Rodéo urbain : définition, loi & indemnisation des victimes

Le rodéo urbain fait la une des médias au moment où nous écrivons ces lignes. En effet, en août 2022, 2 personnes (des enfants) ont été fauchées par un une personne pratiquant le rodéo urbain. Dans ce dossier, nous aborderons ce sujet de manière détaillée. Ainsi, nous verrons d’abord de quel comportement il s’agit exactement. Ensuite, nous verrons en quoi la loi est intervenue en 2018 pour renforcer la répression des auteurs de ce comportement dangereux. Enfin, on fera un point sur la question de l’indemnisation de la victime d’un accident de la circulation du fait d’un rodéo urbain.

Rodéo urbain

Rodéo urbain & infraction : définition

Le législateur a, en 2018, défini le comportement délictuel.

(…) fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières (…) dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique (…)

Art. L. 236-1.-I du code de la route

De manière concrète, il s’agit souvent de passionnés de deux roues qui se retrouvent afin d’effectuer des acrobaties. Seulement, celles-ci ne sont pas pratiquées au sein d’un circuit prévu à cet effet. Au contraire, ces individus utilisent la voie publique pour y effectuer leurs figures au volant de leur moto et/ou scooter.

Conditions pour la reconnaissance de ce délit

Pour être reconnu coupable d’une infraction de rodéo urbain, plusieurs éléments constitutifs doivent être prouvés :

  • plusieurs comportements et non pas qu’un seul
  • la violation d’une règle du code de la route
  • troubler la tranquillité publique ou compromettre la sécurité des usagers

Précisons également que le délit est constitué peu importe le véhicule conduit. On peut donc punir les conducteurs de tout véhicule terrestre pourvu qu’il dispose d’un moteur.

La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

La loi du 3 août de 2018 permet d’aggraver la peine contre ce type de comportement délinquant. Ainsi, la loi prévoit désormais au minimum que le rodéo urbain est un délit puni par, au minimum, 1 an de prison et 15 000 € d’amende.

Retrouvez dans le tableau récapitulatif ci-dessous les peines désormais prévues par le code de la route.

Comportement répriméPeine
Rodéo urbain seul1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende
Rodéo urbain en réunion2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende
Rodéo urbain sous l’emprise d’alcool et/ou stupéfiant3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende
Rodéo urbain en réunion sous l’emprise d’alcool et/ou stupéfiant5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende
Tableau peine rodéo urbain

On constate donc une aggravation de la peine dès lors que le délit est commis en réunion ou qu’une substance illicite est détectée.

Rodéo urbain : que faire en tant que victime d’un accident ?

Si vous êtes victime d’un accident de la circulation en lien avec ce délit, l’infraction retenue sera la blessure involontaire. Ainsi la procédure est celle prévue par la loi Badinter du 5 juillet 1985.

Concrètement, la victime doit signaler l’accident de la route à son assurance. Cette dernière se mettra en relation avec l’assurance de l’auteur de l’infraction de rodéo urbain. Ensuite, l’assurance devra formuler une offre d’indemnisation à la victime dans les 8 mois. La victime aura le choix d’accepter ou de refuser la proposition d’indemnisation définitive. Attention, si elle accepte la proposition il sera très compliqué d’obtenir une indemnisation complémentaire ensuite. C’est pourquoi, il faut bien étudier la proposition d’indemnité avant de l’accepter. Par ailleurs, la procédure d’indemnisation après un tel accident corporel peut être longue, fatigante car c’est une matière complexe.

Bien que cela ne soit pas obligatoire, faire appel à un spécialiste du droit du dommage corporel peut être une bonne décision pour plusieurs raisons :

– Éviter les pièges de l’assurance
– Le premier contact n’engage à rien
– Comprendre les points clés pour obtenir une indemnisation juste
– Être accompagné par un spécialiste qui saura évaluer votre indemnité

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Août 2022 : le renforcement des opérations antirodéos

Mi-août 2022, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a fait un point s’agissant des opérations antirodéos.

L’objectif est fixé : au moins 3 opérations antirodéos par jour, dans chaque commissariat de France. L’objectif est clair : faire cesser la série noire de l’été 2022. En effet, dernièrement de nombreux accidents dramatiques ont été mis en avant pour souligner la dangerosité du cross bitume (autre expression pour désigner le rodéo urbain). En réaction, le ministre de l’Intérieur mettait à jour les statistiques pour confirmer son souhait de réduire au maximum les incidents liés à cette infraction.

Année20212022
Nombre de véhicules saisies (deux roues)12001800
Nombre d’interpellation13452200
Nombre de contrôles98001600
Statistiques rodéo urbain

À travers ce tableau statistique, on comprend que la répression a été renforcée.

Toutefois, de nombreux syndicats de police mettent en exergue un contrainte en pratique. Selon eux, l’interpellation des personnes pratiquant le rodéo urbain est très difficile pour plusieurs raisons.

D’abord, ces personnes sont souvent sur un deux roues, ce qui leur permet de s’échapper plus facilement.

Aussi, les effectifs de police n’étant pas assez nombreux, il est très rare qu’ils parviennent à les intercepter.

Enfin, les techniques d’interpellation légales ne seraient pas efficaces. En effet, alors qu’en Angleterre la police peut user de la technique du « tampon », les policiers français n’y sont pas autorisés. Pour rappel, il s’agit de faire tomber l’auteur de l’infraction en le percutant d’une certaine manière afin de réduire les risques de blessures. En France, cette technique tampon en cas de rodéo urbain fait débat et agite vivement la société.

En résumé, en ce mois d’août 2022 le gouvernement décide de serrer la vis s’agissant des rodéos urbains.

Pour résumer

  • L’infraction de rodéo urbain est prévue par le code de la route
  • La peine fait l’objet d’une aggravation depuis la loi de 2018
  • Ce comportement délictuel reste une problématique majeure en 2022 malgré ce renforcement législatif

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