Le préjudice esthétique temporaire (PET) est un poste de préjudice extra-patrimonial selon la nomenclature Dinthilac. Il fait l’objet d’une notation sur une échelle de 1 à 7. Ce poste de préjudice peut être permanent, c’est à dire qu’il intervient après consolidation. Également, on peut parler de préjudice esthétique temporaire, lorsqu’il intervient avant la stabilisation des …
Les souffrances endurées sont une catégorie prévue par la nomenclature Dinthilac. Cette dernière prévoit qu’il s’agit d’un poste de préjudice extra-patrimonial temporaire. Plus exactement, la définition de ce dernier correspond aux souffrances physiques et psychologiques ressentis par la victime jusqu’à la consolidation. En d’autres termes, ce sont toutes les souffrances nées de l’accident jusqu’à la …
Le sigle ITT a une double signification en droit. En effet, cela renvoie parfois à l’incapacité temporaire totale et d’autres fois à l’incapacité temporaire de travail. En conséquence, la victime d’un accident peut se sentir perdue et une clarification s’impose. Définition, calcul de l’indemnisation, pièges à éviter. Nous faisons le point pour tenter d’y voir …
Les souffrances endurées (ou pretium doloris en latin) représentent une catégorie de préjudice prévue par la nomenclature Dinthilac. Celle-ci est, selon cette dernière, un poste de préjudice extra-patrimonial temporaire. Que signifie l’expression « souffrances endurées » et comment calculer son indemnisation ? Comment obtenir la reconnaissance de ce poste de préjudice ? Explications. Souffrances endurées définition Ce …
Le préjudice d’agrément est un poste de préjudice corporel extra-patrimonial. Pour faire l’objet d’une indemnisation, la personne doit faire l’objet d’une expertise médicale devant un expert. Retrouvez la définition de ce poste de préjudice ainsi que des exemples pour en calculer son montant. Définition préjudice d’agrément On entend par préjudice d’agrément le préjudice qui rend …
La DFP (anciennement sous le sigle AIPP pour atteinte à l’intégrité physique ou psychique) correspond au poste de préjudice visant à indemniser l’invalidité de la victime après consolidation. Il n’existe aucun barème officiel pour le déficit fonctionnel permanent. Définition du déficit fonctionnel permanent Pour comprendre ce poste de préjudice, il faut bien comprendre le terme …
Le pretium doloris (ou souffrances endurées) est défini comme le poste de préjudice permettant l’indemnisation des souffrances physiques et morales subies par la victime. Le pretium doloris est une expression latine signifiant « prix de la douleur« . Les souffrances prisent en compte sont celles qui suivent l’évènement traumatique et jusqu’à la consolidation. Ce poste de préjudice …