Assurance entreprise : obligatoire ou facultatif ?

Quand est-ce qu’une entreprise doit souscrire une assurance ? La vie d’une entreprise n’est pas sans risque, une activité peut causer des dommages à vos employés, vos clients ou d’autres tiers. Pour ne pas avoir à subir à leurs frais les dommages causés par leur activité, les entreprises peuvent ou doivent recourir à des assurances professionnelles. 

Nous expliquons donc qu’est-ce qu’une assurance entreprise, qui doit y souscrire et qu’elles en sont les garanties. 

Assurance entreprise

Qu’est-ce qu’une assurance entreprise ?

La vie d’une entreprise est traversée par trois type de risques:  

  • le risque concernant l’activité
  • le risque concernant les personnes
  • le risque concernant les biens

Ces trois types de risques sont couverts par plusieurs types d’assurances dites professionnelles. Ces assurances sont souscrites au nom de l’entreprise qui est une personne morale. 

Nous allons voir quand il est judicieux d’y recourir.

Dans quel cas une entreprise doit souscrire une assurance ?

Il est parfois obligatoire de souscrire à une assurance d’entreprise, nous allons donc voir dans quel cas y souscrire. 

De nombreuse profession réglementée ont pour obligation de souscrire à certain types d’assurance : 

  • Les professionnels du droit ont obligation de souscrire à une responsabilité civile professionnelle. 
  • les professionnels de santé doivent souscrire à une responsabilité civile médicale
  • les professionnels du bâtiment doivent souscrire à des assurances décennales et de travaux de construction
  • les entreprises dans le tourisme, ainsi que les agents immobilier et architecte doivent garantir les conséquences financière de la responsabilité civile professionnelle
  • les utilisateurs de véhicule à moteur doivent souscrire à une assurance automobile

Il y a donc de nombreux cas où les entreprises ont l’obligation d’être assurées. L’absence d’obligation d’assurance n’empêche pas les entreprises à y adhérer volontairement. En effet souscrire à une assurance d’entreprise permet de limiter les risques auxquels l’entreprise est exposée, particulièrement quand les équipements utilisés sont très coûteux.  

Nous verrons dans la partie suivante quels sont les types d’assurances proposées aux professionnels.

Quelles sont les garanties classiques pour ce type d’assurance ?

Nous verrons dans cette partie que les assurances d’entreprise recouvrent trois types d’assurances, celles aux biens, aux personnes et à l’activité. Le tableau ci-dessous récapitule les assurances professionnelle classiques et leur garanties.

TYPE D’ASSURANCEGARANTIES
Assurance à l’activité
Responsabilité Civile ProfessionnelleDommages causé par l’activité à autrui
Multirisque ProfessionnelleSinistre sur meuble, matériel informatique et bâtiment professionnels
Perte d’Exploitation Compensation des revenus en cas de baisse d’activité lié à un sinistre
Responsabilité Civile ExploitationDommages causé par la vie de l’entreprise sur autrui (et non pas l’activité)
Garantie Décennale Contre vice qui peuvent affecter les bâtiments
Assurances aux biens
Risques CyberContre les attaques informatiques
Assurance AutomobileDommages aux véhicule de société
Bris de machineCouvre la dégradation des équipements 
Assurances aux personnes
Prévoyance CollectiveÉlargit la couverture d’assurance des salariés
Décès InvaliditéIndemnise la famille en cas de décès du chef d’entreprise
Indemnité LicenciementCouvre les montants des indemnités de licenciement
Garanties assurance entreprise

Les assurances ayant pour vocation de couvrir le maximum de risque, proposent de très nombreuses offres d’assurances d’entreprise telles que la protection juridique, l’épargne salariale, ou encore l’assurance sur les marchandises transportées. L’offre est donc très large et le tableau ci-dessus ne reprend que les assurances principales. 

Pour résumer

  • Les assurances d’entreprises servent à couvrir les risques liés à un entreprise
  • Les assurances professionnelles peuvent être obligatoire pour certains corps de métier
  • Les assurances d’entreprise se recoupent en trois types, assurance aux biens, au personnes et à l’activité.

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