Contrat CDI : tout comprendre

Lorsqu’un employeur décide d’embaucher un salarié, il doit lui fournir un contrat de travail. Le marché du travail français connaît deux types de contrats principaux, le CDD (contrat à durée déterminée et CDI (contrat à durée indéterminée). Nous allons dans cet article, expliquer ce qu’est un CDI quels sont ses avantages, et en quoi il …

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Rodéo urbain : définition, loi & indemnisation des victimes

Le rodéo urbain fait la une des médias au moment où nous écrivons ces lignes. En effet, en août 2022, 2 personnes (des enfants) ont été fauchées par un une personne pratiquant le rodéo urbain. Dans ce dossier, nous aborderons ce sujet de manière détaillée. Ainsi, nous verrons d’abord de quel comportement il s’agit exactement. …

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Logiciel en préjudice corporel pour professionnels : PreCorpo

logiciel préjudice corporel

Si vous cherchiez un logiciel en préjudice corporel performant, nous avons la solution pour vous. Le développement des nouvelles technologies dans le droit n’échappe pas à la matière du dommage corporel. Pour preuve, le gouvernement avait pour projet d’en réaliser un mais, finalement, le projet est tombé à l’eau. Dans le même temps, certaines start-ups se sont mises en tête d’en proposer un à destination des professionnels de la matière. C’est pourquoi, dans cet article, nous allons vous présenter le logiciel en préjudice corporel le plus complet actuellement sur le marché : PreCorpo.

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Loi Pinel 2022 : Dernière chance avant la baisse de réduction d’impôt

La loi Pinel 2022 est la dernière chance pour profiter des taux de réduction d’impôt les plus élevés. Effectivement, dès 2023 l’entrée en vigueur du dispositif Super Pinel changera la donne. Il est donc prévu une diminution des taux de réduction d’impôts. N’hésitez pas à consulter notre article sur ce sujet pour en savoir plus. S’agissant de la loi Pinel 2022, à quoi faut-il s’attendre pour cette nouvelle année ? On vous explique tout dans cet article. De plus, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur Pinel 2022 pour vérifier votre éligibilité à cette opportunité d’investissement locatif. Nous vous expliquerons ainsi les conditions pour en bénéficier. Aussi, les différentes réductions d’impôts. Enfin, vous comprendrez quels sont les taux de réduction d’imposition en 2022 selon l’engagement de location.

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Indemnité de licenciement pour inaptitude

Comment obtenir une indemnité de licenciement pour inaptitude en 2022 ? Existe-t-il une procédure spécifique à respecter ? Quelles erreurs il ne faut pas commettre pour compromettre son droit à l’indemnisation après un licenciement pour inaptitude. Une telle indemnisation est de droit pour la personne qui a été privé de son emploi du fait d’une inaptitude. Le code du travail prévoit une protection particulière s’agissant de la discrimination du salarié du fait de son état de santé. Cette disposition est prévue à l’article L1132-1 du code du travail. D’autre part, avant d’en arriver jusqu’à son droit à indemnisation, certaines formalités doivent être respectées. Ainsi, qu’il s’agisse de l’employeur qui décide de se séparer de son salarié déclaré inapte ou de ce dernier, il est important de bien comprendre la procédure. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez absolument savoir.

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Super Pinel 2022 et 2023

Fin 2022 le dispositif Pinel prendra fin et dès 2023, le dispositif Super Pinel fera son apparition. Effectivement, jusqu’en 2022 le dispositif Pinel s’appliquera dans les mêmes conditions que l’on connait jusqu’ici. Mais quelles sont les évolutions à prévoir pour le dispositif Super Pinel 2023 ? Pour rappel, la loi Pinel permet en 2022 d’investir dans l’immobilier locatif. Grâce à ça, les bénéficiaires disposent de réductions d’impôts. Cet article vous rappellera dans un premier temps le principe de la loi Pinel puis s’intéressera au dispositif Super Pinel 2023 (ou Pinel+ 2023).

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Annulation permis de conduire

En cas d’annulation de permis de conduire, que faire ? Il faut bien différencier une annulation de permis et une invalidation de permis de conduire. En effet, la sanction est différente et les recours à utiliser également. Il arrive parfois que l’annulation de permis de conduire survienne du fait de l’alcool, d’un excès de vitesse mais également du fait d’un test salivaire THC au volant. Grâce à cet article vous comprendrez tout ce que vous pouvez faire suite à une annulation de permis de conduire.

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Séparation de corps et pension de réversion

 Séparation de corps et pension de réversion

La séparation de corps et la pension de réversion sont deux notions importantes en droit de la famille. D’abord, on parle de séparation de corps lorsque deux personnes mariées ne vivent plus ensemble. Ensuite, la pension de réversion permet, en cas de de décès de l’un des époux, le versement d’une pension au conjoint survivant. Dans un premier temps, il sera question de la séparation de corps d’une part et de la pension de réversion d’autre part. Dans un second temps, on vous expliquera si la séparation de corps empêche le versement d’une pension de réversion.

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Fiche de révision droit

Astuce à durée limitée : fiches droits gratuites
Amazon KINDLE : Grâce à cette plateforme, j’ai pu obtenir des fiches en droit gratuitement et être sûr de ne pas apprendre des erreurs. En effet, une offre permet d’utiliser la plateforme de livre pendant 14 jours gratuitement. Ainsi, vous aurez accès à tous les livres de droit (et des fiches pour de nombreuses matières en droit) au format e-book gratuitement.
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Comment être sûr de gagner aux prud’hommes ?

Pour savoir comment être sûr de gagner aux prud’hommes, diverses informations peuvent être mises en avant afin d’optimiser toutes vos chances d’obtenir gain de cause. Ainsi, par exemple, d’une procédure aux prud’hommes le salarié qui a été licencié sans cause réelle et sérieuse peut demander une compensation financière à son ancien employeur. Mais est-il possible de gagner dans 100% des cas ? On vous explique comment mettre toutes ses chances de côté pour obtenir gain de cause aux prud’hommes.

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