🔎 Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas de conduite sous stupéfiant 3 fois de suite ? Notre juriste, dans cet article, détaillera ce que prévoit la loi à propos de l’infraction en cause ainsi qu’en cas de récidive. On verra enfin dans un deuxième les différentes sanctions au bout de la 3ème fois.
La conduite sous stupéfiant : définition et récidive
👉 Voyons dans cette partie ce que la loi prévoit dans le cas d’une conduite sous stupéfiant pour la première fois. Ensuite, on expliquera la notion de récidive.
Que prévoit la loi en cas de conduite sous stupéfiant pour la première fois ?
➡️ Tout d’abord, rappelons que c’est l’article L235-1 du Code de la route qui prévoit cette infraction. Plus exactement, il s’agit du délit de conduite après usage de substances (ou plantes) classées comme stupéfiants.
↪️ Pour savoir quelle substance est classée comme stupéfiant, il faut se rapporter à l’arrêté du 22 février 1990. Si vous souhaitez consulter la liste complète, vous pouvez vous rendre sur le site Legifrance du gouvernement.
Les sanctions encourues lors de la première commission de l’infraction sont principalement :
- Une peine d’emprisonnement de 2 années au maximum
- Une amende de 4500 €
- La suspension de permis
- L’obligation éventuelle de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Il existe d’autres peines complémentaires qui peuvent être prononcées par le juge selon le profil du délinquant. Nous le verrons un peu plus bas, les sanctions pour une conduite sous stupéfiant 3 fois de suite sont plus lourdes.
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Dans quel cas est-on en situation de récidive ?
📌 Le Code pénal prévoit 3 cas de récidive :
- Lorsque la première infraction commise est un délit et la seconde infraction commise est assimilée à la première : c’est l’article 132-10 du Code pénal
- Si la première infraction est un crime ou un délit et la seconde est un crime, c’est l’article 132-8 du Code pénal qui s’applique
- Lorsque la première infraction est un crime ou un délit puni de 10 ans d’emprisonnement et la seconde infraction un délit puni de la même peine ou d’une peine d’emprisonnement entre 1 an et 10 ans. Ici, c’est l’article 132-9 du Code pénal qui s’applique.
Dans le cas d’une conduite sous stupéfiant 3 fois de suite, c’est donc l’article 132-10 du Code pénal qui trouve à s’appliquer. Toutefois, pour que l’état de récidive soit relevé, il faut que la commission de la seconde infraction intervienne dans les 5 ans.
↪️ La conséquence d’un état de récidive légal, après une conduite sous stupéfiant 3 fois, est que la peine pour conduite sous stupéfiant est doublée.
Conduite sous stupéfiant 3 fois : que prévoit la loi ?
➡️ La notion de récidive ayant été expliquée, voyons maintenant les conséquences sur la commission d’une infraction de conduite sous stupéfiant 3 fois de suite. On le disait à la fin du titre précédent, les peines peuvent être doublées.
Rappelons que la personne doit avoir été contrôlée puis condamnée pour conduite sous stupéfiant. Notez que le refus du dépistage peut constituer le premier terme de récidive. La personne doit commettre l’infraction une nouvelle fois (et donc possiblement une troisième fois) dans les 5 ans à compter de la condamnation pour la première infraction.
📌 Voici les peines encourues pour une conduite sous stupéfiant 3 fois de suite :
- Une peine maximale de 4 ans d’emprisonnement
- Une amende de 9000 €
- L’annulation du permis de conduire
- L’interdiction de passer l’examen du permis de conduire durant 3 ans
- La confiscation du véhicule
↪️ Bien sûr, dans le cas d’une récidive de conduite sous stupéfiant, l’avocat spécialiste est un allié de taille. En effet, ce dernier pourra rechercher des raisons pour réduire au maximum votre peine. Parfois même, il pourra trouver des vices de procédure pouvant faire tomber l’entièreté de la procédure.
💡 Pour faire un point sur votre situation juridique, un spécialiste en droit routier peut vous aider.
Pour résumer
- La conduite stupéfiant 3 fois de suite s’analyse comme une récidive
- L’état de récidive fait encourir le double de la peine au responsable
- Le conducteur risque jusqu’à 4 ans d’emprisonnement au maximum
