Les souffrances endurées à 6/7 représentent la note d’un poste de préjudice selon la nomenclature Dintilhac. Cette dernière permet de catégoriser les préjudices d’une personne à la suite d’un accident corporel ou d’une agression. Chaque personne doit faire l’objet d’une expertise pour pouvoir obtenir une notation pour ses souffrances endurées. Après l’expertise, le professionnel du droit doit chiffrer en argent le montant de l’indemnisation de la victime. Chaque préjudice étant unique, le montant de l’indemnisation sera différent selon les personnes. L’étude des décisions de justice françaises permet de voir des exemples d’indemnisation pour des souffrances endurées à 6/7. Quel montant peut-on indiquer pour cette notation ?
Quel barème pour des souffrances endurées à 6/7 ?
Du côté médico-légal, un poste souffrance endurée à 6/7 représente des souffrances dites importantes. Cette notation représente donc des grandes souffrances pour la victime et son indemnisation doit être en conséquence importante. Du côté juridique, les souffrances endurées constituent les souffrances dont est victime une personne jusqu’à l’obtention d’un certificat de consolidation. Ce dernier marque la rupture entre les blessures temporaires et les blessures définitives. Ainsi, les souffrances endurées représentent un poste de préjudice dit « temporaire ». Il s’agit donc d’indemniser les souffrances temporaires d’une personne avant la consolidation de celle-ci.
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Montant indemnisation souffrances endurées 6/7 ?
Pour une note de 6/7 aux souffrances endurées, la moyenne du montant d’indemnisation se situe aux alentours de 40 000 €. Pour les montants les plus hauts, ils peuvent atteindre 50 000 € et pour les plus bas, plutôt 30 000 €.
Exemples de jurisprudence
| Cour d’appel | Date de l’arrêt | Âge de la victime | Montant d’indemnisation |
|---|---|---|---|
| Cour d’appel de Lyon | 28/06/2016 | 16 ans | 30.000 € |
| Cour d’appel de Rouen | 31/08/2016 | 52 ans | 45.000 € |
| Cour d’appel d’Aix-en-Provence | 24/11/2016 | 48 ans | 50.000 € |
Que faire un cas d’offre insuffisante de la part de l’assurance ?
La victime, lorsqu’elle reçoit une offre d’indemnisation qu’elle juge insuffisante, peut la contester. Ainsi, il est possible de répondre à cette offre par une contre-proposition en s’appuyant sur des références jurisprudentielles en sa faveur. Le professionnel du droit peut vous aider à les trouver. N’hésitez pas à contacter un avocat ou un juriste pour obtenir des conseils.
Pour résumer
- Des souffrances endurées à 6/7 donne droit à une indemnisation
- Le montant de l’indemnisation est en moyenne de 40.000 €
- Il est possible de contester une offre insuffisante de l’assureur
J AI 56 ANS J AI DES SEQUELLE A VIE AU NIVEAU DE L INDEX DROIT ET GENOU DROIT.
Bonjour Monsieur,
D’accord, comment pouvons-nous vous aider ? Peut-être serait-il préférable de consulter un avocat pour pouvoir obtenir des conseils juridiques.
Sincèrement,
Julien Goirand.