Vos droits Date de la publication : 23 ao√Ľt 2022

AVP accident : les différentes significations du sigle

Le sigle AVP ou l’expression ¬ę¬†AVP accident¬†¬Ľ peut signifier diff√©rents types d’accidents. Dans cet article, il sera tout d’abord question de l’accident de la voie publique. √Čgalement, on verra comment obtenir une indemnisation apr√®s un accident corporel. D’autre part, nous traiterons l’accident de la vie priv√©e et sa d√©finition. On verra aussi comment obtenir une indemnit√© apr√®s ce type d’accident.

AVP accident

AVP : accident de la voie publique

Nous verrons dans cette partie d’abord la signification de AVP en tant qu’accident de la voie publique. Ensuite, nous expliquerons rapidement comment obtenir une indemnit√© apr√®s un tel accident corporel.

Accident de la voie publique : signification

On parle d’accident de la voie publique lorsqu’il s’agit d’un accident de la route. Dans ce cadre, c’est la loi Badinter de 1985 qui s’applique. Cette derni√®re met en place un syst√®me d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation.

Pour qu’elle puisse s’appliquer, il faut la r√©union de plusieurs conditions dont :

  • La pr√©sence d’une personne subissant un pr√©judice corporel
  • L’implication d’un v√©hicule terrestre √† moteur dans la r√©alisation du pr√©judice de la victime (hormis les trains et les tramways dans certains cas)
  • L’imputation de ce dommage √† l’accident de la circulation
  • Un accident de la circulation : il faut donc un √©v√©nement fortuit et al√©atoire

Ainsi, d√®s lors que l’on parle d’AVP accident de la voie publique, on parle tr√®s souvent d’accident de la circulation. D√®s lors que les conditions de l’application de la loi Badinter ne sont pas r√©unies, c’est le ¬ę¬†droit commun¬†¬Ľ qui s’applique. De mani√®re vulgaris√©e, on applique l’article 1240 du Code civil pr√©voyant la responsabilit√© civile d√©lictuelle g√©n√©rale.

Tout fait quelconque de l’homme, qui cause √† autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arriv√© √† le r√©parer.

Article 1240 du code civil

Proc√©dure d’indemnisation apr√®s un AVP accident de la voie publique

De mani√®re sch√©matique, la victime doit d√©clarer le sinistre √† son assurance. Cette derni√®re doit organiser une expertise m√©dicale afin d’√©valuer le pr√©judice corporel de la victime. Ensuite, l’expert m√©dical adresse son rapport d’expertise (n’h√©sitez pas √† consulter notre article sur la question de savoir : expertise m√©dicale comment √©viter les pi√®ges ?). Si la victime conteste ce rapport, elle peut demander une contre expertise m√©dicale. Sur la base du rapport d’expertise m√©dicale, l’assureur doit proposer un montant d’indemnisation √† la victime. Cette derni√®re peut soit l’accepter soit le refuser.

Bon √† savoir ūüĎá
‚úÖ La victime peut se faire accompagner d’un m√©decin conseil ou d’un sp√©cialiste du droit pour se faire assister tout au long de la proc√©dure.
‚úÖ Cela peut permettre d’augmenter ses chances d’indemnisation ainsi que le montant de son indemnit√©.

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AVP : accident de la vie privée

De la m√™me mani√®re, nous √©tudierons la signification de l’AVP accident de la vie priv√©e pour ensuite voir comment obtenir une indemnit√©.

Accident vie privée : signification

L’AVP accident de la vie priv√©e est en r√©alit√© la m√™me chose qu’un accident de la vie. Il s’agit de tous les accidents qui surviennent dans le cadre d’une activit√© priv√©e, ou, plus largement, dans la sph√®re priv√©e d’une personne. Cette expression est donc tr√®s large et recouvre diff√©rents types d’accidents de la vie (liste non exhaustive) :

  • Accidents seul(e) √† la maison (ou accidents domestiques) ou lors d’une activit√© sportive priv√©e (non encadr√©e – par exemple, le ski)
  • Tous les accidents qui peuvent arriver du fait d’un tiers sauf les accidents de la circulation (par exemple, quelqu’un vous fait chuter sans le faire expr√®s)

Proc√©dure d’indemnisation de l’AVP accident de la vie priv√©e

Pour expliquer cette proc√©dure d’indemnisation, nous aborderons les accidents du seul fait de la victime. Ensuite, nous verrons les AVP accidents de la vie priv√©e faisant intervenir la responsabilit√© d’un tiers.

  • Les accidents sans responsable

Dans ce cadre-l√†, la victime pourra exiger une indemnisation si elle est titulaire d’un contrat garantie accident de la vie. N’h√©sitez pas √† consulter notre article sur la question de l’accident de la vie pour mieux comprendre cette proc√©dure.

  • Les accidents du fait d’un tiers

Dans ce cas, ce sera la responsabilit√© civile du fait du tiers qui s’appliquera. De la m√™me mani√®re qu’on le d√©crivait plus haut, il faut un fait dommageable d’une tierce personne, une victime d’un dommage et un lien de causalit√© entre les deux.

Pour résumer

  • L’AVP peut signifier soit accident de la vie priv√©e soit accident de la voie publique
  • Dans les deux cas, il peut √™tre parfois possible d’obtenir une indemnit√© pour son dommage
  • L’accompagnement par un sp√©cialiste permet d’augmenter ses chances d’indemnisation ainsi que son montant

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