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🔎 Que se passe-t-il en 2024 en cas de conduite sous stupéfiant pour la première fois ? Que prévoit la loi ? Quelles sont les sanctions encourues pour le conducteur ? Dans cet article, notre juriste va d’abord vous expliquer ce que prévoit a loi en cas de conduite sous stupéfiant en 2024. On verra …
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Que se passe-t-il en cas de refus d’obtempérer ? Que risque l’auteur qui refuse de s’arrêter et parvient à s’échapper sans se faire arrêter par la police ? Dans cet article, nous allons dans un premier voir en détail l’infraction de refus d’obtempérer en droit routier. Également, il sera question de procédure et notamment du …