Le sigle AVP ou l’expression « AVP accident » peut signifier différents types d’accidents. Dans cet article, il sera tout d’abord question de l’accident de la voie publique. Également, on verra comment obtenir une indemnisation après un accident corporel. D’autre part, nous traiterons l’accident de la vie privée et sa définition. On verra aussi comment obtenir une indemnité après ce type d’accident.
AVP : accident de la voie publique
Nous verrons dans cette partie d’abord la signification de AVP en tant qu’accident de la voie publique. Ensuite, nous expliquerons rapidement comment obtenir une indemnité après un tel accident corporel.
Accident de la voie publique : signification
On parle d’accident de la voie publique lorsqu’il s’agit d’un accident de la route. Dans ce cadre, c’est la loi Badinter de 1985 qui s’applique. Cette dernière met en place un système d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation.
Pour qu’elle puisse s’appliquer, il faut la réunion de plusieurs conditions dont :
- La présence d’une personne subissant un préjudice corporel
- L’implication d’un véhicule terrestre à moteur dans la réalisation du préjudice de la victime (hormis les trains et les tramways dans certains cas)
- L’imputation de ce dommage à l’accident de la circulation
- Un accident de la circulation : il faut donc un événement fortuit et aléatoire
Ainsi, dès lors que l’on parle d’AVP accident de la voie publique, on parle très souvent d’accident de la circulation. Dès lors que les conditions de l’application de la loi Badinter ne sont pas réunies, c’est le « droit commun » qui s’applique. De manière vulgarisée, on applique l’article 1240 du Code civil prévoyant la responsabilité civile délictuelle générale.
Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Article 1240 du code civil
Procédure d’indemnisation après un AVP accident de la voie publique
De manière schématique, la victime doit déclarer le sinistre à son assurance. Cette dernière doit organiser une expertise médicale afin d’évaluer le préjudice corporel de la victime. Ensuite, l’expert médical adresse son rapport d’expertise (n’hésitez pas à consulter notre article sur la question de savoir : expertise médicale comment éviter les pièges ?). Si la victime conteste ce rapport, elle peut demander une contre expertise médicale. Sur la base du rapport d’expertise médicale, l’assureur doit proposer un montant d’indemnisation à la victime. Cette dernière peut soit l’accepter soit le refuser.
Bon à savoir 👇
✅ La victime peut se faire accompagner d’un médecin conseil ou d’un spécialiste du droit pour se faire assister tout au long de la procédure.
✅ Cela peut permettre d’augmenter ses chances d’indemnisation ainsi que le montant de son indemnité.
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AVP : accident de la vie privée
De la même manière, nous étudierons la signification de l’AVP accident de la vie privée pour ensuite voir comment obtenir une indemnité.
Accident vie privée : signification
L’AVP accident de la vie privée est en réalité la même chose qu’un accident de la vie. Il s’agit de tous les accidents qui surviennent dans le cadre d’une activité privée, ou, plus largement, dans la sphère privée d’une personne. Cette expression est donc très large et recouvre différents types d’accidents de la vie (liste non exhaustive) :
- Accidents seul(e) à la maison (ou accidents domestiques) ou lors d’une activité sportive privée (non encadrée – par exemple, le ski)
- Tous les accidents qui peuvent arriver du fait d’un tiers sauf les accidents de la circulation (par exemple, quelqu’un vous fait chuter sans le faire exprès)
Procédure d’indemnisation de l’AVP accident de la vie privée
Pour expliquer cette procédure d’indemnisation, nous aborderons les accidents du seul fait de la victime. Ensuite, nous verrons les AVP accidents de la vie privée faisant intervenir la responsabilité d’un tiers.
- Les accidents sans responsable
Dans ce cadre-là, la victime pourra exiger une indemnisation si elle est titulaire d’un contrat garantie accident de la vie. N’hésitez pas à consulter notre article sur la question de l’accident de la vie pour mieux comprendre cette procédure.
- Les accidents du fait d’un tiers
Dans ce cas, ce sera la responsabilité civile du fait du tiers qui s’appliquera. De la même manière qu’on le décrivait plus haut, il faut un fait dommageable d’une tierce personne, une victime d’un dommage et un lien de causalité entre les deux.
Pour résumer
- L’AVP peut signifier soit accident de la vie privée soit accident de la voie publique
- Dans les deux cas, il peut être parfois possible d’obtenir une indemnité pour son dommage
- L’accompagnement par un spécialiste permet d’augmenter ses chances d’indemnisation ainsi que son montant
