Consolidation et indemnisation : notre juriste vous explique

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🔎 Quel est le lien entre la consolidation d’une victime et son indemnisation ? Qu’est que la consolidation ? La victime peut-elle obtenir une indemnisation avant la consolidation ? Dans cet article, notre juriste va d’abord définir ce qu’est une consolidation au sens du droit du dommage corporel. On verra ensuite le lien qu’il existe entre l’indemnisation et la consolidation. On observera en quoi la date de consolidation est importante dans la procédure.

La consolidation : la stabilisation de l’état de la victime

En droit du dommage corporel le terme de consolidation est souvent abordé. Pour bien comprendre de quoi il s’agit et avant d’aborder l’indemnisation, définissons d’abord ce terme.

👉 On parle de consolidation dès lors que les lésions de la victime se fixent et n’évoluent plus. Ainsi, on considère que l’état de la victime est stable. Attention, cette consolidation ne doit pas être confondue avec la rémission ou même la guérison de la victime. Finalement, il faut considérer qu’une consolidation est une absence d’aggravation des lésions de la victime. Cette consolidation peut être parfois atteinte en quelques mois, mais parfois elle peut n’être atteinte qu’après plusieurs années.

📌 La date de consolidation permet ainsi de distinguer 2 temps :

  • La période avant la consolidation : on parle ici de préjudices temporaires
  • La période après la consolidation : ici, les préjudices indemnisés sont dits permanents

On le verra plus en détail dans notre deuxième titre, mais pour indemniser les préjudices d’une victime, les professionnels utilisent la nomenclature Dintilhac. Cette nomenclature permet notamment de catégoriser les différents préjudices que subit la victime : les postes de préjudices temporaires (avant la consolidation) et les postes de préjudices permanents (après la consolidation).

↪️ En droit de la responsabilité civile, le principe de réparation intégrale du préjudice est fondamental. La conséquence directe est que la victime a droit à une indemnisation avant et après la consolidation. Simplement, les postes de préjudices de la nomenclature Dintilhac concernés ne seront pas les mêmes.

L’indemnisation avant et après consolidation de la victime

👉 Pour faciliter la lecture de cet article, nous traiterons dans un premier temps l’indemnisation avant la consolidation puis après la consolidation, dans un second temps. Avant d’aborder ces deux points, sachez qu’il est possible d’être mis en relation gratuitement avec un spécialiste du droit du dommage corporel sur cette page.

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Indemnisation avant consolidation : la provision

➡️ En réalité, il est faux d’utiliser la notion d’indemnisation avant la consolidation de la victime. Certes une somme d’argent peut être versée, mais cet argent représente en réalité une provision sur l’indemnisation. Cette provision peut être exigée pour couvrir les premiers frais de dépense de santé ou les souffrances endurées par exemple. Ainsi, l’indemnisation définitive sera acquise qu’au moment où la victime est consolidée.

Pour évaluer certains des postes de préjudices temporaires de la victime, celle-ci doit se rendre à une expertise médicale. Cette expertise permet la reconnaissance de ces préjudices temporaires et donc une demande de provision.

Indemnisation après consolidation : l’indemnisation définitive

👉 On l’indiquait juste avant : l’indemnisation définitive n’intervient qu’après la date de consolidation.

Dès lors que cette date est atteinte, il est possible de chiffrer la demande d’indemnisation définitive. Pour cela, le professionnel du droit va s’appuyer notamment sur une nouvelle expertise médicale. L’objectif est de faire reconnaître l’existence des divers postes de préjudices permanents de la victime. Par exemple, il peut s’agir du déficit fonctionnel permanent (DFP) ou du préjudice esthétique permanent.

↪️ Dans tous les cas, pour évaluer le montant de l’indemnisation, l’étude du dossier doit être réalisée par un spécialiste en droit du dommage corporel. La loi ne prévoit pas cette obligation, mais trop de personnes obtiennent une indemnisation très en dessous de ce qu’elles pourraient prétendre. La raison principale : vouloir tout faire seul, sans l’aide d’un professionnel du droit.

ℹ️ Nos partenaires sont à votre disposition et sachez que la mise en relation est gratuite.

Pour résumer

Indemnisation avant la consolidationIndemnisation après consolidation
Postes de préjudice concernés de la nomenclature DintilhacPostes de préjudices temporairesPostes de préjudices permanents
Notion appropriéeProvision sur indemnisationIndemnisation définitive

Auteur de l'article : Julien Goirand

Titulaire d'un Master 2 en Droit, j'ai décidé de me spécialiser dans le traitement numérique de la matière juridique. Ainsi, j'informe les justiciables sur leurs droits à travers mes sites internet et je conçois des logiciels à destination des professionnels du droit. Dans le même temps, je me spécialise dans le référencement internet pour attirer davantage de personnes sur mes sites.

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