Barème perte de points permis de conduire et amende

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🔎 Vous recherchez un barème de perte de points de permis de conduire et l’amende correspondante ? Vous êtes sur la bonne page. Notre juriste vous récapitule l’ensemble de ces informations via différents tableaux pratiques. On verra ainsi d’abord un barème s’agissant des infractions liées à l’alcool et aux stupéfiants. Ensuite, nous nous intéresserons au barème de la perte de points en cas d’excès de vitesse. Pour continuer, il sera question des infractions liés à la circulation et plus largement à la conduite. Enfin, un dernier tableau récapitulera le barème légal en cas de non respect du port de l’équipement.

Barème perte de points et amende en cas d’alcoolémie

👉 Pour en savoir davantage à propos de la suspension de permis du fait de l’alcool pour la première fois, consultez notre autre article sur le sujet. S’agissant de la conduite sous stupéfiant pour la première fois en 2023, vous aurez également davantage d’informations sur notre article dédié à ce sujet.

InfractionType d’infractionPoints retirésAmende
Conduite avec un taux d’alcoolémie de 0,5 à 0,8 g/l de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires)Contravention (4ème classe)6135€ (90€ en minorée, 375€ en majorée)
Conduite avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang OU état d’ivresse manifesteDélit6Jusqu’à 4500€
Récidive de conduite avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sangDélit6Jusqu’à 4500€
Refus de se conformer à un test d’alcoolémieDélit6Jusqu’à 4500€
Conduite après consommation de stupéfiants ou refus du dépistageDélit6Jusqu’à 4500€
Barème perte de points et amende en cas d’alcoolémie

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Barème perte de points permis de conduire et amende : excès de vitesse

InfractionType d’infractionPoints retirésAmende
Excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomérationContravention de 3e classe168€ (45€ en minorée, 180€ en majorée)
Excès de vitesse de moins de 20 km/h en agglomérationContravention de 4e classe1135€ (90€ en minorée, 375€ en majorée)
Excès de vitesse entre 20 et 30 km/hContravention de 4e classe2135€ (90€ en minorée, 375€ en majorée)
Excès de vitesse entre 30 et 40 km/hContravention de 4e classe3135€ (90€ en minorée, 375€ en majorée)
Excès de vitesse entre 40 et 50 km/hContravention de 4e classe4135€ (90€ en minorée, 375€ en majorée)
Excès de vitesse de plus de 50 km/hContravention de 5e classe6Jusqu’à 1500 €
Barème perte de points permis de conduire et amende : excès de vitesse

Points retirés et amende pour les infractions de la circulation

InfractionType d’infractionPoints retirésAmende
Chevauchement de ligne continueContravention de 4e classe1135€
Accélération lors d’un dépassementContravention de 4e classe2135€
Circulation à gauche sur chaussée à double sensContravention de 4e classe3135€
Dépassement dangereuxContravention de 4e classe3135€
Franchissement de ligne continueContravention de 4e classe3135€
Non-respect des distances de sécuritéContravention de 4e classe3135€
Changement de direction sans avertissementContravention de 2e classe3135€
Circulation sur bande d’arrêt d’urgenceContravention de 4e classe3135€
Usage d’un téléphone ou d’un dispositif d’écoute au volantContravention de 4e classe3135€
Refus de prioritéContravention de 4e classe4135€
Non-respect d’un feu rouge, stop ou cédez le passageContravention de 4e classe4135€
Circulation en sens interditContravention de 4e classe4135€
Circulation sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisanteContravention de 4e classe4135€
Stationnement dangereuxContravention de 4e classe3135€
Non-respect du passage aux piétons dans un traversée réglementaireContravention de 4e classe6135€
Non-respect du passage aux piétons dans une zone piétonne ou de rencontreContravention de 4e classe6135€
Conduite malgré une suspension ou rétention du permisDélit6jusqu’à 4500 €
Blessures involontaires causant une incapacité de travail de plus de 3 moisDélit6jusqu’à 45 000 €
Refus d’obtempérerDélit6jusqu’à 3750 €
Usage volontaire de fausse plaque d’immatriculationDélit6jusqu’à 3750€
Points retirés et amende pour les infractions de la circulation

Barème perte de points permis de conduire et amende : équipements obligatoires

InfractionType d’infractionPoints retirésAmende forfaitaireAmende minoréeAmende majorée
Défaut de port de gants en 2 rouesContravention de 3e classe168€45€180€
Défaut de port du casque en 2 rouesContravention de 4e classe3135€90€375€
Défaut de port de la ceinture de sécuritéContravention de 4e classe3135€90€375€
Barème perte de points permis de conduire et amende : équipements obligatoires

Pour résumer

  • Nos différents tableau permettent de prendre rapidement connaissance du barème de la perte de points de permis de conduire et l’amende correspondante
  • La majorité des infractions sont des contraventions
  • Dès lors qu’un délit est encouru, une peine d’emprisonnement l’est également

Auteur de l'article : Julien Goirand

Titulaire d'un Master 2 en Droit, j'ai décidé de me spécialiser dans le traitement numérique de la matière juridique. Ainsi, j'informe les justiciables sur leurs droits à travers mes sites internet et je conçois des logiciels à destination des professionnels du droit. Dans le même temps, je me spécialise dans le référencement internet pour attirer davantage de personnes sur mes sites.

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