Accident de la vie

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Dans le cadre d’un accident corporel, la victime peut percevoir une indemnisation selon qu’il s’agisse d’un accident de la vie ou d’un autre type d’accident. En effet, juridiquement, la procédure d’indemnisation sera différente selon l’événement traumatique. Ainsi, par exemple, la procédure pour un accident de la route ne sera pas la même que celle pour un accident de la vie. Dans ce dossier, il sera essentiellement question d’accident de la vie. Nous verrons donc sa définition, la procédure et la manière de calculer l’indemnisation après l’accident corporel. On vous expliquera enfin en quoi l’assurance est un des acteurs principaux pour obtenir une indemnité. Notamment, on abordera la question de la garantie accident de la vie (GAV).

Définition

On peut donner une définition de l’accident de la vie de deux façons : ce qu’il est et ce qu’il n’est pas.

  • Il n’est ni un accident de la route, ni un accident du travail – on exclut donc ces deux évènements de sa définition
  • Il s’agit de tout autre évènement impliquant des dommages corporels : accidents domestiques, de loisirs, médicaux, agressions, attentats, catastrophes naturelles, etc.

À titre d’exemple, si une personne glisse dans la rue ou se blesse chez soi avec un couteau sans faire exprès, il s’agit d’un accident de la vie. En conséquence, ce type d’accident représente plus de 10 000 000 de victimes par année en France. Plus encore, elle entre dans les 5 plus grandes causes de mortalités en France.

On comprend donc que ce type d’événement peut avoir des conséquences très importantes pour les victimes. Il est donc possible de souscrire une garantie pour prévenir ce type d’accident (voir plus bas).

Indemnisation accident de la vie

Il faut ici distinguer deux cas. D’abord, le cas où aucun tiers n’est responsable de l’accident provoquant des dommages à une personne. Ensuite, le cas où une personne est fautive et donc responsable du préjudice subi par la victime.

Accident de la vie seul, en l’absence de faute d’une personne tierce

Dans le cas où une personne se blesse seule, sans la faute d’une autre personne, elle doit actionner sa garantie accident de la vie. Dans le langage juridique, il n’est pas rare d’entendre parler de GAV. Ainsi, la victime doit contacter ses assureurs pour savoir si elle n’a pas souscrit une telle assurance. Nous reviendrons sur le fonctionnement de cette assurance plus bas.

Une personne est reconnue responsable des dommages de la victime

En revanche, dès lors qu’une personne est responsable des dommages d’une autre, il est possible d’obtenir une indemnisation. En effet, en mettant en jeu la responsabilité civile du responsable, la victime pourra négocier son indemnisation directement avec son assureur. Dans certains cas, des conventions entre assurances peuvent expliquer que la victime négociera directement avec son assurance et non pas celle du responsable.

Dans tous les cas, il est peut être intéressant de suivre les démarches d’un spécialiste en dommage corporel pour tenter d’obtenir une indemnisation pour un accident de la vie.

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Calcul indemnisation accident de la vie

Pour calculer l’indemnisation, magistrats, juristes et avocats font appel à différentes techniques. Schématiquement, plusieurs étapes sont nécessaires :

  • Catégoriser les préjudices par expertise médicale selon la nomenclature Dintilhac
  • Étudier les décisions de justice passées (la jurisprudence)
  • Évaluer l’indemnisation pour chacun des postes de préjudices
  • Calculer la somme totale d’indemnisation pour l’ensemble du préjudice de la victime

Tout d’abord, ils doivent catégoriser les dommages subis par la victime selon des postes de préjudice. Il s’agit de catégories de préjudices tous prévus par ce que l’on appel la nomenclature Dintilhac. N’hésitez pas à consulter notre autre article sur la question.

Ensuite, en étudiant la jurisprudence, le spécialiste en préjudice corporel pourra trouver des exemples d’indemnisation pour un accident de la vie semblable à celui de son client. Il pourra ainsi construire son raisonnement juridique et trouver des arguments pour justifier une somme d’indemnisation.

Ainsi, il devra répéter l’opération pour chaque poste de préjudice pour les évaluer. Par ailleurs, chaque poste de préjudice répond à une règle de notation et d’évaluation différente. Le professionnel doit donc connaître ces règles et ainsi disposer d’une technique et d’une connaissance du préjudice corporel pour pouvoir calculer l’indemnisation. Enfin, il pourra calculer la somme totale par une addition de tous les postes de préjudices.

Montant indemnisation accident de la vie ?

Le montant d’indemnisation après un accident de la vie dépend de chaque personne. Ainsi, il n’est pas possible de déterminer un montant automatique. Seulement, dans le cadre d’un contrat de garantie accident de la vie le plafond minimale de limitation d’indemnisation est de 1 000 000 €.

Pour obtenir des exemples de montants d’indemnisation pour ce type d’accident, n’hésitez pas à consulter notre tableau indemnisation accident de la vie.

Assurance accident de la vie

Comme on l’indiquait un peu plus haut, les assureurs proposent une garantie accidents de la vie. On parle également de GAV ou même parfois d’assurance accident de la vie, tout simplement. Quoi qu’il en soit, ces contrats d’assurance permettent l’indemnisation de la victime d’accident sans responsable. Ainsi, cela permet de protéger l’assuré et sa famille des conséquences dommageables d’un accident de la vie.

En conséquence, peu importe qu’un responsable soit identifié ou que la victime se soit blessée seule, le contrat a vocation à intervenir. Cependant, il peut être prévu dans le contrat de nombreuses clauses visant à exclure l’intervention dans certains cas. Par exemple, si le déficit fonctionnel permanent (ou DFP – voir la nomenclature Dintilhac pour mieux comprendre) est en dessous d’un certain pourcentage. Il peut également s’agir de clauses visant à exclure l’application du contrat s’il s’agit d’un accident de sport extrême particulièrement dangereux.

Pour rappel, ces contrats couvrent seulement les accidents de la vie et non pas les accidents de la route ou ceux du travail. Certains contrats excluent aussi de manière explicite les attentats, accidents médicaux ou les catastrophes naturelles.

Pour actionner sa GAV, il peut être intéressant de faire appel à un spécialiste qui exigera de l’assureur d’indemniser son client pour le préjudice subi du fait d’un accident de la vie.

Pour résumer

  • En cas d’accident de la vie, la victime peut obtenir une indemnisation
  • Le calcul de celle-ci se fait selon la jurisprudence, l’expérience du spécialiste et la présence ou pas d’un contrat d’assurance
  • Le montant de l’indemnité dépend de chaque personne
  • Parfois, il arrive que l’on ait souscrit un contrat d’assurance accident de la vie sans même le savoir

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