🔎 Que se passe-t-il en cas de conduite sous stupéfiant lors de la 2 ème fois ? Vous avez déjà été arrêté pour conduite sous stupéfiant une première fois en 2023 ou à un autre moment. De nouveau, vous avez été contrôlé positif au stupéfiant lors d’un contrôle. Que risquez-vous ? Notre juriste vous répond en deux temps. Nous verrons d’abord définir l’infraction de conduite sous stupéfiant ainsi que la notion de récidive. Le deuxième titre traitera spécifiquement de l’infraction commise une seconde fois.
Conduite sous stupéfiant et récidive : définitions
👉 Pour bien comprendre ce qu’il se passe lorsqu’on se fait arrêté pour une conduite sous stupéfiant 2 fois, définissons les termes importants. On verra d’abord l’infraction de conduite sous stupéfiant, lorsqu’on est arrêté une première fois. On verra ensuite rapidement la notion de récidive.
Conduite sous stupéfiant : définition de l’infraction
➡️ L’article L235-1 du Code de la route prévoit le délit de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Pour simplifier cette dénomination, considérons que l’infraction se nomme conduite sous stupéfiant pour la suite de l’article.
L’objectif de cette infraction délictuelle est de sanctionner le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur ayant consommé du stupéfiant. On le rappelle, l’expression stupéfiants renvoie à toutes les substances et plantes considérées en tant que telles. Par exemple, il s’agit du cannabis, du CBD (depuis une récente décision du 21 juin 2023 de la Cour de cassation), de la MDMA, de l’ecstasy, etc.
📌 Voici une partie des sanctions encourues par le délinquant arrêté pour la première fois au volant de sa voiture avec un test stupéfiant positif :
- Jusqu’à 2 ans de prison
- Une amende de 4 500 €
- Une suspension de permis
- Parfois l’obligation de réalisation d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Il en existe d’autres et vous pouvez consulter notre autre article à ce propos pour en savoir davantage. Pour la suite de l’article, nous nous concentrerons exclusivement sur le cas d’une conduite sous stupéfiant par 2 fois ou plus.
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Qu’est-ce qu’une récidive ?
➡️ Pour faire simple, on peut considérer qu’une personne est en état de récidive légale dans le cas où elle commet une infraction pour laquelle a été déjà condamnée par le passé.
Toutefois, il faut indiquer que cette définition est incomplète. Il existe en réalité différentes conditions pour faire reconnaître l’état de récidive légale. Notamment, cela va dépendre du type d’infraction commise. La conduite sous stupéfiant étant une infraction délictuelle, voyons les conditions de reconnaissance d’une récidive en matière délictuelle dont la peine encourue est inférieure à 5 ans de prison.
📌 Il faut ainsi :
- La commission d’un délit pour laquelle la personne a été définitivement condamnée
- Une nouvelle commission de l’infraction (ou d’une infraction similaire) dans les 5 ans suivant la fin de la prescription de la peine précédente
Si ces deux conditions sont vérifiées, le délinquant encourt le double des peines maximales prévues par le délit en question.
Conduite sous stupéfiant 2 fois : que prévoit la loi ?
Appliquons maintenant l’état de récidive légale à l’infraction de conduite sous stupéfiant commise 2 fois de suite.
➡️ On considère ainsi l’état de récidive de conduite sous stupéfiant lorsque :
- Une personne est contrôlée positive aux stupéfiants lors d’un contrôle routier
- Au moins par 2 fois
- Dans un intervalle de 5 ans à compter de la dernière condamnation définitive pour conduite sous stupéfiant
Aussi, on peut noter que cet état de récidive légal peut être constaté à la suite d’un refus de passer un test de dépistage.
📌 La conséquence est que le délinquant coupable d’une conduite sous stupéfiant 2 fois encourt :
- Une peine de 4 ans d’emprisonnement
- La confiscation automatique ainsi que l’immobilisation de son véhicule
- Une annulation de son permis de conduire immédiate sans pouvoir passer l’examen de permis de conduire pendant au moins 3 ans
- Une amende de 9 000 €
Pour résumer
- La conduite sous stupéfiant par 2 fois peut entraîner un état de récidive légal
- Le délinquant encourt alors le double des peines prévues pour l’infraction de conduite sous stupéfiant
- Il encourt ainsi une peine de 4 ans de prison et 9 000 € d’amende ainsi qu’une annulation de son permis de conduire
