Actualité Juridique

Si vous cherchiez un logiciel en préjudice corporel performant, nous avons la solution pour vous. Le développement des nouvelles technologies dans le droit n’échappe pas à la matière du dommage corporel. Pour preuve, le gouvernement avait pour projet d’en réaliser un mais, finalement, le projet est tombé à l’eau. Dans le même temps, certaines start-ups se sont mises en tête d’en proposer un à destination des professionnels de la matière. C’est pourquoi, dans cet article, nous allons vous présenter le logiciel en préjudice corporel le plus complet actuellement sur le marché : PreCorpo.

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La loi Pinel 2022 est la dernière chance pour profiter des taux de réduction d’impôt les plus élevés. Effectivement, dès 2023 l’entrée en vigueur du dispositif Super Pinel changera la donne. Il est donc prévu une diminution des taux de réduction d’impôts. N’hésitez pas à consulter notre article sur ce sujet pour en savoir plus. S’agissant de la loi Pinel 2022, à quoi faut-il s’attendre pour cette nouvelle année ? On vous explique tout dans cet article. De plus, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur Pinel 2022 pour vérifier votre éligibilité à cette opportunité d’investissement locatif. Nous vous expliquerons ainsi les conditions pour en bénéficier. Aussi, les différentes réductions d’impôts. Enfin, vous comprendrez quels sont les taux de réduction d’imposition en 2022 selon l’engagement de location.

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Fin 2022 le dispositif Pinel prendra fin et dès 2023, le dispositif Super Pinel fera son apparition. Effectivement, jusqu’en 2022 le dispositif Pinel s’appliquera dans les mêmes conditions que l’on connait jusqu’ici. Mais quelles sont les évolutions à prévoir pour le dispositif Super Pinel 2023 ? Pour rappel, la loi Pinel permet en 2022 d’investir dans l’immobilier locatif. Grâce à ça, les bénéficiaires disposent de réductions d’impôts. Cet article vous rappellera dans un premier temps le principe de la loi Pinel puis s’intéressera au dispositif Super Pinel 2023 (ou Pinel+ 2023).

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En cas d’annulation de permis de conduire, que faire ? Il faut bien différencier une annulation de permis et une invalidation de permis de conduire. En effet, la sanction est différente et les recours à utiliser également. Il arrive parfois que l’annulation de permis de conduire survienne du fait de l’alcool, d’un excès de vitesse mais également du fait d’un test salivaire THC au volant. Grâce à cet article vous comprendrez tout ce que vous pouvez faire suite à une annulation de permis de conduire.

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