Je n’ai pas reçu la notification de suspension de permis, que faire ? Est-ce que cela veut dire que je peux tout de même conduire mon véhicule ? Quels sont les risques ? Autant de questions auxquelles notre juriste va tenter de vous répondre. Pour cela, il est pertinent de rappeler les notions de rétention …
Après une rétention de permis, vous n’avez pas de nouvelle après 72h. Dans ce cas précis, est-on toujours titulaire du permis de conduire ? Est-on autorisé à conduire ? Quelle différence avec la suspension et la rétention de permis de conduire ? Notre juriste va d’abord rappeler la procédure de rétention du permis de conduire. …
🔎 Que se passe-t-il en cas de conduite sous stupéfiant lors de la 2 ème fois ? Vous avez déjà été arrêté pour conduite sous stupéfiant une première fois en 2023 ou à un autre moment. De nouveau, vous avez été contrôlé positif au stupéfiant lors d’un contrôle. Que risquez-vous ? Notre juriste vous répond …
🔎 Vous recherchez un barème de perte de points de permis de conduire et l’amende correspondante ? Vous êtes sur la bonne page. Notre juriste vous récapitule l’ensemble de ces informations via différents tableaux pratiques. On verra ainsi d’abord un barème s’agissant des infractions liées à l’alcool et aux stupéfiants. Ensuite, nous nous intéresserons au …
🔎 En cas d’arrestation au volant avec de l’alcool pour la première fois risque-t-on une suspension de permis ? Comment se déroule la procédure ? Dans cet article, notre juriste vous explique dans quels cas la suspension de permis peut intervenir en cas d’alcoolémie au volant pour la première fois. Pour cela, on traitera d’abord …
🔎 Que se passe-t-il en 2024 en cas de conduite sous stupéfiant pour la première fois ? Que prévoit la loi ? Quelles sont les sanctions encourues pour le conducteur ? Dans cet article, notre juriste va d’abord vous expliquer ce que prévoit a loi en cas de conduite sous stupéfiant en 2024. On verra …
🔎 Que risque une personne responsable d’un accident sous l’emprise de l’alcool mais sans blessé ? Quelles sont les conséquences juridiques d’un tel événement ? Notre juriste va d’abord vous expliquer les sanctions pénales que risque le conducteur. On verra ensuite les conséquences s’agissant de son assurance auto. En effet, le fait d’être responsable d’un …
🔎 Que prévoit le code pénal sur le fait de renverser quelqu’un en voiture ? Quels sont les droits de la victime ? Notre juriste, à travers cet article, vous explique ce que prévoit notre loi. Pour cela, il sera d’abord question des infractions de blessures involontaires et d’homicide involontaire. On verra ensuite ce que …
Que se passe-t-il en cas de refus d’obtempérer ? Que risque l’auteur qui refuse de s’arrêter et parvient à s’échapper sans se faire arrêter par la police ? Dans cet article, nous allons dans un premier voir en détail l’infraction de refus d’obtempérer en droit routier. Également, il sera question de procédure et notamment du …
