Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) est un poste de préjudice prévu par la nomenclature Dintilhac. Cette dernière permet la catégorisation des préjudices. Grâce à cela, les différents professionnels (experts, juristes, avocats, magistrats) peuvent évaluer le préjudice corporel d’une victime. En effet, le DFT fait d’abord l’objet d’une évaluation par un expert médical. Ensuite, c’est le …
Une notation à hauteur de 4/7 pour des souffrances endurées permet d’obtenir une indemnisation. En effet, à la suite d’un accident ou d’une agression corporelle la loi prévoit ce droit. Les souffrances endurées correspondent à un poste de préjudice prévu par la nomenclature Dintilhac. Cette dernière prévoit une catégorisation (un découpage) des dommages pour simplifier …
Le préjudice esthétique permanent (PEP) est un poste de préjudice qui peut faire l’objet d’une notation à 1/7. L’évaluation du montant d’indemnisation suite à accident corporel est effectué par une médecin expert. Ainsi, ce poste permet l’indemnisation de l‘altération physique d’une personne, après la consolidation. Autrement dit, la personne qui garde des marques physiques après …
Ce qu’il faut retenir de cet article : Les souffrances endurées (ou pretium doloris) peuvent faire l’objet d’une évaluation de 1/7 à 7/7. L’évaluation est permis par expertise médicale. Cette dernière est soit organisée par la compagnie d’assurance, soit par le juge. Dans ce dernier cas on parle d’expertise médicale judiciaire. Ainsi, dès lors qu’une …
Le montant d’indemnisation du stress post-traumatique (SPT) peut varier selon les symptômes. Il s’agit d’un préjudice moral qui peut faire l’objet d’une indemnisation selon la nomenclature Dinthilac. Cette dernière prévoit une catégorisation des blessures corporelles et psychiques de la victime. Ainsi, on parle de syndromes neurologiques et psychiatriques. Ce SPT peut apparaitre à la suite …
Le préjudice moral peut être constitué par du stress. Ce dernier peut trouver sa source dans différentes situations : lorsque vous êtes victime d’un accident de la route ou un de vos proches. Plus largement, le stress causé par un préjudice moral trouve sa source tout autre évènement traumatique. Lorsque vous êtes la victime directe …
Les souffrances endurées (ou pretium doloris) peuvent faire l’objet d’une évaluation à 3/7. Celles-ci sont une catégorie de préjudice prévue par la nomenclature Dintilhac. Cette dernière, bien qu’elle ne soit pas officiellement reconnue par la loi française, permet de chiffre le préjudice. En effet, les souffrances endurées, qui peuvent être notées sur une échelle de …
Le préjudice esthétique temporaire (PET) est un poste de préjudice extra-patrimonial selon la nomenclature Dinthilac. Il fait l’objet d’une notation sur une échelle de 1 à 7. Ce poste de préjudice peut être permanent, c’est à dire qu’il intervient après consolidation. Également, on peut parler de préjudice esthétique temporaire, lorsqu’il intervient avant la stabilisation des …
Les souffrances endurées sont une catégorie prévue par la nomenclature Dinthilac. Cette dernière prévoit qu’il s’agit d’un poste de préjudice extra-patrimonial temporaire. Plus exactement, la définition de ce dernier correspond aux souffrances physiques et psychologiques ressentis par la victime jusqu’à la consolidation. En d’autres termes, ce sont toutes les souffrances nées de l’accident jusqu’à la …
Le sigle ITT a une double signification en droit. En effet, cela renvoie parfois à l’incapacité temporaire totale et d’autres fois à l’incapacité temporaire de travail. En conséquence, la victime d’un accident peut se sentir perdue et une clarification s’impose. Définition, calcul de l’indemnisation, pièges à éviter. Nous faisons le point pour tenter d’y voir …