Lorsqu’une personne dispose d’une garantie vol de voiture au sein de contrat d’assurance, elle peut être étonnée que cette dernière refuse de la rembourser. Dans ce cas, deux raisons sont possibles : soit il s’agit d’une raison légitime, soit elle ne l’est pas. Lorsque la raison n’est pas légale, l’assuré dispose ainsi de moyens légaux d’agir pour tenter de résoudre le problème. Potentiellement, il pourra donc obtenir un remboursement de la part de son assurance au titre de son assurance vol. Dans cet article, on va vous expliquer comment exiger une indemnisation assurance accident.
Remboursement par l’assurance après un vol de voiture : que prévoit la loi ?
Tout d’abord, vérifiez votre contrat d’assurance auto pour être certain qu’une garantie contre le vol de voiture y est prévu. Ensuite, plusieurs situations peuvent trouver à s’appliquer selon votre cas.
- Si votre véhicule n’a pas été retrouvé
Dans le cas où vous souhaitez un remboursement après un vol de votre voiture, l’assurance doit vous rembourser la valeur vénale du véhicule. Concrètement, il s’agit de la valeur de votre voiture selon les conditions du contrat d’assurance. Vous devez donc consulter le contrat pour comprendre s’il s’agit de la valeur de votre véhicule selon un expert, ou si la valeur neuve est prise en compte.
- Dans le cas où votre véhicule volé a été retrouvé
Le remboursement de l’assurance après un vol de voiture retrouvé avec effraction prendra en compte le coût des éventuelles réparations. Ainsi, si votre véhicule a été dégradé, vous pouvez demander le remboursement des réparations. Attention, il est possible qu’une franchise doit être payée, vous devez vous consulter votre contrat pour le savoir.
- Que se passe-t-il si ma voiture est retrouvée après le remboursement par l’assurance suite à un vol ?
Le remboursement de la part de l’assurance peut être conservée si votre voiture est retrouvé après le vol. Toutefois, vous devrez abandonner le véhicule si vous choisissez cette option.
Maintenant que l’on a pu voir de manière générale comment s’organise l’indemnisation par une assurance après un vol de véhicule, intéressons nous à son refus. En effet, il est arrive que l’assurance refuse de rembourser son assuré après un vol de voiture. En a-t-elle le droit ? Que faire dans ce cas ? On vous explique.
Les raisons légitimes du refus de remboursement par l’assurance
Lorsqu’une personne souscrit un contrat d’assurance tout risque, l’assureur peut exiger certains dispositifs de sécurité de la part de son assuré. Ainsi, il peut par exemple exiger l’installation d’une alarme ou d’un système anti démarrage. Dans d’autres cas, l’assureur peut même prévoir une condition selon laquelle le véhicule doit stationner dans un garage fermé pour être couvert. Il s’agit donc de clauses d’exclusions de garantie permettant légitimement à l’assureur de ne pas rembourser la voiture volée malgré la garantie contre le vol.
Dans d’autres cas, l’assurance pourrait refuser le remboursement de la voiture après un vol du fait qu’il n’y aie aucune trace d’effraction. Plus largement, elle pourrait exiger que vous apportiez la preuve du vol. Il pourrait donc s’agir autant d’une agression que d’une escroquerie ou même d’un abus de confiance. Il peut donc être compliqué pour vous de le prouver. Toutefois, il existe des moyens de droit pour prouver sa bonne foi et contester le refus afin d’exiger le remboursement de votre véhicule volé.
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Comment contraindre l’assurance à rembourser ma voiture qui a fait l’objet d’un vol ?
Plusieurs options s’offrent à vous :
- Contacter un spécialiste du droit
Contacter un juriste ou un avocat spécialiste du droit des assurance peut permettre de trouver des arguments juridiques. Il pourrait rechercher dans les décisions de justice (la jurisprudence) et ainsi expliquer à l’assureur qu’il ne peut pas refuser de rembourser votre voiture volé.
- Faire appel à un expert pour prouver le vol
Faire réaliser une expertise à l’endroit où la voiture a été volé pour tenter de trouver de nouvelles preuve. Grâce à ça, cela peut permettre d’exiger un remboursement au titre de votre garantie contre le vol de voiture.
- Prendre contact avec le médiateur de l’assurance
Le médiateur de l’assurance a pour mission de trouver une entente entre vous et l’assureur qui refuse de rembourser le vol de votre voiture.
Pour résumer
- Il existe des raisons légitimes permettant à l’assurance de refuser le remboursement de votre voiture après un vol
- Consultez votre contrat auto pour les éventuelles clauses de garanties
- Faire appel au médiateur de l’assurance peut permettre de passer outre ce refus de remboursement
