🔎 Vous êtes concerné par une récidive en lien avec l’alcool au volant ? Cet article va vous permettre de mieux comprendre ce que prévoit la loi et ce qu’il peut se passer. On verra ainsi d’abord une définition des notions. Ensuite, il sera question de la sanction encourue par le conducteur et des moyens légaux dont il dispose pour se défendre.
Récidive et alcool au volant : définition
👉 Avant de poursuivre s’agissant des sanctions et des moyens de défense, rappelons de quoi on parle exactement. Il paraît ici important de rappeler d’une part l’infraction de conduite sous l’influence de l’alcool et d’autre part la notion de récidive légale.
La conduite sous l’influence de l’alcool
📌 Tout d’abord, rappelons 3 choses importantes à comprendre s’agissant de l’alcool au volant :
- Pour un permis classique, il est possible de conduire avec jusqu’à 0,5 g/L de sang d’alcool (0,2g/L de sang pour un permis probatoire)
- Entre 0,5 g/L de sang et 0,8 g/L de sang, il s’agit d’une contravention (le risque est une amende)
- Au delà de 0,8 g/L de sang d’alcool au volant, il s’agit d’un délit (il existe en plus un risque d’emprisonnement)
Dès la première infraction relevée, il existe un risque de suspension de permis du fait de l’alcool au volant. L’infraction délictuelle est prévue à l’article L234-1 du Code de la route.
La récidive d’alcool au volant
➡️ Pour comprendre la récidive d’alcool au volant, définissons tout d’abord ce qu’est une récidive légale.
Il s’agit d’un état légal qui concerne une personne qui commet une nouvelle infraction après avoir déjà été condamnée pour celle-ci (ou une infraction semblable) dans un temps donné. L’état de récidive est possible durant 5 années entre la condamnation définitive et la nouvelle infraction commise.
📌 Trois choses importantes sont à retenir :
- La date de la condamnation précédente. Par exemple, si une personne est condamnée le 1er février et ne fait pas appel dans les 10 jours suivants, la condamnation devient définitive le 11 février. Si l’individu fait appel et est à nouveau condamné le 8 juin, alors c’est cette date qui compte, en ajoutant les 5 jours pendant lesquels il peut encore contester la décision.
- Pour les condamnations avec sursis, c’est différent. Il faut prendre en compte le terme du sursis, c’est-à-dire le moment où le sursis prend fin. En général, le décompte pour la récidive commence à partir de la fin de la prescription de la précédente peine (6 ans pour l’alcool au volant).
- La première infraction commise doit être un délit et non pas juste une contravention. À défaut, il n’y a pas d’état de récidive légale d’alcool au volant.
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Quelles sont les sanctions encourues après une récidive d’alcool au volant ?
➡️ L’article L234-12 du Code de la route prévoit spécifiquement les sanctions du fait d’une récidive d’alcool au volant.
La loi prévoit donc :
- Jusqu’à 4 ans de prison
- 9 000 € d’amende
- L’annulation automatique du permis de conduire sans pouvoir le passer à nouveau pendant maximum 3 ans
- Confiscation du véhicule
- Inscription de la mention au casier judiciaire
↪️ Précisons que l’annulation du permis de conduire est ici automatique. Cela signifie que, peu importe le nombre de points restant, le permis n’est plus valable. Aussi, avant la condamnation judiciaire, il existe également la possibilité de suspension administrative du permis. Vous pouvez consulter notre autre article à ce propos pour en savoir davantage.
D’autre part, nous avons rédigé un article dédié à l’accident avec alcool sans blessé, n’hésitez pas à le consulter pour compléter votre lecture s’agissant des sanctions encourues.
Comment bien se défendre après une récidive d’alcool au volant ?
➡️ L’objectif d’une bonne défense serait de trouver un vice de procédure qui permettrait l’annulation des poursuites. Le spécialiste en droit routier pourrait donc analyser votre dossier à la recherche de failles qui pourraient permettre la fin des poursuites à votre encontre du fait de la récidive d’alcool au volant.
📌 Pour illustration, voici quelques exemples d’irrégularités permettant d’éviter les sanctions dues à une récidive d’alcool au volant :
- Le fonctionnement de l’éthylomètre n’a pas été vérifié depuis un certain temps
- La procédure légale de suspension de permis n’a pas été respecté
- La prise de sang vérifiant le taux d’alcool dans le sang n’a pas été effectuée par une personne compétente
- Le contrôle par éthylomètre est effectué moins de 30 minutes après l’arrestation du conducteur
Il en existe bien sûr davantage et seul un professionnel du droit pourrait être capable de les repérer. Notre site internet vous propose un entretien juridique offert avec un avocat expert. La demande ne vous engage pas, profitez-en.
Pour résumer
- La récidive d’alcool au volant implique la commission d’une nouvelle infraction dans les 5 ans
- Il est possible de faire annuler la procédure grâce à un vice de procédure
- L’annulation du permis de conduire est automatique
