Le sigle AVP ou l’expression « AVP accident » peut signifier diffĂ©rents types d’accidents. Dans cet article, il sera tout d’abord question de l’accident de la voie publique. Également, on verra comment obtenir une indemnisation après un accident corporel. D’autre part, nous traiterons l’accident de la vie privĂ©e et sa dĂ©finition. On verra aussi comment obtenir une indemnitĂ© après ce type d’accident.
AVP : accident de la voie publique
Nous verrons dans cette partie d’abord la signification de AVP en tant qu’accident de la voie publique. Ensuite, nous expliquerons rapidement comment obtenir une indemnitĂ© après un tel accident corporel.
Accident de la voie publique : signification
On parle d’accident de la voie publique lorsqu’il s’agit d’un accident de la route. Dans ce cadre, c’est la loi Badinter de 1985 qui s’applique. Cette dernière met en place un système d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation.
Pour qu’elle puisse s’appliquer, il faut la rĂ©union de plusieurs conditions dont :
- La prĂ©sence d’une personne subissant un prĂ©judice corporel
- L’implication d’un vĂ©hicule terrestre Ă moteur dans la rĂ©alisation du prĂ©judice de la victime (hormis les trains et les tramways dans certains cas)
- L’imputation de ce dommage Ă l’accident de la circulation
- Un accident de la circulation : il faut donc un événement fortuit et aléatoire
Ainsi, dès lors que l’on parle d’AVP accident de la voie publique, on parle très souvent d’accident de la circulation. Dès lors que les conditions de l’application de la loi Badinter ne sont pas rĂ©unies, c’est le « droit commun » qui s’applique. De manière vulgarisĂ©e, on applique l’article 1240 du Code civil prĂ©voyant la responsabilitĂ© civile dĂ©lictuelle gĂ©nĂ©rale.
Tout fait quelconque de l’homme, qui cause Ă autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivĂ© Ă le rĂ©parer.
Article 1240 du code civil
ProcĂ©dure d’indemnisation après un AVP accident de la voie publique
De manière schĂ©matique, la victime doit dĂ©clarer le sinistre Ă son assurance. Cette dernière doit organiser une expertise mĂ©dicale afin d’Ă©valuer le prĂ©judice corporel de la victime. Ensuite, l’expert mĂ©dical adresse son rapport d’expertise (n’hĂ©sitez pas Ă consulter notre article sur la question de savoir : expertise mĂ©dicale comment Ă©viter les pièges ?). Si la victime conteste ce rapport, elle peut demander une contre expertise mĂ©dicale. Sur la base du rapport d’expertise mĂ©dicale, l’assureur doit proposer un montant d’indemnisation Ă la victime. Cette dernière peut soit l’accepter soit le refuser.
Bon à savoir 👇
âś… La victime peut se faire accompagner d’un mĂ©decin conseil ou d’un spĂ©cialiste du droit pour se faire assister tout au long de la procĂ©dure.
âś… Cela peut permettre d’augmenter ses chances d’indemnisation ainsi que le montant de son indemnitĂ©.
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AVP : accident de la vie privée
De la mĂŞme manière, nous Ă©tudierons la signification de l’AVP accident de la vie privĂ©e pour ensuite voir comment obtenir une indemnitĂ©.
Accident vie privée : signification
L’AVP accident de la vie privĂ©e est en rĂ©alitĂ© la mĂŞme chose qu’un accident de la vie. Il s’agit de tous les accidents qui surviennent dans le cadre d’une activitĂ© privĂ©e, ou, plus largement, dans la sphère privĂ©e d’une personne. Cette expression est donc très large et recouvre diffĂ©rents types d’accidents de la vie (liste non exhaustive) :
- Accidents seul(e) Ă la maison (ou accidents domestiques) ou lors d’une activitĂ© sportive privĂ©e (non encadrĂ©e – par exemple, le ski)
- Tous les accidents qui peuvent arriver du fait d’un tiers sauf les accidents de la circulation (par exemple, quelqu’un vous fait chuter sans le faire exprès)
ProcĂ©dure d’indemnisation de l’AVP accident de la vie privĂ©e
Pour expliquer cette procĂ©dure d’indemnisation, nous aborderons les accidents du seul fait de la victime. Ensuite, nous verrons les AVP accidents de la vie privĂ©e faisant intervenir la responsabilitĂ© d’un tiers.
- Les accidents sans responsable
Dans ce cadre-lĂ , la victime pourra exiger une indemnisation si elle est titulaire d’un contrat garantie accident de la vie. N’hĂ©sitez pas Ă consulter notre article sur la question de l’accident de la vie pour mieux comprendre cette procĂ©dure.
- Les accidents du fait d’un tiers
Dans ce cas, ce sera la responsabilitĂ© civile du fait du tiers qui s’appliquera. De la mĂŞme manière qu’on le dĂ©crivait plus haut, il faut un fait dommageable d’une tierce personne, une victime d’un dommage et un lien de causalitĂ© entre les deux.
Pour résumer
- L’AVP peut signifier soit accident de la vie privĂ©e soit accident de la voie publique
- Dans les deux cas, il peut ĂŞtre parfois possible d’obtenir une indemnitĂ© pour son dommage
- L’accompagnement par un spĂ©cialiste permet d’augmenter ses chances d’indemnisation ainsi que son montant