Récidive alcool au volant après 5 ans : quelles conséquences ?

🔎 Que se passe-t-il en cas de récidive d’alcool au volant 5 ans après l’infraction précédente ? Que prévoit la loi à propos de la récidive d’alcool au volant ? Notre juriste vous expliquera d’abord les principes qui entourent la notion de récidive. On verra ensuite ce qu’il peut se passer en cas de commission d’une nouvelle infraction après 5 ans.

Récidive d’alcool et conduite : les principes juridiques

Nous verrons d’abord l’infraction prévue par le Code de la route pour ensuite comprendre ce que prévoit la loi en cas de récidive dans les 5 ans.

Conduite sous l’influence de l’alcool : définition et sanctions

➡️ Dans un premier temps rappelons que c’est l’article L234-1 du Code de la route qui s’applique en cas de conduite sous l’influence de l’alcool. Plus exactement, cette infraction sera relevée dès lors que le conducteur conduit avec un taux d’alcoolémie de plus de 0,8 g/L de sang. S’il s’agit d’un conducteur avec un permis probatoire, ce taux maximal est de 0,2 g/L de sang.

📌 Voici les sanctions encourues par le conducteur :

• Une peine maximale de 2 ans d’emprisonnement
• Une amende de 4500 €
• La suspension du permis du fait de l’alcool

Si vous souhaitez savoir ce qu’il se passe en cas de suspension de permis du fait de l’alcool la première fois, consultez notre autre article à ce propos.

La récidive d’alcool et le délai de 5 ans

➡️ La récidive peut se définir comme étant la commission d’une infraction à la suite d’une condamnation à une infraction de même nature dans les 5 ans qui précèdent la commission.

📌 S’agissant de la récidive d’alcool au volant, il faut donc plusieurs conditions pour la reconnaissance de la récidive :

• Il faut une condamnation définitive (non susceptible de recours)
• Intervenue dans les 5 ans précédents la commission d’une infraction
• L’infraction précédente doit être de même nature que l’infraction nouvellement commise
• L’infraction nouvelle en lien avec l’alcool au volant doit intervenir dans les 5 ans
• Le point de départ du délai de 5 ans se situe à compter de l’expiration ou l’extinction de la première peine

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Récidive d’alcool au volant après 5 ans : quels sont les risques juridiques ?

➡️ En prenant en compte ce qu’il a été précédemment on peut donc affirmer qu’en cas de récidive d’alcool 5 ans après la premier terme de la récidive, il n’y a donc pas d’état de récidive légal. La conséquence est que les peines ne sont pas doublées comme il aurait été le cas si les conditions de la récidive étaient valides.

Ainsi, pour savoir si la récidive d’alcool est possible après 5 ans, il faut se placer au moment de l’expiration ou de la prescription de la peine. Ainsi, il est possible qu’une personne ait été condamnée il y a 5 ans avec sursis pour conduite sous l’influence de l’alcool et qu’elle soit susceptible d’être en récidive.

↪️ Pour calculer ce délai pendant lequel vous êtes en récidive il faut donc distinguer deux cas :

• En cas de condamnation à un peine, le délai de 5 ans commence à courir à compter de la fin de la peine
• En cas de condamnation avec sursis, le délai de 5 ans court à compter de la prescription de la peine (6 ans en matière de délit)

Si vous ne comprenez pas ou que vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à demander un entretien juridique avec un avocat. Cette demande est offerte et sans engagement.

Pour résumer

• La récidive d’alcool au volant après 5 ans depuis le premier terme empêche la récidive légale
• Il est important de calculer le point de départ du délai de récidive pour connaître le risque juridique
• Contacter un professionnel du droit spécialiste du droit routier permet de le calculer