Le grand excès de vitesse sans arrestation correspond au délit pour excès de vitesse de plus de 50 km/h. Nous verrons d’abord cette infraction et les sanctions que prévoit la loi. Ensuite, notre juriste distinguera la procédure avec et sans interpellation par les forces de police.
Grand excès de vitesse sans arrestation : infraction et sanction
👉 Voyons dans cette partie le délit correspondant au grand excès de vitesse puis les sanctions prévues par le Code de la route.
Le délit pour excès de vitesse de plus de 50 km/h
➡️ Un grand excès de vitesse correspond à l’infraction d’excès de vitesse de plus de 50km/h. Cette infraction est prévue par l’article R413-14-1 du Code de la route. On en parle davantage dans notre article qui traite de l’excès de vitesse supérieur à 50 km/h première fois.
↪️ Précisons également que l’article L413-1 du Code de la route prévoit le cas de la récidive du grand excès de vitesse avec ou sans arrestation.
Quelles sont les sanctions prévues pour un grand excès de vitesse avec et sans arrestation ?
📌 Voici un tableau récapitulatif des sanctions encourues après un grand excès de vitesse en récidive ou pas.
| Sanction encourue | Cas général | En cas de récidive |
|---|---|---|
| Amende | 1500 € (contravention de 5ème classe) | 3750 € |
| Suspension du permis (3 ans max) | Oui | Oui |
| Interdiction de conduire certains véhicules | Oui – maximum 3 ans | Oui – maximum 5 ans |
| Stage de sensibilisation à la sécurité routière | Oui | Oui |
| Confiscation du véhicule | Oui | Oui |
| Réduction de points du permis | 6 points | 6 points |
| Emprisonnement | Non | Oui – maximum 3 mois |
| Interdiction de conduire certains véhicules (5 ans max) | Non | Oui |
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Grand excès de vitesse avec et sans arrestation : différence
👉 Il est question du grand excès de vitesse sans arrestation (utilisation du radar) dans un premier titre. Puis, on verra le cas de l’interpellation par les forces de l’ordre.
Grand excès de vitesse sans arrestation : la détection par radar
➡️ Dès lors qu’on parle de grand excès de vitesse sans arrestation, on fait référence à la détection de l’excès de vitesse de plus de 50 km/h par radar.
📌 En France, il existe 2 types de radars capables de détecter un grand excès de vitesse :
- Le radar automatique (les tours sur les côtés de la route).
- Le radar embarqué (tenu dans les mains d’un policier ou d’un gendarme) : vous pouvez consulter notre article radar jumelle sans arrestation par la police.
En pratique, les sanctions encourues sans arrestation sont les mêmes qu’en cas d’interpellation par les forces de l’ordre. Néanmoins, la sanction ne tombe pas directement comme lors d’une interpellation juste après la commission du grand excès de vitesse.
↪️ Ainsi, en cas de grand excès de vitesse sans arrestation il n’y a pas de rétention immédiate du permis de conduire.
L’interpellation par la police ou gendarmerie
➡️ En cas d‘interpellation suite à un grand excès de vitesse, les forces de l’ordre peuvent suspendre votre permis de conduire directement.
↪️ Pour cela, ils peuvent procéder à une rétention immédiate du permis du permis de conduire dans l’attente de la décision du Préfet pour la suspension. Enfin, notez que dans notre article rétention de permis pas de nouvelle après 72h notre juriste détaille ce cas spécifique.
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Pour résumer
- Un grand excès de vitesse sans arrestation correspond au délit d’excès de vitesse de plus de 50 km/h relevé par radar
- L’absence d’arrestation ne change pas les peines qu’encourt le conducteur
- Le fait d’être interpellé permet la rétention immédiate du permis de conduire
