pièges pour en savoir davantage à ce propos.
Ne pas se rendre à l’expertise contradictoire
👉 Ensuite, s’agissant de l’expertise contradictoire dans le but de contester une première expertise (souvent celle de l’assureur auto ou habitation). En principe, l’expert est tenu de convoquer toutes les parties à cette expertise contradictoire. Si tel n’est pas le cas, le fait de ne pas se rendre à l’expertise contradictoire ne peut pas vous être imputé.
↪️ Toutefois, si vous ne vous êtes pas rendu à l’expertise alors que vous y étiez convoqué, cela peut jouer en votre défaveur. Par exemple, vous ne pourriez pas reprocher à l’expert d’avoir réalisé l’expertise sans votre présence. Aussi, dans le cas d’une procédure devant un juge, ce dernier pourrait se baser sur cette expertise alors même que vous n’y étiez pas. De plus, il pourrait refuser votre demande d’expertise judiciaire et ne se baser que sur la première expertise rendue en votre absence.
Enfin, précisons que l’assistance par un spécialiste du droit permet de vous conseiller à chaque étape de la procédure.
Pour résumer
- Ne pas se rendre à une expertise contradictoire peut se retourner contre vous
- Il faut distinguer l’expertise médicale des autres expertises pour l’évaluation des dommages matériels
- Le spécialiste du droit peut vous conseiller en cas de litige lié à une expertise
