Ce qu’il faut retenir de cet article :
- Sans nouvelle après 72h suite à une rétention de permis, le conducteur peut potentiellement récupérer son permis.
- Le permis peut être mis à disposition au service indiqué sur l’avis de rétention.
- Le délai de rétention peut être prolongé jusqu’à 120h en cas de stupéfiant ou d’alcool.
🔎 Après une rétention de permis, vous n’avez pas de nouvelle après 72h. Est-on toujours titulaire du permis de conduire ? Peut-on conduire ? Quelle différence avec la suspension et la rétention de permis de conduire ? Notre juriste va d’abord rappeler la procédure de rétention du permis de conduire. Il sera ensuite question de savoir si le fait de ne pas avoir de nouvelle après 72h joue en la faveur du conducteur.
Suspension et rétention de permis de conduire de 72h
La rétention du permis de conduire et le délai maximal de 72h
➡️ La rétention de permis de conduire de 72h intervient directement après la commission d’une infraction.
📌 Il peut s’agir, notamment, des cas suivants :
- Conduire sous stupéfiant
- Conduire sous l’emprise de l’alcool
- Refuser de se prêter à un test de dépistage ou à un éthylotest
- Vous êtes dans un état d’ivresse manifeste
Dès lors que la police vous arrête, elle peut décider d’une rétention de permis. Pour cela, le policier doit vous fournir un avis de rétention qui explique la procédure. Vous pouvez consulter un modèle de cet avis en cliquant ici.
Une précision importante : la rétention de permis est temporaire et vous oblige à ne plus conduire votre véhicule.
La loi prévoit ainsi que la rétention de permis dure au maximum 72h. Dans certains cas, le délai de rétention du permis est de 120h ne doit pas être dépassé. Ce temps permet au préfet de prendre une décision quant à votre permis de conduire : soit le suspendre ou l’annuler soit vous rendre votre permis. La question est de savoir si on a pas de nouvelle après une rétention de permis de 72h, peut-on conduire ?
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👋 Je m’appelle Julien, juriste rédacteur de cet article.
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La suspension du permis de conduire
Ici, on souhaite simplement vous rappeler qu’il faut distinguer la rétention de permis de conduire et la suspension.
↪️ La seconde peut durer bien plus longtemps : parfois 1 année entière. La suspension de permis de conduire intervient après la rétention de permis de conduire qui peut durer au maximum 72h. Ainsi, c’est le préfet qui rend la décision de suspension de permis de conduire.
Pour prendre un exemple, la suspension de permis peut intervenir pour consommation d’alcool la première fois.
Rétention de permis pas de nouvelle après 72h : peut-on conduire ?
Pendant la rétention, vous n’avez pas le droit de conduire. Le point de départ du délai est l’heure de notification portée sur l’avis de rétention. À l’échéance :
- Cas généraux : délai 72 h.
- Alcool/stupéfiants (ou refus) : délai 120 h.
Si aucune décision de suspension n’a été prise dans les délais légaux, votre permis est “remis à disposition” au service indiqué sur l’avis, où vous pouvez le récupérer (ou demander l’envoi en recommandé). Ne reprenez le volant qu’après restitution effective.
📌 Bon à savoir : après la fin de la rétention, le permis est tenu à disposition pendant 12 heures. Si la fin intervient entre 18 h et 22 h, la mise à disposition est prolongée jusqu’au lendemain midi.
Pas de nouvelle après 72h (ou 120h) : la marche à suivre
- Vérifier le temps écoulé
Notez l’heure de notification inscrite sur l’avis de rétention : c’est elle qui faut prendre en compte pour comptabiliser les 72 h / 120 h. - Récupérer votre permis de conduire
À l’échéance, présentez-vous au service indiqué sur l’avis. Le permis est tenu à disposition 12 h ; à défaut, vous pouvez demander un envoi en LRAR. - Contrôler vos notifications
Si une décision de suspension a été prise, elle est notifiée sur place si vous vous présentez au service, sinon par lettre recommandée. Surveillez donc votre boîte aux lettres (avis de passage). - En cas de doute, contacter la préfecture
Rubrique “Permis de conduire” sur le site de votre préfecture : demandez l’état du dossier et les modalités de restitution si rien n’apparaît.
⚠️ Ne conduisez pas tant que vous n’avez pas récupéré matériellement votre permis et vérifié l’absence de décision de suspension dans les délais.
Foire aux questions
Non, pas tant que le permis n’est pas restitué. Si aucune décision n’a été prise dans le délai, le permis est tenu à disposition au service indiqué (ou envoyé en LRAR sur demande). Récupérez-le avant de reprendre le volant.
Le délai peut aller à 120 h pour permettre les vérifications.
La remise à disposition du permis au bout de 72 h / 120 h n’empêche pas des poursuites ultérieures.
En principe ≤ 6 mois, jusqu’à 1 an dans certains cas (alcool, stupéfiants, accident corporel, etc.). Des contrôles médicaux/tests peuvent être requis avant restitution.
Au service indiqué sur l’avis de rétention. Le permis est tenu à disposition pendant 12 h (prolongation jusqu’au lendemain midi si fin entre 18 h et 22 h), puis il peut être envoyé en LRAR à votre demande.
Respectez immédiatement la décision (ne conduisez plus) et suivez les démarches indiquées (visite médicale/tests si exigés, ANTS pour la suite).
Pour résumer
- L’absence de nouvelles après une rétention de permis après 72h permet généralement de récupérer son permis
- Mieux vaut récupérer son permis avant de conduire à nouveau son véhicule
- Il existe dans des exceptions pouvant expliquer une rétention de plus de 72h
