🔎 Quelle sanction pour un taux d’1 g d’alcool dans le sang au volant ? Quelle est la procédure prévue par la loi française ? Notre juriste fera d’abord le point sur l’infraction de conduite sous l’influence de l’alcool. On verra à cette occasion la sanction encourue en cas de contrôle routier. Il psera également traité de la question de la contestation de l’infraction. Ensuite, la deuxième partie de l’article traitera de la procédure de suspension de permis du fait de l’alcool.
La conduite sous l’influence de l’alcool : quelle sanction pour 1 g d’alcool dans le sang ?
👉 Pour bien comprendre l’infraction, on va commencer par la définir. Ensuite, on verra la sanction encourue dans le cas d’une conduite avec 1 g d’alcool dans le sang.
Définition de l’infraction
➡️ C’est l’article L234-1 qui prévoit le délit de conduite sous l’emprise de l’alcool. Il s’agit du fait, même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, (…) de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre.
D’autre part, une infraction contraventionnelle est prévue pour un taux d’alcool de moins de 0,8 g/l de sang. Toutefois, puisqu’on s’intéresse à la sanction du fait d’un taux d’1 g d’alcool dans le sang dans cet article, on n’ira pas plus loin sur cette question.
↪️ Enfin précisons que le taux d’alcool délictuel est le même que vous soyez titulaire d’un permis probatoire ou confirmé.
Quelle sanction pour un conducteur avec 1 g d’alcool dans le sang ?
📌 D’abord, les peines principales font encourir au conducteur de l’emprisonnement et une amende :
- Une peine maximale d’emprisonnement de 2 années
- L’amende maximale est de 4500 €
📌 D’autre part, la loi prévoit également des peines complémentaires (liste non-exhaustive) :
- Une suspension de permis administrative de 6 mois maximum (la suspension de permis pour alcool peut durer 3 mois, par exemple).
- La suspension de permis judiciaire peut durer jusqu’à 3 ans.
- Une confiscation du véhicule.
- L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Une annulation totale du permis de conduire.
Parmi ces peines complémentaires, la suspension comme l’annulation de permis peuvent être très contraignantes.
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La procédure de suspension de permis du fait d’1 g d’alcool dans le sang
👉 La suspension de permis peut se faire en 2 temps après avoir été arrêté avec 1 g d’alcool dans le sang au volant à titre de sanction. On verra d’abord la rétention de permis puis ensuite la suspension de permis administrative et judiciaire.
La rétention de permis immédiate après le contrôle d’alcoolémie
➡️ Dès lors qu’un conducteur est arrêté avec 1 g d’alcool dans le sang relevé après vérification du taux d’alcool, celui-ci risque la rétention immédiate de son permis de conduire. Concrètement, cela signifie que les forces de l’ordre peuvent confisquer son permis de conduire pendant un certain temps.
En principe, ce délai de rétention de permis ne doit pas dépasser 120h. Vous pouvez en savoir plus à ce propos en consultant notre article dédié.
📌 Ce délai permet au Préfet de prendre une décision s’agissant du permis de conduire de l’intéressé :
- soit il décide de restituer le permis à son titulaire
- soit il décide de procéder à une suspension administrative du permis
Suspension de permis après un relevé d’1 g d’alcool dans le sang
📌 On l’indiquait au titre précédent, il faut distinguer deux types de suspension de permis de conduire :
- La suspension administrative du permis, décidée par le Préfet
- La suspension judiciaire du permis, décidée par un juge
La première décision est donc celle du Préfet. Celui-ci peut suspendre le permis pendant maximum 6 mois. La seconde, quant à elle, est prise après un jugement, par un juge. Ici, la suspension judiciaire du permis dure au maximum 3 années.
➡️ Qu’il s’agisse d’une suspension administrative ou judiciaire au titre d’une sanction après un relevé d’1 g d’alcool dans le sang, il est possible de la contester. En effet, un professionnel spécialiste en droit routier peut analyser votre dossier à la recherche de vices de procédure. Ces erreurs commises par les forces de l’ordre ou l’administration permettent parfois de faire annuler la procédure. La conséquence directe est que le permis n’est pas suspendu.
💡 Vous pouvez obtenir des renseignements juridiques personnalisés par notre juriste.
Pour résumer
- La sanction principale du fait d’un taux de 1 g d’alcool dans le sang est l’emprisonnement, l’amende et la suspension de permis
- La suspension du permis peut être administrative ou judiciaire
- Une recherche active de vice de procédure peut annuler la suspension
