Expertise médicale : procédure & indemnisation

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L’expertise médicale permet à un médecin de vous ausculter et ainsi d’évaluer votre préjudice corporel. Par exemple, après un accident de la route, l’expert permettra par la suite de chiffre votre préjudice. Lors de cette expertise vous pouvez être accompagné pour assurer que l’expert de l’assurance n’omette pas des blessures.

L’expertise médicale : une étape indispensable en cas de blessures corporelles

Qu’est ce qu’une expertise médicale ?

L’expertise médicale permet de faire constater et évaluer ses blessures auprès d’un professionnel de santé. Ce dernier va, comme chez votre médecin traitant, vous ausculter et simplement faire un point sur votre état de santé après l’évènement qui a occasionné vos blessures. Pour chacune de vos blessures, l’expert évaluera la gravité de celle-ci par une notation à l’aide de la nomenclature Dintilhac. Cette nomenclature permet de catégoriser vos blessures selon qu’ils sont temporaire, permanent, patrimonial ou extra-patrimonial. Ainsi, vos blessures seront divisées en catégories. Par exemple, l’expert donnera une note pour le poste de préjudice nommé « déficit fonctionnel permanent« , ou pour le « pretium doloris« .

Quand la demander ?

Après avoir déclarer l’accident de la route ou tout autre sinistre auprès de votre assurance, vous pouvez demander une expertise. En effet, dès lors que vous avez fait cette première démarche vous avez la possibilité de demander à être vu par un médecin. Parfois, il sera nécessaire d’attendre avant de pratiquer cette expertise, notamment lorsque vos blessures continuent d’évoluer. Par contre, dès lors que vos blessures sont dites « consolidées », c’est à dire qu’elles n’évoluent plus, vous aurez tout intérêt à en demander une.

Qui est le médecin expert ?

Une fois que votre assurance aura confirmé le rendez-vous d’expertise, vous rencontrerez le médecin expert. Ce dernier, travaille pour votre assureur. En effet, il sera mandaté par l’assurance pour vous ausculter. En conséquence, il faut être vigilant à ce que celui-ci n’oublie aucun poste de préjudice.

Où se passe l’expertise médicale ?

Vous recevrez une convocation à l’expertise, par courrier, de la part de votre assureur. Ce dernier indiquera le lieu, la date et l’endroit où celle-ci se déroulera. Vous pouvez contacter un spécialiste en dommage corporel avant de vous y rendre ou un médecin conseil. Cela vous permettra d’être conseillé pour cette étape très importante dans le cadre de votre éventuelle indemnisation.

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Comment demander une expertise médicale ?

Lors de votre déclaration d’accident, vous pouvez directement indiquer à votre assureur que vous avez eu un dommage corporel. Le mieux est de faire la demande d’expertise en même temps que votre courrier de déclaration de sinistre. Vous pouvez joindre vos pièces justificatives au courrier de déclaration d’accident de la route.

Si vous avez déjà signalé l’accident, contactez une nouvelle fois votre assureur pour indiquer que vous souhaitez une expertise. Vous pouvez trouver un modèle de courrier pour demander une expertise médicale en cliquant ici.

Comment se passe une expertise médicale ?

Après avoir demandé la désignation d’un expert médical auprès de votre assureur, celui-ci vous proposera une date de rendez-vous pour l’évaluation de votre préjudice. Il est très important de savoir que l’expert que vous rencontrerez travaille pour l’assurance et ainsi il aura tout intérêt à minimiser vos préjudice. En principe, vous vous retrouvez alors seul(e) face à lui et vous ne comprendrez pas vraiment ce qu’il se passe. Il vous posera des questions, vous auscultera et rendra ensuite son rapport d’expertise à l’assurance. En définitive, l’accompagnement à l’expertise est capitale pour votre indemnisation. Nous abordons d’ailleurs la question de savoir comment se passe une expertise médicale sur un dossier complet. Aussi, n’hésitez pas à consulter notre article intitulé « Expertise médicale comment éviter les pièges ? » pour en savoir davantage.

Puis-je être accompagné lors de l’expertise médicale ?

L’expertise étant une étape complexe et décisive, vous devriez penser à vous faire accompagner par un médecin conseil. Le médecin conseil sera alors présent, lors de votre expertise, afin d’assurer le contradictoire. Concrètement, il pourra intervenir lorsqu’il considérera que l’évaluation retenue par l’expert de l’assurance est trop basse. Ainsi, vous n’aurez pas à vous inquiéter d’une éventuelle sous-évaluation de vos dommages.

Qui prend en charge les frais du médecin conseil ?

Vous devrez payer les honoraires du médecin conseil à vos frais. Néanmoins, vous pouvez demander à votre assureur une provision sur votre indemnisation pour pouvoir payer les frais du médecin conseil. Vous trouverez un modèle de courrier gratuit pour demander une provision en cliquant ici.

Où trouver un médecin conseil ?

Vous devez en rechercher un par vos propres moyen, par exemple sur Google. Également, un avocat en dommage corporel pourra vous en indiquer un qu’il connait.

Comment contester une expertise médicale ?

Il est possible de contester une expertise médicale. Pour cela, vous devrez adresser un courrier en LRAR à l’assureur pour demander une contre expertise médicale assurance l’occasion de laquelle vous pourrez contester la première expertise médicale.

À retenir

  • L’expertise médicale permet de faire constater ses blessures à la suite d’un évènement traumatique
  • Grâce à cette dernière, l’expert évaluera le préjudice de la personne et permettra ainsi de chiffrer son indemnisation. La victime peut donc exiger une indemnisation après expertise médicale.
  • Par ailleurs, il est important de se faire accompagner par un médecin conseil qui s’assurera que toutes les blessures soient prises en compte par l’expert.

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