Le déficit fonctionnel temporaire de classe 1 permet d’obtenir un montant d’indemnisation. Il s’agit en fait d’une sous-catégorie du poste de préjudice principal : le DFT. Ce dernier, déficit fonctionnel temporaire (DFT), est un poste dit « temporaire ». En effet, il s’agit d’indemniser les souffrances psychiques et physiques temporaires d’une personne victime d’un évènement traumatisant. À quoi correspond exactement un DFT classe 1 ? Quel montant d’indemnisation ? Retrouvez des exemples pratiques pour comprendre comment le calculer.
Définition déficit fonctionnel temporaire classe 1
Tout d’abord, le poste de préjudice « déficit fonctionnel temporaire » permet d’indemniser la période entre l’évènement traumatique et la consolidation. Il s’agit des pertes de la qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante. Ce poste de préjudice peut être total, de classe 1, classe 2, classe 3, classe 4. Lorsqu’il est total, son montant vaut 100% de la somme proposée. En revanche, lorsqu’il est partiel, une part est retirée. Il fait l’objet d’une indemnisation par jour, on parle de taux journalier. Ainsi, pour obtenir la somme totale, il faut multiplier le taux journaliser par le nombre de jour que l’expert retient dans son rapport d’expertise.
Calcul gêne temporaire partielle classe 1
Un DFT de classe 1 signifie un déficit fonctionnel temporaire à 10%. Concrètement, cela veut dire qu’il vaut 1/10ème du montant du DFT total. Ainsi, par exemple, si le montant du DFT est de 100 €, le DFT classe 1 vaudra 10 €.
L’expert médical à un rôle très important : il doit fixer le nombre de jour pendant lesquels la vie courante de la victime a été gênée, jusqu’à la stabilisation de ses blessures.
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Exemple indemnisation déficit fonctionnel temporaire classe 1
Pour notre exemple, prenons un piéton renversé par une voiture le 01/01/2021, qu’on appelle John. John, âgé de 30 ans, fait l’objet d’une expertise médicale lors de sa consolidation, 3 mois après (20/04/2021). Ayant subi des blessures à l’épaule et à la main, il a fait l’objet d’une hospitalisation pendant 6 semaines et s’est fait aider dans les actes de la vie courantes à domicile, le reste du temps.
Lors de l’expertise médicale, l’expert retient un DFT total pendant 6 semaines puis un déficit fonctionnel temporaire de classe 1 pendant 4 semaines.
Quelques semaines plus tard, John reçoit une proposition d’indemnisation pour son DFT. Cette proposition retient un taux journalier de 20 €.
Ainsi, le montant du DFT pour cette exemple est de :
- 42 * 20 = 840 € pour le DFT total. 42 étant le nombre de jours correspondant à la période du DFT total.
- 28 * 20 * 10/100 = 56 € pour le DFT classe 1. 28 étant le nombre de jours correspondant à la période du DFT classe 1.
En conclusion, au total John reçoit un proposition de 896 € seulement pour le poste de préjudice du déficit fonctionnel temporaire, dont 56 € pour sa gêne temporaire partielle de classe 1.
Jurisprudences DFT classe 1
Le tableau d’indemnisation DFT classe 1 ci-dessous vous permet d’obtenir des exemples pratiques d’indemnisation. On peut donc constater que le taux journalier du DFT est différent selon les décisions.
| Cour d’appel | Date de la décision | Âge de la victime | Taux journalier DFT classe 1 |
|---|---|---|---|
| Cour d’appel d’Angers | 03/05/2016 | 20 ans | 1,50 € |
| Cour d’appel d’Aix-en-PROVENCE | 20/02/2014 | 7 ans | 2 € |
| Cour d’appel d’Aix-en-Provence | 30/07/2020 | 37 ans | 2,70 € |
Pour résumer
- Le déficit fonctionnel temporaire de classe 1 vaut 10 % du DFT total
- Il s’établit selon un taux journalier et l’âge de la victime
- L’expertise médicale est indispensable pour pouvoir calculer son montant ensuite
