Remboursement assurance voiture accident responsable : tout comprendre

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Vous êtes responsable d’un accident de voiture et vous voulez être remboursé par votre assurance ? Vous souhaitez en savoir davantage sur l’indemnisation assurance accident ? Dans cet article nous évaluerons quels types de remboursement un conducteur peut espérer et comment l’obtenir. 

Qu’est-ce qu’un accident responsable ?

Un accident responsable renvoie à la notion d’une collision entre plusieurs véhicules impliquant un ou plusieurs responsables. La responsabilité des auteurs de l’accident (assurance auto responsabilité civile) sera déterminée par les assurances. Pour cela, ces derniers se fonde sur plusieurs documents: 

  • Le constat amiable rédigé par les protagoniste de l’assurance ;
  • un rapport d’expert le cas échéant ;
  • un barème qui recense les cas d’accident et leur responsabilité. Ce barème est rédigé par l’IRSA ;
  • l’assurance devra également récolter tous les éléments possibles qui aideraient à déterminer la responsabilité des conducteurs.  

Cette recherche de la responsabilité de chaque conducteur déterminera à quelle hauteur les assurés seront remboursés par les assurances auto. Nous allons maintenant voir comment s’organise le remboursement assurance voiture après l’accident responsable. Si vous n’êtes pas responsable, consultez notre article sur le remboursement assurance voiture accident non responsable.

Dans quels cas l’assurance voiture prévoit un remboursement après un accident responsable ?

Une fois la responsabilité dans un accident de la route, dégagée par les assurances, vient le temps des remboursements. D’autre part, pour fixer la hauteur du remboursement, l’assurance va vérifier le type d’assurance auto souscrit par l’assuré. Ainsi le remboursement variera selon la police d’assurance. Cette indemnisation portera sur les dommages matériels et corporels

Les dommages matériels

Pour montrer à qu’elle hauteur une personne à 100% responsable de l’accident sera remboursé pour le sinistre sur sa propre voiture, nous vous proposons un tableau récapitulatif : 

Nom de la police d’assuranceType d’assuranceHauteur de remboursement
Assurance au tiersNe rembourse que les dommages causés aux autres véhiculePas de remboursement
Assurance dommage collisionCouvre les dommages sur le véhicule de l’assuré, si l’autre partie à l’accident est identifiée– Remboursement à 100% si le tiers est identifié- Pas de remboursement si le tiers n’est pas identifié
Assurance tous risquesCouvre tous les dommagesRemboursement à 100%

Il faut bien garder en tête que tous ces types d’assurances ne rembourse pas intégralement les assurés mais laisse une part à leur charge dite “franchise”. 

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Les dommages corporels

Ici la responsabilité de l’accident et le type d’assurances souscrites vont être fondamentales pour savoir si le conducteur fautif peut être indemnisé pour des dommages corporels. Ainsi, la loi Badinter de 1985 à instauré un fond d’indemnisation afin de prendre en charge une partie ou tous les dommages corporels dès lors qu’une personne est victime d’un accident de la route. Plusieurs cas de figure sont à envisager :

  1. Si le conducteur en question n’est pas responsable de l’accident et n’a pas souscrit à une assurance dommage-collision, il sera remboursé par l’assurance du conducteur fautif. 
  2. Le conducteur n’est pas responsable et a souscrit à l’assurance dommage -collision: il sera remboursé intégralement par l’assurance
  3. Le conducteur partiellement fautif se verra partiellement remboursé si et seulement s’ il a souscrit à l’assurance dommage – collision. 
  4. Le conducteur fautif à 100% ayant un assurance dommage-collision: il sera remboursé sauf s’il était en situation illégale (sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant) 
  5. Le conducteur fautif à 100% sans assurance: il ne sera pas remboursé – n’hésitez pas à consulter l’article sur « mon assurance refuse de m’indemniser » dans ce cas-là

Comment se passe un remboursement par l’assurance après un accident responsable ?

Dans cette partie nous allons récapituler les étapes à suivre pour obtenir un remboursement assurance voiture accident responsable

  • Dresser un constat d’accident de la route, il servira de preuve dans la déclaration de votre sinistre et permet également de déterminer les responsabilités des parties à l’accident
  • Informer l’assurance de l’accident: via un envoi du constat sous 5 jours
  • L’expertise:  un expert qui appréciera le préjudice. l’assurance pourra, sous 8 mois pour les dommages corporels et 3 mois pour les dommages matériels, faire une offre d’indemnisation à la victime. Cette offre peut être négociée entre victime et assureur. 
  • En cas de désaccord manifeste avec l’assurance, la victime peut porter le litige devant le médiateur des assurances qui aura entre 3 à 6 mois pour émettre un avis. 
  • Si le litige se prolonge, l’assuré pourra saisir le tribunal judiciaire. Celui-ci sera celui du lieu de résidence de la victime. Avant de porter l’affaire devant un juge, les parties devront passer par une étape de conciliation organisée par le tribunal. Ce n’est que si cette résolution à l’amiable échoue, que les juges auront à connaître de l’affaire. 

Pour résumer

  • Un accident responsable fait référence à un accident de la route où une ou plusieurs personnes sont tenus pour responsables.
  • Le type d’assurance souscrit et la responsabilité du conducteur déterminent la hauteur du remboursement des dommages matériels et corporels. 
  • En cas de litige sur le remboursement assurance voiture suite à un accident responsable, l’affaire peut être portée, en dernier recours, devant un tribunal. 

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