Refus d’obtempérer : ce que prévoit la loi
Que se passe-t-il en cas de refus d’obtempérer ? Que risque l’auteur qui refuse de s’arrêter et parvient à s’échapper sans se faire arrêter par la police ? Dans cet article, nous allons dans un premier voir en détail l’infraction de refus d’obtempérer en droit routier. Également, il sera question de procédure et notamment du …
