Suspension permis de conduire 3 mois et excès de vitesse : guide

🔎 La suspension permis de conduire de 3 mois après un excès de vitesse vise un cas très fréquent : un dépassement de la vitesse maximale autorisée de 40 à 50 km/h, intercepté par les forces de l’ordre, suivi d’une décision préfectorale de trois mois. Notre juriste fait le point sur ce cas particulier.

L’excès de vitesse : rappel de l’infraction et des sanctions de base

➡️ L’excès de vitesse se mesure après déduction des marges techniques. Plus l’écart est important, plus la répression est sévère. Entre 40 et 49 km/h au-dessus de la limite, l’infraction expose à une amende contraventionnelle, à un retrait de points conséquent et, surtout, à une suspension du permis possible. À partir de 50 km/h au-dessus, on parle de « grand excès de vitesse » avec 6 points retirés, une amende plus lourde et des peines complémentaires quasi systématiques, dont la suspension.

↪️ C’est l’excès de vitesse entre 40–49 km/h qui implique parfois une suspension du permis de conduire de 3 mois. La durée exacte varie selon le département, les antécédents et les circonstances (trafic, lieu, comportement).

Rétention et suspension du permis de conduire pour 3 mois suite à un excès de vitesse

➡️ Après interception pour excès de vitesse supérieur à 40 km/h, les policiers ou gendarmes procèdent à la rétention immédiate du permis. Cette mesure de sûreté prive de conduite pendant 72 heures (portées à 120 heures quand des vérifications alcool/stupéfiants sont engagées). Durant ce laps de temps, le dossier est transmis au préfet. Si vous constatez que l’avis de rétention de permis n’est pas remis, vous pouvez en savoir davantage sur notre article dédié.

La suspension de permis pour un excès de vitesse 40 km/h peut ensuite intervenir, sur décision du prefet. Elle est provisoire (en attendant le jugement) mais exécutoire immédiatement à compter de sa notification. En pratique, l’administration conserve votre titre pendant la durée fixée.

La suspension administrative peut aller jusqu’à 6 mois, portée à 12 mois en présence de circonstances aggravantes (accident corporel, alcool, stupéfiants, refus de vérification, délit de fuite, etc.).

ℹ️ Dans les excès de vitesse de 40–49 km/h, la suspension de permis de conduire de 3 mois est courante. Pour ≥ 50 km/h, on observe plutôt une durée de 3 à 6 mois.

↪️ Attention, aucun “permis blanc” n’est possible pendant une suspension administrative. Conduire malgré cette mesure constitue un délit (peine d’emprisonnement encourue, forte amende, nouvelle suspension/annulation possible, perte de 6 points). En cas d’alcool ou stupéfiants, et de manière générale au-delà d’un mois de suspension, un avis médical (commission médicale départementale) est requis avant restitution.

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Suspension de permis pour 3 mois après un excès de vitesse : comment ça se passe ?

➡️ Après avoir roulé 40 km/h au-dessus de la limitation la suspension administrative du permis pour 3 mois n’est pas rare. Concrètement, vous remettez votre permis, vous ne conduisez plus durant trois mois, et, si nécessaire, vous passez la commission médicale avant restitution.

Ensuite, au tribunal, le juge peut confirmer une durée similaire, la réduire ou l’augmenter si des facteurs aggravants existent (heure, zone à risque, trafic dense, récidive, comportement). Si une durée de suspension judiciaire supérieure est fixée, seule la différence reste à purger, la période administrative déjà exécutée étant imputée. Concernant le délai de convocation au tribunal pour suspension de permis vous pouvez consulter notre autre article dédié.

Comment contester la suspension administrative du permis pour 3 mois après un excès de vitesse ?

📌 Concernant cette suspension, la seule voie de contestation est administrative :

• Recours gracieux devant le préfet (réexamen) et/ou hiérarchique.
• Référé-suspension et recours au fond devant le tribunal administratif.

Le référé-suspension est utile dans le cas où la suspension porte une atteinte grave et immédiate (perte d’emploi, difficultés familiales) et qu’un doute sérieux pèse sur la légalité. Par exemple, une erreur manifeste d’appréciation, irrégularité de notification ou une incohérence du constat.

Pour contester, le conducteur doit agir vite : la suspension administrative produit ses effets tout de suite. Un référé-suspension bien argumenté peut, dans certains cas, obtenir une suspension provisoire de l’arrêté préfectoral en attendant le jugement au fond.

↪️ Enfin, le conducteur a tout intérêt à préparer sa défense pénale pour l’audience à venir (éléments de personnalité, attestations, atténuations, stage volontaire).

Suspension judiciaire après un excès de vitesse : comment ça se passe ?

➡️ La suspension judiciaire est prononcée par le tribunal notamment dans le cas d’un excès de vitesse. Elle est une peine (principale, complémentaire ou de substitution) prenant en compte la vitesse retenue, les circonstances de conduite, les antécédents, l’impact sur la sécurité et la personnalité du conducteur.

📌 Les différences majeures avec une suspension de permis administrative :

• L’administrative est une mesure préventive prise par le préfet pour neutraliser le risque immédiat.
• La judiciaire est individualisée et motivée par un juge, après débat contradictoire en audience.
• La durée judiciaire dépend de la durée administrative notamment si la durée de la suspension judiciaire est inférieure à la suspension administrative.

D’abord, le conducteur est convoqué puis entendu à l’audience. Il peut être assisté d’un avocat, produire des justificatifs (travail, santé, formation, engagement à un stage, antécédents propres). Le parquet requiert, la défense plaide, le tribunal statue.

La suspension judiciaire du permis de conduire pour excès de vitesse peut aller jusqu’à 3 ans. Aussi, le juge peut assortir son jugement de peines complémentaires (stage de sensibilisation, confiscation du véhicule, interdiction de conduire certains véhicules, etc.).

↪️ Enfin, le permis blanc peut parfois être envisagé judiciairement pour préserver l’emploi, mais pas en cas d’alcool, stupéfiants, récidive de grand excès de vitesse, conduite malgré suspension, délit de fuite ou mise en danger. En pratique, le permis blanc permet au conducteur de conserver la possibilité de conduire seulement pour se rendre à son travail.

Comment contester une suspension judiciaire du permis d’une durée de 3 mois suite à un excès de vitesse ?

Vous disposez d’un délai d’appel de 10 jours et l’appel peut suspendre l’exécution, sauf si le tribunal a ordonné l’exécution provisoire. Devant la cour, vous pouvez demander une réduction de durée, un aménagement (lorsqu’il est légalement possible) ou contester la caractérisation de l’infraction (fiabilité du contrôle de vitesse, défaut de preuve, irrégularité de procédure, etc).

Pour résumer

• La suspension du permis de conduire de 3 mois est fréquente après un excès de vitesse.
• La suspension judiciaire est ultérieure, se substitue à l’administrative et peut être plus longue selon les circonstances.
• Pour contester, le référé-suspension et le recours au fond contre l’administrative ; appel contre la judiciaire.