🔎 Depuis 2003, le déploiement du radar jumelle permet la verbalisation des conducteurs sans arrestation par la police. Dans cet article, notre juriste vous explique son fonctionnement mais aussi la procédure qui en découle. Enfin, on verra comment il est possible de contester une amende après avoir été contrôlé. Fonctionnement du contrôle radar à la …
🔎 Que risque un conducteur qui commet un excès de vitesse supérieur à 30 km/h ? Comment se déroule la procédure ? Est-il possible de contester cette infraction ? Pour mieux comprendre, notre juriste expliquera d’abord les sanctions que prévoit la loi. Ensuite, il sera question de la procédure et de sa contestation. Précisons que …
🔎 Quelles sont les risques juridiques en cas d’excès de vitesse supérieur à 40 km/h ? À quelle procédure dois-je m’attendre ? Pour vous expliquer tout cela, notre juriste commencera par expliquer les sanctions que prévoit la loi. Ensuite, notre deuxième titre sera consacré aux différentes procédures permettant la sanction d’un tel excès de vitesse. …
🔎 Comment se déroule la convocation après une suspension de permis ? Est-elle indispensable qu’il s’agisse d’une suspension administrative ou judiciaire ? Pour bien comprendre, notre juriste va d’abord vous expliquer la différence entre ces deux procédures. Ensuite, il sera question de la convocation plus particulièrement. Différencier suspension de permis administrative et judiciaire 👉 Voyons …
🔎 Un conducteur peut être sanctionné du fait d’une vitesse excessive eu égard aux circonstances. La particularité est que les forces de l’ordre peuvent infliger une contravention sans radar. Pour mieux comprendre, notre juriste va d’abord vous expliquer ce qui est sanctionné et les sanctions que risquent l’auteur de l’infraction. Ensuite, on expliquera comment il …
🔎 Quelles conséquences suite au fait de griller un feu rouge sans faire exprès ? Comment se déroule la procédure ? Est-il possible de contester la contravention ? Afin de vous expliquer tout cela, notre juriste va d’abord vous expliquer ce que prévoit la loi. Ensuite, on verra les cas où il peut y avoir …
🔎 La suspension de permis après un excès de vitesse de 40 km/h est-elle systématique ? Comment se déroule la procédure ? Est-elle contestable ? Dans cet article, notre juriste commencera par rappeler les sanctions qui sont encourues. Ensuite, dans le second titre, un focus sera fait sur la suspension de permis consécutive à l’excès …
🔎 Le fait de ne pas avoir été informé que mon permis de conduire a été invalidé rend-il la procédure non valable ? Quelle procédure prévoit la loi ? Notre juriste va commencer par expliquer ce qu’est une invalidation et qu’elle n’est pas. Ensuite, on verra en détail l’information s’agissant du permis de conduire invalidé. …
🔎 Que se passe-t-il après un délit de fuite classé sans suite ? La victime peut-elle tout de même obtenir une indemnisation ? Comment contester cette décision ? Dans cet article, notre juriste va d’abord définir l’infraction de délit de fuite. Ensuite, un autre titre concernera le classement sans suite et sa contestation. Enfin, notre …
🔎 En matière de droit routier, quelle est la sanction cas de contrôle de police avec 2 grammes d’alcool dans le sang ? Que risque le conducteur ? Pour vous répondre, notre juriste va d’abord vous expliquer ce que prévoit la loi à propos de l’alcool et de la conduite. Ensuite, on verra en particulier …
