Vos droits Date de mise à jour : 1 mars 2022

Expertise médicale

Expertise médicale

L’expertise médicale permet à un médecin de vous ausculter et ainsi d’évaluer votre préjudice corporel. Par exemple, après un accident de la route, l’expert permettra par la suite de chiffre votre préjudice. Lors de cette expertise vous pouvez être accompagné pour assurer que l’expert de l’assurance n’omette pas des blessures.

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Vos droits Date de mise à jour : 1 mars 2022

Contre expertise médicale assurance

Contre expertise médicale assurance

Après un évènement traumatique, il est important de consulter un médecin pour que ce dernier puisse établir un diagnostic sur votre état de santé. En droit, L’expertise médicale permet de faire constater et évaluer les blessures d’une personne. Par exemple, en cas d’accident de la circulation, la victime peut demander une expertise pour obtenir une indemnisation de son préjudice. Qu’est ce que la contre-expertise médicale de l’assurance ? Comment éviter les pièges de l’assureur ? Nous faisons le point sur ces questions.

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Vos droits Date de mise à jour : 14 juin 2022

Tableau indemnisation accident

Tableau indemnisation accident

À la suite d’un accident de la route, la loi Badinter du 5 juillet 1985 accorde un droit d’indemnisation du préjudice de la victime. D’autre part, le droit prévoit un droit à l’indemnisation du préjudice corporel. En revanche, la loi ne prévoit pas de tableau d’indemnisation en cas d’accident. En effet, aucun barème officiel n’existe aujourd’hui. Ceci est également valable en cas de morsure par un chien ou d’une agression. Il faut alors se référer à la jurisprudence pour savoir si le calcul de la vôtre est juste. La jurisprudence est définie comme l’ensemble des décisions de justice en France. Également, il est possible de retrouver des estimations pour vos différentes postes de préjudice grâce au référentiel Mornet.

Sur cette page, retrouvez différents tableaux d’indemnisation d’accident de la route afin de pouvoir obtenir une référence.

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Vos droits Date de mise à jour : 28 juin 2022

Barème : référentiel Mornet

Le barème Mornet est souvent cité en matière de référence pour l’indemnisation du préjudice corporel des victimes d’infractions et/ou d’accidents de la route. En réalité, il faut parler de « référentiel Mornet » et non de barème. En effet, il s’agit d’une erreur d’expression souvent commise. Bien qu’il soit rédigé par des magistrats, il n’est néanmoins pas officiellement reconnu comme étant un barème d’indemnisation, il permet néanmoins de poser les bases en matière d’indemnisation. Comment est-il né ? À quoi sert-il ? Où le consulter ? On vous explique.

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Vos droits Date de mise à jour : 1 mars 2022

Indemnisation pour mal de dos suite à un accident de voiture

Vous avez mal au dos suite à un accident de voiture et souhaitez obtenir une indemnisation ? Vous êtes sur la bonne page et nous allons vous guider pas à pas sur les différentes étapes à connaître. Ainsi, un mal de dos après un accident de la route peut souvent arriver. Selon la gravité de votre blessure, il sera possible d’obtenir une indemnité qui peut être plus ou moins importante. Comment s’y prendre ? Quels sont vos droits ? Nous vous expliquons.

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Vos droits Date de mise à jour : 1 mars 2022

Barème indemnisation accident de la route

La loi prévoit-elle un barème d’indemnisation en cas d’accident de la route ? Comment les assureurs et les juges calculent-ils votre indemnisation ? Comment savoir si le montant d’indemnisation proposé est juste ? On vous explique.

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Vos droits Date de mise à jour : 1 mars 2022

Exemple d’indemnisation après un accident de la route

Exemple d'indemnisation après accident de la route

Pour notre exemple d’indemnisation suite à un accident de la route, prenons des affaires qui ont été jugées dans nos tribunaux et pour lesquelles les différents protagonistes (victime et assurance) n’ont pas été d’accord à l’amiable pour un montant d’indemnisation. En conséquence, ce sont les tribunaux qui ont dû trancher pour déterminer les montants d’indemnisations définitifs.

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Vos droits Date de mise à jour : 1 mars 2022

Victime d’un accident de la route ? Obtenez une information sur vos droits

Victime d'un accident de la route indemnisation

La victime d’un accident de la route à des droits. Cependant, il peut paraître compliqué de s’y retrouver : faut-il déposer plainte ? Faut-il déclarer l’accident à son assureur ? Comment obtenir une indemnisation ? Dois-je appeler un avocat ? MonIndemnité propose une information globale spécialement adressée aux victimes d’accident de la route.

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