Souffrances endurées 7/7 – Montant indemnisation et jurisprudence

souffrances endurées 7/7

Une notation à 7/7 pour des souffrances endurées exige le versement d’une indemnisation. Effectivement, ce poste de préjudice représente les souffrances physiques et psychologiques d’une personne victime d’un accident corporel. La notion de souffrance endurée est prévue par la nomenclature Dintilhac. S’agissant du montant d’indemnisation pour une notation à 7/7, celui-ci doit être déterminé selon chaque personne. Effectivement, il n’existe pas de barème officiel pour l’indemnisation des victimes. En conséquence, il est important de se référer au référentiel Mornet 2021 mais aussi à l’ensemble de la jurisprudence française. Cette dernière représente l’ensemble des décisions de justice en France.

Barème indemnisation souffrances endurées 7/7

Dans le cas où la notation est de 7/7, la description médico-légale de ce poste de préjudice est dite « très importante ». Effectivement, il s’agit de la notation maximale pour ce poste de préjudice. Du côté juridique, cette notation exige d’obtenir une indemnisation proportionnée à la gravité du poste de préjudice. Lorsque l’on parle de souffrance endurée, cela renvoie à un poste de préjudice temporaire. Concrètement, cela représente l’ensemble des souffrances physiques et psychologique jusqu’à la délivrance d’un certificat de consolidation. S’agissant de ce dernier, c’est un document médical certifiant que les dommages de la victime sont stables.

Dans tous les cas, si le montant d’indemnisation pour des souffrances endurées 7/7 parait trop faible, la victime a droit de la contester. Pour vous faire une idée de ce montant, retrouvez le tableau ci-dessous et ne tombez pas dans le piège classique des assureurs.

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Montant indemnisation souffrances endurées 7/7 ?

Le montant moyen d’indemnisation pour cette note se situe aux alentours de 50 000 €. S’agissant de la fourchette haute, il faut compter aux alentours de 65 000 €. Pour la fourchette basse, 40 000 €.

Il s’agit-là de montant à la loupe et il ne faut pas prendre ces montants comme officiels. Ainsi, chaque victime percevra un montant différent, selon sa situation, son âge, les conséquences de l’accident, etc.

Jurisprudences souffrances endurées 7/7

Cour d’appelDate de l’arrêtÂge de la victimeMontant d’indemnisation
Cour d’appel d’Aix-en-PROVENCE14/06/201837 ans60 000 €
Cour d’appel d’Aix-en-PROVENCE20/02/201452 ans70 000 €
Cour d’appel de Versailles27/09/20185 ans80 000 €
Jurisprudence souffrance endurée 7/7

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Pour résumer

  • Une note à 7/7 pour des souffrances endurées correspond à une indemnisation moyenne de 50 000 €
  • L’accompagnement par un avocat peut s’avérer très utile et augmentera vos chances d’obtenir une indemnisation juste

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