🔎 Vous cherchez un exemple concret d’indemnisation après une agression volontaire ? Comment s’organise la procédure d’indemnisation ? Cet article, rédigé par notre juriste, vous permettra d’abord de comprendre ce que prévoit la loi. Le premier titre sera consacré non seulement à la définition légale de l’agression volontaire mais aussi au droit à indemnisation. Dans …
🔎 Est-il possible de porter plainte pour une gifle ? Comment se déroule la procédure ? Que risque l’auteur d’une telle infraction ? Autant de questions qui justifient la rédaction d’un article par notre juriste à ce sujet. Il sera d’abord traité de la question en elle-même, dès le premier titre. À cette occasion, notre …
🔎 Quelles sont les conséquences juridiques du fait de ne pas se rendre à une expertise contradictoire ? Est-ce que cela peut se retourner contre nous ? Notre juriste vous explique dans un premier temps ce qu’est une expertise contradictoire et à quel moment elle intervient. Ensuite, le deuxième titre vous expliquera les risques de …
🔎 Vous vous demandez combien demander de dommages et intérêts ? Vous avez été victime d’un préjudice matériel, psychologique ou matériel. Comment déclencher la procédure afin d’obtenir une indemnisation de ses préjudices ? Dans cet article, notre juriste va d’abord rappeler ce que sont les dommages et intérêts. Ensuite, il sera question de savoir combien …
🔎 Qu’est-ce qu’un préjudice économique ? À quoi ce préjudice correspond exactement ? Notre juriste vous explique dans cet article comment obtenir l’indemnisation de ce préjudice. Pour cela, il sera d’abord défini dans un premier temps la notion de préjudice économique. À cette occasion, on expliquera en quoi cette notion peut être comprise différemment selon …
🔎 Comment la loi Badinter prévoit l’indemnisation des dommages matériels de la victime d’un accident de la route ? La loi Badinter de 1985 est une loi relative à l’indemnisation des victimes d’un accident de la circulation. Elle vise ainsi à faciliter et accélérer la procédure tendant à indemniser les victimes par l’intermédiaire d’un régime …
🔎 Qu’est-ce qu’un préjudice matériel ? Comment obtenir l’indemnisation du préjudice matériel ? Dans cet article, notre juriste fait le point sur la notion de préjudice matériel. On verra à cette occasion sa définition et les conditions permettant son indemnisation. Pour cela, il sera notamment question de la preuve à rapporter pour pouvoir justifier son …
🔎 Quelle est la sanction pour avoir renversé un piéton ? Que risque l’auteur d’un accident de la circulation impliquant un piéton ? Dans cet article, notre juriste va d’abord vous expliquer les notions de sanctions pénales et sanctions civiles. Ces notions sont importantes pour bien comprendre les conséquences juridiques d’un tel accident. Il sera …
🔎 Quel est le délai de paiement de l’indemnité après la consolidation de la victime ? Que se passe-t-il si l’assureur ne respecte pas ce délai ? Notre juriste vous répond dans cet article. Il sera d’abord question de l’indemnisation de la victime d’un accident corporel et de la notion de consolidation. Dans un deuxième …
🔎 Quels sont les droits d’une personne souffrant d’un traumatisme psychologique après un accident de voiture ? Est-il possible d’exiger une indemnisation ? Comment se passe la procédure ? Ce sera l’objet de cet article. Notre juriste va ainsi vous expliquer comment se déroule la procédure légale après un accident de la route. Nous nous …
