Le préjudice esthétique temporaire (PET) est un poste de préjudice extra-patrimonial selon la nomenclature Dinthilac. Il fait l’objet d’une notation sur une échelle de 1 à 7. Ce poste de préjudice peut être permanent, c’est à dire qu’il intervient après consolidation. Également, on peut parler de préjudice esthétique temporaire, lorsqu’il intervient avant la stabilisation des blessures de la victime d’un accident. Le préjudice esthétique temporaire évalué à 3/7 peut être chiffrer selon les décisions de justice passées. Comment le calculer ? Quel est son montant ? On vous explique.
Définition PET
Ce poste de préjudice permet l’indemnisation d’une altération physique d’une personne après son accident et jusqu’à sa consolidation. On entend par consolidation, l’état de santé qui n’évolue plus. Ainsi, lorsque les blessures d’une personne n’évoluent plus, elle est consolidée. Pour obtenir une indemnisation, la victime fait l’objet d’une consultation chez un médecin qui délivre un certificat de consolidation.
Comme les souffrances endurées, ce poste de préjudice fait l’objet d’une notation sur une échelle allant de 1 à 7. Lorsque le préjudice esthétique temporaire est évalué à 3/7, il peut être chiffré.
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Calcul du PET à 3/7 – Indemnisation préjudice esthétique temporaire 3/7
Comment calculer le préjudice esthétique temporaire ?
La méthode pour obtenir un montant d’indemnisation à ce poste de préjudice est essentiel l’étude des décisions de justice française. On parle ici de jurisprudences, en langage plus technique. Ainsi, grâce à ces décisions, la victime peut obtenir des exemples d’indemnisations pour son préjudice.
Montant indemnisation préjudice esthétique temporaire 3/7 ?
Le montant moyen est 2800 euros. Le minimum, en moyenne, est de 1000 euros. À l’inverse, le maximum se situe autour de 6000 euros.
Les montants indiqués ne sont que des moyennes indicatives. En effet, le montant d’indemnisation suite à l’accident corporel peut varier largement d’une victime à l’autre. Cela dépend notamment de la nature de l’altération et de l’âge de la personne. Ainsi, pour obtenir une valeur plus précise de votre indemnisation, l’étude de votre dossier par un professionnel du droit est indispensable.
Préjudice esthétique temporaire 3/7 jurisprudence
L’étude la jurisprudence permet de chiffrer l’indemnisation du préjudice esthétique temporaire 3/7.
| Cour d’appel | Date de l’arrêt | Âge de la victime | Montant |
|---|---|---|---|
| Cour d’appel de Versailles | 20/12/2018 | 34 ans | 2000 euros |
| Cour d’appel de Caen | 18/02/2020 | 39 ans | 4000 euros |
| Cour d’appel de Paris | 18/05/2017 | 65 ans | 3500 euros |
À retenir
- Le préjudice esthétique temporaire indemnise l’altération physique temporaire de la victime
- Une évaluation à 3/7 correspond à un montant moyen de 2800 euros
- Après la consolidation, on parle de préjudice esthétique permanent
