Divorce par consentement mutuel par acte d’avocats en 2024

👉 Les points importants de cet article : 🔎 Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocats est une solution simple et rapide pour les époux souhaitent divorce à l’amiable. Dans cet article, notre juriste vous explique les principes, les étapes mais également les cas particuliers. Divorce par consentement mutuel : principes fondamentaux ➡️ Tout …

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Rodéo urbain : définition, loi & indemnisation des victimes

Le rodéo urbain fait la une des médias au moment où nous écrivons ces lignes. En effet, en août 2022, 2 personnes (des enfants) ont été fauchées par un une personne pratiquant le rodéo urbain. Dans ce dossier, nous aborderons ce sujet de manière détaillée. Ainsi, nous verrons d’abord de quel comportement il s’agit exactement. …

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Logiciel en préjudice corporel pour professionnels : PreCorpo

logiciel préjudice corporel

Si vous cherchiez un logiciel en préjudice corporel performant, nous avons la solution pour vous. Le développement des nouvelles technologies dans le droit n’échappe pas à la matière du dommage corporel. Pour preuve, le gouvernement avait pour projet d’en réaliser un mais, finalement, le projet est tombé à l’eau. Dans le même temps, certaines start-ups se sont mises en tête d’en proposer un à destination des professionnels de la matière. C’est pourquoi, dans cet article, nous allons vous présenter le logiciel en préjudice corporel le plus complet actuellement sur le marché : PreCorpo.

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Annulation permis de conduire

En cas d’annulation de permis de conduire, que faire ? Il faut bien différencier une annulation de permis et une invalidation de permis de conduire. En effet, la sanction est différente et les recours à utiliser également. Il arrive parfois que l’annulation de permis de conduire survienne du fait de l’alcool, d’un excès de vitesse mais également du fait d’un test salivaire THC au volant. Grâce à cet article vous comprendrez tout ce que vous pouvez faire suite à une annulation de permis de conduire.

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Séparation de corps et pension de réversion

La séparation de corps et la pension de réversion sont deux notions importantes en droit de la famille. D’abord, on parle de séparation de corps lorsque deux personnes mariées ne vivent plus ensemble. Ensuite, la pension de réversion permet, en cas de de décès de l’un des époux, le versement d’une pension au conjoint survivant. …

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Test salivaire durée de détection 2023 et 2024

En 2023 et 2024, la durée de détection des drogues après un test salivaire dépend du produit ingéré. Les tests salivaires sont utilisés par les forces de l’ordre pour détecter la consommation de différentes drogues. L’objectif du gouvernement est clair : réduire les accidents de la circulation sur les routes françaises. Combien de temps une drogue …

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