Notre juriste vous explique dans cet article comment récupérer son permis après une suspension de permis de 6 mois. Pour cela, on rappellera les infractions pouvant entraîner une telle suspension de permis. Ensuite, nous verrons les étapes nécessaires et un focus sera fait sur la question des examens psychotechniques et médicaux. Enfin, on verra s’il est possible de contester un refus de récupération de permis.
Distinguer suspension administrative et suspension judiciaire
➡️ Avant d’aborder le sujet principal qui nous intéresse, il est important de comprendre une distinction :
- La suspension dite administrative suspend le permis de conduire de l’intéressé sur décision du Préfet. En principe, le délai maximal est de 6 mois mais peut parfois atteindre 1 an. Elle peut être précédée d’une rétention du permis de conduire.
- La suspension judiciaire fait suite à la décision d’un juge. La durée de suspension peut atteindre 5 années. Toutefois, la durée de la suspension judiciaire peut être inférieure à la suspension administrative dans certains cas.
Quelles infractions entraînent la suspension du permis de 6 mois ?
📌 La suspension du permis durant 6 mois peut faire suite à la commission des infractions suivantes :
- Conduite sous l’emprise de l’alcool ou stupéfiants
- Suspension de permis après un excès de vitesse de 40 km/h
- Accident de la route
- Délit de fuite
- Refus de soumission à un dépistage d’alcool ou de drogue
- Excès de vitesse supérieur à 30 km/h
↪️ Il existe d’autres cas où la suspension du permis de 6 mois est encourue. Les infractions précédemment citées sont celles qui sont le plus souvent concernées par la suspension. Retenez également que dans certains cas, comme la suspension du permis du fait de l’alcool, la suspension peut être supérieure à 6 mois.
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Étapes pour récupérer son permis après une suspension de 6 mois
👉 Dans ce titre, on détaillera les différentes étapes pour récupérer son permis après une suspension de 6 mois. Toutes les démarches décrites ici concernent la suspension judiciaire du permis de conduire. On le rappelle, il s’agit de la suspension décidée par un juge.
Passer un test psychotechnique
➡️ Ce test psychotechnique est obligatoire pour récupérer son permis après une suspension de permis de 6 mois.
📌 Voici quelques informations à propos de ce test :
- Durée minimale de 40 minutes
- Le test coûte 100 € en moyenne
- Entretien individuel
- Tests des réflexes, de l’attention et de la coordination des mouvements
- Le test s’effectue auprès d’un psychologue agréé (à trouver sur le site internet de votre préfecture)
Par ailleurs, sachez que vous pouvez prendre rendez-vous pour la réalisation du test psychotechnique avant la fin de votre interdiction de conduire.
Préparer une visite médicale
➡️ Pour toutes les suspension de permis dont la durée est supérieur à 1 mois (et donc pour une suspension de 6 mois), le passage d’une visite médicale est obligatoire. Cette visite médicale s’effectue soit devant un médecin de ville agréé soit devant une commission médicale en cas de suspension du fait de l’alcool ou de stupéfiants.
↪️ Ici encore, vous devez demander à votre préfecture les informations pour prendre rendez-vous pour la visite médicale. Par ailleurs, vous devrez joindre vos résultats aux tests psychotechniques.
Passer la visite médicale
📌 Voici quelques informations à propos du rendez-vous de visite médicale :
- Coûte en moyenne 45 €
- Permet d’évaluer ses aptitudes physiques et psychologiques avant la reprise de la conduite
- Des examens complémentaires peuvent être exigés
- Se déroule soit devant un médecin agréé soit devant une commission médicale départementale
Demander un renouvellement du permis
Après avoir validé les tests psychotechniques et les examens médicaux, il est possible de demander un renouvellement de votre permis après une suspension de 6 mois.
↪️ Pour cela :
- Préparez les documents nécessaires : photo-signature numérique, pièce d’identité en cours de validité, justificatif de domicile, l’avis médical, la décision de suspension de permis.
- Transmettez votre demande : utilisez le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) pour envoyer votre demande de renouvellement de permis.
- Recevez votre nouveau permis
Recours possibles en cas de refus de récupération du permis
➡️ Il peut arriver qu’on vous refuse le récupération de votre permis de conduire après une suspension de 6 mois :
- Si vous avez échoué aux tests psychotechniques
- Le contrôle médical conclut à une inaptitude à la conduite
- Vous ne vous êtes pas rendu aux rendez-vous
- Il manque des pièces à votre dossier
Dans ces cas-là (et dans les autres), il est possible de réaliser un recours. Celui-ci sera différent selon qu’il s’agit d’une contestation après une suspension administrative ou d’une suspension judiciaire.
↪️ Il est recommandé de se rapprocher d’un spécialiste du droit routier pour faire le point sur votre situation.
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Foire aux questions
L’alcool au volant, la conduite sous stupéfiant, l’excès de vitesse ou le refus de dépistage sont des infractions pouvant entraîner la suspension du permis de conduire.
Il n’y a pas de délai pour récupérer son permis après 6 mois de suspension si on s’y prend à l’avance.
Les documents souvent requis sont : formulaire à remplir, pièce d’identité, décision de suspension.
En cas de refus de récupération de permis, il est par exemple possible d’effectuer un recours administratif auprès d’un juge administratif ou du préfet.
Pour résumer – Comment récupérer son permis après une suspension de 6 mois ?
- Passer un test psychotechnique
- Après le test psychotechnique, réaliser une visite médicale de contrôle
- Après la visite médicale, effectuer sa demande de récupération de permis via l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés)
