Après un accident corporel, il est possible de se demander dans quel délai l’assurance versera une indemnisation. La question est délicate, car les délais peuvent varier en fonction de nombreux facteurs. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur le délai d’indemnisation après un accident corporel.
L’indemnisation par l’assurance après un accident corporel : dans quels cas ?
De manière générale, une indemnisation est due par une assurance après différents types d’accidents corporels :
- Accident de la vie (blessure seul)
- Accident de la circulation (la loi Badinter s’applique dans ce cas)
- Dans le cas d’un accident sportif
- Accident médical
- Tous les autres accidents avec tiers responsables
Quoi qu’il en soit, l’assurance concernée par l’accident corporel sera différente selon le type d’accidents. Par exemple, en cas d’accident de la route, ce sera l’assurance auto qui devra indemniser la victime. S’il s’agit d’un accident de la vie, la garantie accident de la vie peut indemniser l’assuré.
Le délai d’indemnisation de la part de ces assureurs, après un accident corporel, peut être très différent. Ainsi, la loi du 5 juillet 1985 prévoit spécifiquement un délai pour indemniser la victime, ce n’est pas le cas des autres cas.
Avant de faire un tableau récapitulatif des délais d’indemnisation, nous allons d’abord expliquer les facteurs qui peuvent venir influencer ce délai d’indemnité.
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Quels facteurs influent sur le délai d’indemnisation par l’assurance après un accident corporel ?
Plusieurs facteurs interviennent et peuvent venir rallonger le délai d’indemnisation de l’assurance après un accident corporel. Il s’agit notamment de :
- Date de l’accident corporel
- Complexité du dossier
- Assureur saisi
- Réactivité des parties (transmission des documents, temps d’enquête de police éventuel, etc.)
- Obligation légale de délai d’indemnisation incombant à l’assureur
- Délai procédural
Combien de temps patienter avant d’obtenir une indemnisation après un accident corporel ?
Dans le cas d’un accident avec la responsabilité d’un tiers, la loi ne prévoit pas de délai d’indemnisation contraignant l’assurance. Ainsi, cela peut prendre facilement plusieurs mois avant d’être indemnisé. On peut d’ailleurs constater la même chose pour un accident médical ou même un accident dans le cadre d’une activité sportive.
Ensuite, s’il s’agit d’un accident de la vie, la loi ne prévoit pas de délai d’indemnisation non plus. Néanmoins, le contrat garantie accident de la vie peut en prévoir un. En conséquence, pour savoir dans quel délai vous allez être indemnisé, il faut se reporter à son contrat.
Enfin, dans le cadre d’un accident de la route, la loi Badinter prévoit quant à elle un délai d’indemnisation précis. En réalité, il faut retenir 2 délais principaux en matière d’indemnisation d’accident de la route :
- L’assurance doit proposer une indemnisation à la victime de l’accident corporel dans les 8 mois suivant la date de l’accident. Ici, il faut préciser que cette offre d’indemnité peut être seulement temporaire, notamment si l’état de santé de la victime n’est pas stabilisé. On parle de consolidation, dans le jargon médico-légal.
- Si une date de consolidation est indiquée, alors l’assureur dispose d’un nouveau délai d’indemnisation de 5 mois suivant cette date.
Dans le cas où l’assureur ne respecte pas ce délai d’indemnisation après un accident corporel, il s’expose au paiement d’intérêts supplémentaires.
| Type d’accident corporel | Délai d’indemnisation par l’assurance |
|---|---|
| Accident médical | Aucun délai prévu par la loi |
| Accident de la circulation | Offre d’indemnisation dans les 8 mois |
| Accident sportif | Aucun délai prévu par la loi |
| Accident de la vie | Indemnisation dans les conditions prévues par le contrat |
| Tous les autres accidents corporels du fait d’un tiers | Aucun délai prévu par la loi |
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Pour résumer
- Dans certains cas, la loi prévoit un délai d’indemnisation par l’assurance suite à un accident corporel
- La loi Badinter oblige les assureurs à envoyer une offre d’indemnité dans les 8 mois
- La garantie accident de la vie peut prévoir ce délai dans le contrat
