Dernière mise à jour : 14 novembre 2026.
Cette page explique quelles données personnelles sont collectées sur www.monindemnite.com, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, à qui elles peuvent être transmises et comment exercer vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société JNGD TECH, SAS au capital de 200 euros, siège : 30 avenue des Îles d’Or, 13008 Marseille (SIREN 909 629 008), éditrice du site. Pour toute question sur vos données : monindemnite@gmail.com. Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.
Données collectées et finalités
Service de question juridique
Lorsque vous posez une question juridique payante, nous recueillons votre adresse e-mail et le texte de votre question. Ces données servent à vous envoyer la réponse écrite du juriste, à gérer la commande et à traiter d’éventuelles réclamations. Le traitement repose sur l’exécution du contrat conclu avec vous (voir les conditions générales de vente) et sur nos obligations comptables. Le paiement par carte bancaire est traité par la société Stripe, prestataire de paiement : le site ne reçoit ni ne conserve vos coordonnées bancaires. Votre question et la réponse ne sont transmises à aucun tiers.
Formulaire de contact
Si vous nous écrivez depuis la page Contact, vos coordonnées et votre message servent uniquement à vous répondre.
Commentaires
Si vous laissez un commentaire, le nom, l’adresse e-mail et, le cas échéant, le site indiqués sont enregistrés avec le commentaire. L’adresse e-mail n’est pas publiée.
Mesure d’audience et cookies
Le site peut utiliser des cookies de mesure d’audience (Google). Ces traceurs non indispensables reposent sur votre consentement, recueilli par le bandeau cookies affiché lors de votre première visite. Vous pouvez aussi les supprimer à tout moment dans les réglages de votre navigateur. Certains liens du site sont des liens d’affiliation, notamment vers Amazon : si vous cliquez dessus, le site de destination peut déposer ses propres cookies, selon sa politique de confidentialité.
Sécurité du site
Pour protéger le site contre les attaques et les abus, des données techniques (adresse IP, pages demandées) peuvent être enregistrées temporairement par nos outils de sécurité. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site.
Durée de conservation
- questions juridiques et réponses : 3 ans après le dernier échange ;
- pièces comptables liées aux paiements : 10 ans, durée imposée par le Code de commerce ;
- messages envoyés depuis la page Contact : 3 ans après le dernier échange ;
- commentaires : tant qu’ils restent publiés ;
- cookies et traceurs : durée fixée par chaque outil, votre choix pouvant être modifié à tout moment.
Destinataires et hébergement
Vos données sont accessibles uniquement à l’éditeur du site et, pour ce qui les concerne, à ses prestataires : OVH SAS (hébergement, en France), Stripe (paiement) et Google (mesure d’audience, si vous l’acceptez). Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des avocats ou à d’autres professionnels. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis : ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez à monindemnite@gmail.com : une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau service ou de changement de prestataire. La date de mise à jour indiquée en haut de page est alors modifiée.
