La personne victime d’une infection nosocomiale peut exiger une indemnisation. À travers ce dossier, nous allons vous expliquer en quoi la loi Kouchner de 2002 a facilité celle-ci. Ensuite, nous verrons concrètement comment exiger son indemnité après une infection nosocomiale. La loi Kouchner de 2002 pour l’indemnisation en cas d’infection nosocomiale En 2002 la loi …
Une personne victime d’un accident peut voir sa vie changé du fait des répercussions de l’accident, tant sur le plan privé que professionnel. Si c’est le cas, la personne est victime d’un préjudice qu’elle peut se voir réparer. La réparation d’un préjudice présuppose l’évaluation du préjudice. Cette évaluation se fait au moyen d’une expertise médicale. …
La loi Badinter de 1985 concerne les accidents de la route impliquant des Véhicule Terrestre à Moteur (ci-après VTM). Grâce à cette dernière les victimes se voient reconnaître un principe de réparation intégrale de leur préjudice. En somme, cette loi permet l’indemnisation après un accident corporel du fait d’un accident de la circulation (ou AVP accident). …
Un accident corporel peut trouver sa source dans de nombreux événements. Ainsi, il peut s’agir d’un accident de voiture (AVP accident), d’un accident de la vie ou même d’un accident médical. Cette liste n’est pas exhaustive et il existe de nombreux cas d’accidents entraînant un dommage corporel. Le droit français prévoit dans certains cas un …
Le sigle AVP ou l’expression « AVP accident » peut signifier différents types d’accidents. Dans cet article, il sera tout d’abord question de l’accident de la voie publique. Également, on verra comment obtenir une indemnisation après un accident corporel. D’autre part, nous traiterons l’accident de la vie privée et sa définition. On verra aussi comment obtenir une …
L’expertise médicale, pour évaluer ses dommages corporels, peut justifier la question de savoir comment éviter les pièges. En effet, l’assureur responsable de l’indemnisation doit organiser cette expertise et la victime peut parfois sortir lésée de cette dernière. Ainsi, dans cet article, nous allons vous expliquer en quoi elle peut être piégeuse pour la victime et …
Homicide involontaire accident de la route avec alcool : que prévoit la loi ? Quels sont les droits de la famille de la victime ? Que risque l’auteur de l’infraction ? Retrouvez dans ce dossier les réponses à ces questions. Nous verrons ainsi dans un premier ce que prévoit le code pénal dans ce cas. …
Le rodéo urbain fait la une des médias au moment où nous écrivons ces lignes. En effet, en août 2022, 2 personnes (des enfants) ont été fauchées par un une personne pratiquant le rodéo urbain. Dans ce dossier, nous aborderons ce sujet de manière détaillée. Ainsi, nous verrons d’abord de quel comportement il s’agit exactement. …
En cas d’accident de moto, la loi prévoit une procédure bien spécifique. En effet, depuis 1985, la loi Badinter vient à s’appliquer automatiquement dès lors qu’un engin à moteur est impliqué. Ainsi, peu importe que la victime soit piétonne, cycliste ou conductrice, dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué, cette loi intervient. En …
Dans le cadre d’un accident corporel, la victime peut percevoir une indemnisation selon qu’il s’agisse d’un accident de la vie ou d’un autre type d’accident. En effet, juridiquement, la procédure d’indemnisation sera différente selon l’événement traumatique. Ainsi, par exemple, la procédure pour un accident de la route ne sera pas la même que celle pour …
