La loi prévoit-elle un barème d’indemnisation en cas d’accident de la route ? Comment les assureurs et les juges calculent-ils votre indemnisation ? Comment savoir si le montant indemnisation suite accident corporel proposé est juste ? Dans ce dossier on verra qu’en réalité, aucun barème officiel n’existe. Toutefois, il existe des outils juridiques permettant d’évaluer …
Pour notre exemple d’indemnisation suite à un accident de la route, prenons des affaires qui ont été jugées dans nos tribunaux et pour lesquelles les différents protagonistes (victime et assurance) n’ont pas été d’accord à l’amiable pour un montant d’indemnisation. En conséquence, ce sont les tribunaux qui ont dû trancher pour déterminer les montants d’indemnisations …
Le piéton renversé par un véhicule peut exiger d’obtenir une indemnisation et plusieurs étapes sont nécessaires pour obtenir son montant. Ce droit à indemnisation est prévu par la loi du 5 juillet 1985 et cette dernière prévoit une protection particulière s’agissant du piéton renversé. Le droit à indemnisation du piéton renversé La loi du 5 …
La victime d’un accident de la route a des droits. Cependant, il peut paraître compliqué de s’y retrouver : faut-il déposer plainte ? Faut-il déclarer l’accident à son assureur ? Comment obtenir une indemnisation ? Dois-je appeler un avocat ? Ce dossier propose une information globale spécialement adressée aux victimes d’accident de la route. Quel …