Comment changer d’assurance auto en cours de contrat ?

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Vous souhaitez comprendre comment changer d’assurance auto en cours de contrat ? Notre juriste vous répond grâce à cet article dédié à la question. Pour y répondre, nous allons différencier deux temps dans votre contrat d’assurance auto. D’abord, on verra comment changer l’assurance auto avant le premier anniversaire du contrat. Ensuite, dans le cas d’un contrat souscrit il y plus d’une année. Cette distinction s’explique du fait de l’entrée en vigueur de la loi Hamon en 2015. On vous explique tout cela en détail ci-dessous.

Changer d’assurance auto en cours de contrat souscrit depuis plus d’une année

Si vous voulez changer d’assurance auto après le premier anniversaire de celui-ci vous pouvez suivre les indications qui suivent.

ℹ️ On l’indique déjà depuis plusieurs fois depuis le début de cet article, la loi Hamon est venue faciliter la résiliation du contrat à partir de 2015.  Ainsi, vous pouvez résilier votre assurance auto à tout moment.

↪️ De plus, les démarches sont simplifiées. En effet, c’est au nouvel assureur de résilier votre ancien contrat si vous souhaitez changer pour un nouveau. En conséquence, il n’a jamais été aussi simple de changer d’assurance auto en cours de contrat.

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Comment changer d’assurance auto en cours de contrat avant le premier anniversaire ?

⚠️ Dès lors que vous souhaitez changer d’assurance auto avant le premier anniversaire de votre contrat, la loi Hamon ne peut pas s’appliquer.

↪️ En effet, cette loi entrée en vigueur en 2015 ne peut pas s’appliquer à un contrat qui est résilié avant la première année d’anniversaire. Ainsi, pour pouvoir changer d’assurance auto en cours de contrat avant le premier anniversaire vous devez respecter toutes les conditions de résiliation qui sont imposées par votre contrat d’assurance auto. Pour les connaître il suffit de consulter son contrat et d’observer les modalités de résiliation. 

De manière classique, il existe certaines situations dans lesquelles l’assureur peut tout de même l’accepter. Par exemple en cas de vente du véhicule assuré le risque disparaît et donc vous pouvez être libéré de votre contrat d’assurance auto. Toutefois, pour que ce soit valable, il faudra justifier à votre assureur que votre véhicule a bien été vendu. 

D’autre part, en cas de déménagement il est possible que votre assureur accepte la résiliation de votre contrat et donc que vous changiez d’assurance auto en cours de contrat avant la première année du contrat. 

Enfin, en cas de destruction de votre véhicule ou en cas de vol le risque disparaît aussi. Ainsi, vous pouvez être libéré de votre contrat d’assurance auto en cours avant la fin de la première année.

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Pourquoi changer d’assurance auto en cours de contrat ?

Il existe en réalité de nombreuses raisons pour lesquelles un conducteur pourrait souhaiter changer d’offre assurantielle.

1️⃣ Tout d’abord une personne pourrait souhaiter changer d’assurance auto en cours de contrat parce qu’elle n’est pas satisfaite de son assurance actuelle. Il peut arriver que les délais de traitement des sinistres soient trop longs pour l’assurer donc le service client ne répond pas efficacement à ses demandes. 

2️⃣ Ensuite, il arrive souvent que les tarifs de l’assurance en question puissent augmenter d’une année à l’autre ou que, justement, ils ne baissent pas. En conséquence, le consommateur pourrait trouver de meilleurs tarifs pour une meilleure couverture assurantielle ailleurs.

3️⃣Enfin, il arrive souvent qu’un consommateur souhaite changer d’assurance auto parce qu’il souhaite couvrir de nouveaux risques. En effet, une personne qui dispose d’une assurance auto au tiers pourrait vouloir passer à une garantie tous risques.

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Pour résumer

  • Le changement d’assurance pour une voiture dépend de la date de souscription
  • Dès lors que moins d’un an s’est écoulé, la loi Hamon ne s’applique pas
  • Si le contrat date de plus d’une année, le consommateur à le droit de changer d’assurance auto

Auteur de l'article : Julien Goirand

Titulaire d'un Master 2 en Droit, j'ai décidé de me spécialiser dans le traitement numérique de la matière juridique. Ainsi, j'informe les justiciables sur leurs droits à travers mes sites internet et je conçois des logiciels à destination des professionnels du droit. Dans le même temps, je me spécialise dans le référencement internet pour attirer davantage de personnes sur mes sites.

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