🔎 Quelles sont les conséquences sur le casier judiciaire après une conduite sous stupéfiant pour la première fois ? Pour être complet sur la réponse, notre juriste rappellera d’abord ce que prévoit la loi à propos de ce délit lorsqu’il est commis pour la première fois. Ensuite, il sera question de son inscription au casier judiciaire et de la suite possible.
Conduite sous stupéfiant pour la première fois : loi et procédure
👉 Voyons dans un premier temps comment s’organise la procédure après une conduite sous stupéfiant. Ensuite, nous verrons les sanctions.
La procédure légale après une conduite sous stupéfiant pour la première fois
La conduite sous stupéfiant pour la première fois en 2023 ou, plus largement, n’importe quand, fait encourir des peines prévues par le Code de la route. En effet, c’est l’article L235-1 de ce dernier qui prévoit les sanctions pénales que le conducteur encourt.
↪️ Pour rappel, cette infraction vise à sanctionner les conducteurs sous l’emprise de toutes les drogues, quelque soit la quantité présente dans l’organisme du conducteur. Ainsi, peu importe qu’il s’agisse de cannabis, de MDMA ou d’autres drogues. Dès lors qu’une trace est repérée dans l’organisme au moment du contrôle, celui-ci risque donc les peines prévues par le Code de la route.
Lors du contrôle de police, si des traces de stupéfiants sont détectées, le conducteur peut voir son permis confisqué par les forces de l’ordre. En principe, cette rétention de permis de conduire laisse 72h au préfet pour prendre une décision quant à une suspension administrative du permis. Si après une rétention de permis vous n’avez pas de nouvelle au bout de 72h, consultez notre autre article sur la question.
Enfin, dans le cas où le préfet décide de suspendre le permis, une notification doit être envoyée au conducteur. Ici aussi, si vous n’avez pas reçu de notification de suspension de permis, notre autre article dédié peut vous apporter des réponses. Notez également qu’une suspension peut également être en plus prononcée par un juge.
Les peines encourues par le conducteur
📌 Sans rentrer dans les détails, voici quelques-unes des peines qu’encourt le conducteur après une conduite sous stupéfiants :
- Une peine de prison de 4500 €
- Une amende pouvant atteindre 4500 €
- La possibilité d’immobilisation du véhicule
- Parfois une suspension de permis
- En cas de conduite sous stupéfiant 2 fois ou plus, les peines encourues sont doublées
Puisqu’il s’agit d’un délit pouvant entraîner des conséquences graves sur la vie du conducteur, il est important de consulter un spécialiste en droit routier. Ce dernier pourra à la fois vous conseiller sur la suite de la procédure mais également étudier le fond de votre dossier. Parfois, cela permet de déceler des irrégularités de procédure et ainsi éviter une condamnation injuste.
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Conduite sous stupéfiant première et casier judiciaire
👉 Quelles conséquences sur le casier judiciaire dans le cas d’une conduite sous stupéfiant pour la première fois ? Pour bien répondre à la question, voyons d’abord comment s’organise le casier judiciaire. Ensuite, on comprendra ce que la condamnation implique au niveau de celui-ci.
Généralités sur le casier judiciaire
📌 Voici quelques généralités importantes pour comprendre ce qu’est un casier judiciaire :
- Il s’agit du relevé des décisions et condamnations administratives et judiciaires d’une personne
- Le casier judiciaire est catégorisé en 3 bulletins
- Le bulletin n°1 indique toutes les peines d’emprisonnement et d’amende d’une personne
- Bulletin n°2 : il reprend le bulletin n°1 en retirant certaines décisions ou condamnations
- Le bulletin n°3 n’indique que les crimes et délits les plus graves (il est plus limité que les 2 précédents)
Conduite sous stupéfiant première fois et casier judiciaire : conséquences
➡️ La conduite sous stupéfiant, même pour la première fois, est une infraction pénale. Plus exactement, il s’agit d’un délit et il fait donc encourir des peines d’emprisonnement et d’amende au conducteur. En conséquence, si la culpabilité de ce dernier est retenue par un tribunal et qu’il en est reconnu responsable, ce dernier peut se voir infliger de telles peines.
↪️ La conséquence directe est que la conduite sous stupéfiant pour la première fois implique l’inscription de la condamnation dans le casier judiciaire.
Toutefois, le spécialiste en droit routier peut agir pour éviter l’inscription au bulletin n°2. Pour cela, il peut argumenter en faveur d’une dispense d’inscription au casier judiciaire lors de l’audience.
À défaut, le professionnel peut également argumenter en faveur de l’effacement de l’inscription au casier judiciaire. Cette demande doit être adressée au procureur de la République dans les 6 mois après la condamnation pour conduite sous stupéfiant.
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Pour résumer
- Une condamnation pour conduite sous stupéfiant est inscrite au casier judiciaire
- Il est possible de demander la dispense ou l’effacement de cette inscription
- Le conducteur à tout intérêt à se rapprocher d’un spécialiste en droit routier
