🔎 Que se passe-t-il en 2024 en cas de conduite sous stupéfiant pour la première fois ? Que prévoit la loi ? Quelles sont les sanctions encourues pour le conducteur ? Dans cet article, notre juriste va d’abord vous expliquer ce que prévoit a loi en cas de conduite sous stupéfiant en 2024. On verra également à cette occasion ce qu’il va se passer à ce propos à compter de juillet 2023. Le deuxième titre sera consacré aux recours qui existent pour le conducteur.
Conduite sous stupéfiant pour la première fois en 2024 : que prévoit la loi ?
👉 Le droit routier prévoit le délit de Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. C’est l’article L235-1 du Code de la route qui prévoit l’infraction et donc les sanctions encourues par le conducteur.
D’abord, précisons que ce délit punit le fait de conduire un véhicule terrestre à moteur (moto, voiture, etc.) après avoir consommé du stupéfiant. Il s’agit donc de toutes les drogues illégales : cannabis, héroïne, MDMA, cocaïne, etc. L’objectif est ici de réduire les accidents de la route en lien direct avec cette consommation de stupéfiants. Principalement, cela altère les réflexes et les capacités de conduire un véhicule à moteur.
↪️ Mais que prévoit la loi en cas de conduite sous stupéfiant pour la première en 2024 ? Pour répondre à cette question, tout est prévu dans l’article précité du Code de la route. Pour faciliter votre compréhension de la loi, voyons un tableau récapitulatif.
Conduite sous stupéfiant : sanctions en 2024
| Type de sanctions | Peines |
|---|---|
| Peines principales | – Emprisonnement : 2 ans – Amende : 4 500 € |
| Si présence d’un état alcoolique caractérisé | – Emprisonnement : 3 ans – Amende : 9 000 € |
| Peines complémentaires | – Suspension du permis de conduire : jusqu’à 3 ans – Annulation du permis de conduire : jusqu’à 3 ans avec interdiction de solliciter un nouveau permis – Travail d’intérêt général – Jours-amende – Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur : jusqu’à 5 ans – Obligation de stage de sensibilisation à la sécurité routière (à ses frais) – Obligation de stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants (à ses frais) – Confiscation du véhicule utilisé pour l’infraction (si propriétaire) |
| Autres mesures | – Immobilisation du véhicule possible – Réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire |
↪️ Vous l’aurez compris, la loi est particulièrement sévère envers les conducteurs arrêtés et dont la présence de stupéfiant est détecté. Si vous avez davantage de questions juridiques, n’hésitez pas à les poser à notre juriste.
👋 Je m’appelle Julien, juriste expérimenté et rédacteur de cet article.
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Conduite sous stupéfiant pour la première fois : aggravation des peines après juillet 2023 ?
👉 Fin mai 2023, la Première ministre Élisabeth Borne annonce un potentiel renforcement des mesures à l’encontre des conducteurs arrêtés sous stupéfiant. En effet, un comité interministériel de la sécurité routière est d’ores et déjà prévu pour le début d’été 2023 (en juillet). L’occasion pour la Première ministre de rappeler les chiffres alarmants : 12 % des conducteurs responsables d’accidents mortels sont positifs aux stupéfiants. Pire encore, en France presque 700 personnes seraient décédées sur la route du fait de la consommation de stupéfiant. D’ailleurs, un nouveau délit d’homicide routier est à l’étude en attendant le rendez-vous interministériel.
Conduite sous stupéfiant : recours légaux
➡️ Hormis le fait qu’un avocat spécialiste en droit routier peut rechercher des vices de procédure pour mettre fin aux poursuites, il est possible de contester la décision administrative de suspension ou annulation de permis.
Pour cela, il est important d’exiger un prélèvement sanguin en plus du test salivaire lors du contrôle routier. Il s’agit ainsi d’une contre-expertise. Vous devez ensuite adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au préfet. Dans ce courrier, à l’appui du résultat de test sanguin, vous devez expliquer pourquoi vous contestez la sanction administrative.
Enfin, l’administration aura un délai de 2 mois pour répondre à votre contestation.
ℹ️ Notre juriste répond à votre question juridiques dans les 48 heures.
Pour résumer
- La conduite sous stupéfiant pour la première en 2024 est un délit prévu dans le Code de la route
- Principalement, le conducteur risque 2 ans d’emprisonnement et 4500 € d’amende
- Le gouvernement prévoit de renforcer les sanctions après une discussion prévu en juillet 2023
