Vos droits Date de la publication : 2 septembre 2021

Montant indemnisation suite accident corporel ?

Le montant d’indemnisation à la suite d’un accident corporel varie selon les cas. En effet, l’indemnisation est possible dans différentes situations. Ainsi, par exemple, la victime d’un accident de la route n’aura pas la même indemnisation qu’une personne agressée. Le montant d’indemnisation ne fait donc pas l’objet de barème officiel. Bien qu’il soit possible d’obtenir des moyennes d’indemnisation par nos tribunaux, une étude de chaque dossier est nécessaire. Ces moyennes peuvent être indiquées sous forme de tableau d’indemnisation d’accident. Retrouvez sur cette page différents exemples de montant d’indemnisation suite à un accident corporel.

Montant indemnisation suite accident corporel

Barème indemnisation préjudice corporel 2021

D’abord, il faut indiquer qu’il n’existe pas de barème officiel d’indemnisation du préjudice corporel en 2021. En effet, s’il existe des barèmes établis par les magistrats ou les professionnels du droit, ceux-ci ne sont qu’indicatifs. Ainsi, le référentiel Mornet est un barème indicatif à l’intention des magistrats. Il permet d’une part d’indiquer un montant d’indemnisation et d’autre part d’harmoniser les montants.

Ce référentiel est accessible sur internet. Ainsi, les victimes d’un accident corporel peuvent le lire pour obtenir des exemples de montant d’indemnisation. Cependant, étant à destination de professionnels du droit, il peut être difficile à comprendre. Voici quelques bases pour comprendre comment fonctionne le droit du préjudice corporel.

La nomenclature Dintilhac

Cette nomenclature permet de catégoriser les dommages d’une personne en différents postes de préjudice. Plus d’information sont disponibles sur cette page. En résumé, elle permet de faciliter le calcul du montant d’indemnisation suite à un accident corporel.

L’expertise médicale

L’expertise est pratiquée par un médecin spécialiste du préjudice corporel. En d’autres termes, il a, en plus de son diplôme de médecin, un diplôme pour pouvoir expertiser et attribuer une évaluation du dommage corporel et psychique d’une personne. Ainsi, l’expert va ausculter la victime d’un accident corporel et lui attribuer une note pour chaque poste de préjudice.

La négociation du montant d’indemnisation suite à un accident corporel

La négociation intervient soit entre la victime et l’assurance, en phase amiable, soit devant un juge. Dans ce second cas, ce sera le juge qui tranchera sur le montant d’indemnisation à accorder. Ainsi, il peut contraindre une compagnie d’assurance à indemniser une victime d’un accident corporel.

Montant indemnisation accident corporel léger ?

Dans le cas d’un accident corporel léger, il est possible d’obtenir des exemples pour estimer un montant d’indemnisation. Les exemples ci-dessous ne sont que des illustrations et permettent de s’en inspirer. Ainsi, en aucun cas ils permettent d’obtenir un montant exact d’indemnisation pour d’autres affaires semblables.

Exemple d’indemnisation suite à un accident corporel léger sans séquelles

Une personne de 33 ans, victime d’une agression physique dans la rue. Il déclare l’incident à son assureur et demander à obtenir une indemnisation. L’assureur donne un rendez-vous d’expertise et la victime s’y rend. L’expert médical relève l’existence de deux postes de préjudice : les souffrances endurées et le déficit fonctionnel temporaire.

La victime se rend chez un professionnel du droit (avocat ou juriste d’association). Ce dernier prépare un courrier pour demander un montant d’indemnisation suite à l’accident corporel léger de son client.

Finalement, il réussit à obtenir les montants d’indemnisation suivants de la part de la compagnie d’assurance :

  • Pour le déficit fonctionnel temporaire de classe 4 pendant 10 jours : 135 €
  • Les souffrances endurées, notées à 1,5/7 : 2400 €.

Au total, le montant d’indemnisation de l’accident corporel est de 2535 €.

Indemnisation suite à un accident corporel avec séquelles exemple

Une personne âgée de 55 ans victime d’un accident de la route. L’expert retient l’existence de 4 postes de préjudices : pretium doloris, déficit fonctionnel temporaire DFT, déficit fonctionnel permanent et préjudice sexuel.

Le professionnel du droit négocie l’indemnisation pour son client et réussit à obtenir les différents montants d’indemnisation ci-après :

  • Pour le DFT total pendant 30 jours : 600 €
  • Souffrances endurées à 3/7 : 4500 €
  • Le déficit fonctionnel permanent à hauteur de 7% (victime âgée de 55 ans à la consolidation) : 11000 €
  • Le préjudice sexuel, pour perte de la libido : 7000 €

Au total, le montant indemnisation du dommage corporel suite à l’accident de la route est de 23100 €.

Foire aux questions

Comment calculer le montant d’une indemnisation suite à un accident corporel ?

Le montant d’indemnisation dépendra de la gravité de vos blessures physiques et psychologiques. Il faut obtenir une expertise médicale et identifier les différents postes de préjudice. Chacun d’eux vaut un montant d’indemnisation.

Quel montant d’indemnisation suite à un accident corporel léger ?

Le montant d’indemnisation se situe entre 0 et 10 000 € s’il s’agit d’un accident corporel léger. Si l’accident corporel est plus grave, le montant peut être de plusieurs millions d’euros.

À retenir

  • Le montant d’indemnisation suite à un accident corporel dépend de la gravité des blessures de la victime
  • Pour obtenir un montant d’indemnisation, il faut d’abord faire l’objet d’une expertise médicale
  • L’accompagnement par un professionnel du droit est fortement recommandé pour négocier le montant d’indemnisation suite à un accident corporel

Donnez nous votre avis !

Cliquez sur un nombre d'étoiles

Note moyenne 5 / 5. Nombre de vote : 1

Pas encore de vote.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *