Quels sont les délais et démarches pour récupérer un permis retenu 72h le week-end et comment contester cette décision ? Notre juriste détaille les procédures de notification, de restitution et les voies de recours possibles.
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👉 Les points importants de cet article : 🔎 La commission d’un délit de fuite, même involontaire, peut avoir des conséquences juridiques graves. Notre juriste vous explique dans cet article ce que prévoit la loi ainsi que les recours dont disposent le mis en cause et la victime. Délit de fuite involontaire : définition et …
👉 Les points importants de cet article : 🔎 Que faire après la réception d’une amende pour avoir emprunté un sens interdit, sans arrestation ? Que prévoit la loi ? Dans cet article, notre juriste expliquera ce que prévoit le Code de la route. Nous verrons ainsi les sanctions encourues et les recours possibles pour …
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🔎 Dans le cas où vous subissez un ITT de 7 jours et que vous souhaitez une indemnisation, vous êtes au bon endroit. Notre juriste vous explique d’abord les notions importantes. Ensuite, il sera question du calcul du montant d’indemnisation et de la procédure pour la demander. 7 Jours d’ITT et indemnisation : définition des …
🔎 L’agression physique est un délit puni par la loi française. Plus exactement, le Code pénal prévoit différentes infractions permettant de sanctionner l’auteur de violences volontaires. Pour mieux comprendre vos droits, notre juriste va commencer par définir l’infraction et expliquer ce que prévoit la loi. Ensuite, on expliquera concrètement ce que peut faire la victime …
🔎 Quelle indemnisation des ayants droit en cas de décès d’un proche ? Les proches de la victime d’un accident de la route, d’un accident médical, d’une agression ou de n’importe quel autre évènement peuvent exiger une indemnisation. Dans cet article, notre juriste va aborder différents thèmes pour tenter de répondre à vos interrogations. Indemnisation …
🔎 Qu’est-ce qu’un certificat de consolidation ? Comment l’obtenir ? Quel est son rôle dans l’indemnisation d’une victime d’accident corporel ? L’objectif de cet article est de vous éclairer sur les notions importantes liées à ce certificat. Notre juriste vous expliquera ainsi dans un premier temps de quoi il s’agit et comment obtenir ce certificat. …
🔎 Quel est le lien entre la consolidation d’une victime et son indemnisation ? Qu’est que la consolidation ? La victime peut-elle obtenir une indemnisation avant la consolidation ? Dans cet article, notre juriste va d’abord définir ce qu’est une consolidation au sens du droit du dommage corporel. On verra ensuite le lien qu’il existe …
