Après un évènement traumatique, il est important de consulter un médecin pour que ce dernier puisse établir un diagnostic sur votre état de santé. En droit, L’expertise médicale permet de faire constater et évaluer les blessures d’une personne. Par exemple, en cas d’accident de la circulation, la victime peut demander une expertise pour obtenir une …
À la suite d’un accident de la route, la loi Badinter du 5 juillet 1985 accorde un droit d’indemnisation du préjudice de la victime. D’autre part, le droit prévoit un droit à l’indemnisation du préjudice corporel. En revanche, la loi ne prévoit pas de tableau d’indemnisation en cas d’accident. En effet, aucun barème officiel n’existe …
Le barème Mornet est souvent cité en matière de référence pour l’indemnisation du préjudice corporel des victimes d’infractions et/ou d’accidents de la route. En réalité, il faut parler de « référentiel Mornet » et non de barème. En effet, il s’agit d’une erreur d’expression souvent commise. Bien qu’il soit rédigé par des magistrats, il n’est néanmoins pas …
Vous avez mal au dos suite à un accident de voiture et souhaitez obtenir une indemnisation ? Vous êtes sur la bonne page et nous allons vous guider pas à pas sur les différentes étapes à connaître. Ainsi, un mal de dos après un accident de la route peut souvent arriver. Selon la gravité de …
La loi prévoit-elle un barème d’indemnisation en cas d’accident de la route ? Comment les assureurs et les juges calculent-ils votre indemnisation ? Comment savoir si le montant indemnisation suite accident corporel proposé est juste ? Dans ce dossier on verra qu’en réalité, aucun barème officiel n’existe. Toutefois, il existe des outils juridiques permettant d’évaluer …
Pour notre exemple d’indemnisation suite à un accident de la route, prenons des affaires qui ont été jugées dans nos tribunaux et pour lesquelles les différents protagonistes (victime et assurance) n’ont pas été d’accord à l’amiable pour un montant d’indemnisation. En conséquence, ce sont les tribunaux qui ont dû trancher pour déterminer les montants d’indemnisations …
Le piéton renversé par un véhicule peut exiger d’obtenir une indemnisation et plusieurs étapes sont nécessaires pour obtenir son montant. Ce droit à indemnisation est prévu par la loi du 5 juillet 1985 et cette dernière prévoit une protection particulière s’agissant du piéton renversé. Le droit à indemnisation du piéton renversé La loi du 5 …
La victime d’un accident de la route a des droits. Cependant, il peut paraître compliqué de s’y retrouver : faut-il déposer plainte ? Faut-il déclarer l’accident à son assureur ? Comment obtenir une indemnisation ? Dois-je appeler un avocat ? Ce dossier propose une information globale spécialement adressée aux victimes d’accident de la route. Quel …