Vos droits Date de la publication : 31 août 2022

Accident corporel : définition, déclaration & indemnisation

Un accident corporel peut trouver sa source dans de nombreux événements. Ainsi, il peut s’agir d’un accident de voiture (AVP accident), d’un accident de la vie ou même d’un accident médical. Cette liste n’est pas exhaustive et il existe de nombreux cas d’accidents entraînant un dommage corporel. Le droit français prévoit dans certains cas un droit à indemnisation. Toutefois, ce droit est possible notamment grâce à la déclaration de l’accident auprès de son assureur. Dans cet article, nous expliquerons la notion d’accident corporel. Aussi, il sera question de la déclaration de ce dernier et de son indemnisation.

accident corporel

Qu’est-ce qu’un accident corporel ?

La loi française ne définit pas l’accident corporel. Toutefois, il est possible de le décrire comme un événement aléatoire fortuit ayant pour conséquence un dommage corporelle. S’agissant de la source de l’atteinte corporelle, il peut s’agir d’une tierce personne ou de la victime elle-même (en cas d’accident de la vie).

Ainsi, dès lors qu’un événement aléatoire entrainant une atteinte corporelle se produit, il est possible de parler d’accident corporel.

Comment déclarer un accident corporel à son assurance ?

Dès lors qu’une personne est victime d’un accident corporel, il est important de le déclarer à son assurance. Cependant, l’interlocuteur sera différent selon que vous soyez une victime conductrice d’un véhicule à moteur ou pas. Par exemple, dans le cas d’un accident de la vie, il faudra s’adresser à son assureur responsable du contrat garantie accident de la vie de la victime. Retrouvez dans le tableau ci-dessous les différents interlocuteurs à contacter en cas d’accident corporel.

Type d’accident corporelInterlocuteur
Accident de la vieAssurance garantie accident de la vie
Accident de la circulation en tant que conducteurAssurance automobile
Accident de la circulation en tant que piétonAssurance personnelle (auto, habitation, protection juridique, etc.)
Assurance & accident corporel

Vous pouvez appeler votre assurance et lui indiquer le sinistre. Toutefois, il est important d‘adresser un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception pour déclarer l’accident corporel à son assurance. Cela permettra de prouver que vous avez bien respecté cette formalité.

À l’intérieur du courrier à l’assureur, vous pouvez indiquer ces éléments :

  • Votre identité et le numéro de votre contrat d’assurance
  • Décrire l’accident corporel en détail : faits, date, heure, lieu, protagonistes, présence de témoin(s), etc
  • Expliquer les dommages corporels que vous subissez et éventuellement les dommages matériels
  • Joignez tout document justificatif utile pour justifier vos préjudices (certificats médicaux, compte rendu des urgences, prescription(s) médicale(s), etc.)
  • Précisez toute chose utile pour l’étude de votre dossier en rapport avec l’accident

Comment l’assurance indemnise un dommage corporel ?

Pour se faire indemniser après un dommage corporel, la procédure se déroule en plusieurs étapes :

  • Déclaration de l’événement accidentel à l’assureur
  • Proposition d’un rendez-vous d’expertise médicale pour évaluer les dommages corporels
  • Expertise médicale avec le médecin expert de l’assureur (et éventuellement une contre-expertise en cas de désaccord)
  • Compte rendu d’expertise par le médecin expert
  • Proposition d’indemnisation par l’assureur
  • Acceptation ou refus de la victime de la proposition
  • Procédure en justice en cas de refus de la victime

Ainsi, la procédure peut être longue et il arrive que le médecin expert sous-évalue les dommages de la victime. Rappelons qu’il travaille pour l’assurance … N’hésitez pas à consulter notre article « Expertise médicale comment éviter les pièges » pour en savoir davantage à ce sujet.

D’autre part, s’agissant de la proposition d’indemnisation, il peut être intéressant de consulter un professionnel du droit du dommage corporel pour s’assurer que celle-ci n’est pas anormalement faible. Il peut être effectivement difficile pour une victime de vérifier ce montant seule.

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Quelles indemnités suite à un accident corporel ?

Les indemnités suite à un accident corporel peuvent recouvrir plusieurs préjudices : dommage corporel, dommage psychologique et dommage matériel.

Ainsi, pour calculer le montant des indemnités les professionnels se basent sur ces différents préjudices. De manière technique, les spécialistes catégorisent les dommages de la victime selon la nomenclature Dintilhac. Cette dernière représente une façon de séparer les différentes souffrances de la victime et permet ainsi d’indemniser chaque poste de préjudice afin d’obtenir une indemnité globale pour l’accident corporel.

Pour calculer ses indemnités suite à un accident corporel, il faut donc que la victime fasse d’abord l’objet d’une expertise médicale. Ensuite, le rapport d’expertise permettra de catégoriser ses préjudices. Enfin, l’évaluation de l’indemnisation permettra de liquider le préjudice (le payer).

Pour rappel, chacun des montants des indemnités dépendra de multiples facteurs, notamment l’âge de la victime, son activité professionnelle, les circonstances, son rôle dans la réalisation du dommage, etc.

Pour résumer

  • Un accident corporel est un événement fortuit aléatoire entraînant un dommage corporel
  • Il est important de déclarer rapidement l’accident à son assureur
  • En cas d’accident de la route, c’est l’assureur du responsable de l’accident qui indemnise la victime

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