Vos droits Date de la publication : 3 octobre 2021

Exemple indemnisation accident corporel

Exemple indemnisation accident corporel

Après un accident corporel, vous êtes à la recherche d’un exemple d’indemnisation. Grâce à l’étude la jurisprudence, vous pouvez en obtenir un. En effet, les décisions de justice françaises permettent d’obtenir des exemples d’indemnités perçues en cas d’accident corporel. L’accident corporel peut prendre plusieurs formes : accident médical, accident de voiture, accident de moto, morsure par un chien, etc … Dans tous les cas, le montant de l’indemnisation ne répond à aucun barème d’indemnisation. Ainsi, chaque accident corporel nécessitera un calcul du montant d’indemnisation différent.

Montant indemnisation accident corporel : comment le calculer ?

D’abord, pour calculer votre montant d’indemnisation, il vous faut absolument étudier les décisions de justice similaire à votre affaire. En effet, la loi ne prévoit aucun barème d’indemnisation officiel. En revanche, il existe un barème indicatif qui permet aux professionnels du droit de prendre connaissance des moyennes de montant accordé.

Concrètement, nous vous proposons 3 méthodes pour évaluer votre indemnisation.

Consultation du barème indicatif Mornet

Plus exactement, il s’agit du référentiel Mornet. Récemment mis à jour (septembre 2021), ce barème indicatif se destine en priorité aux professionnels du droit. Ainsi, il peut être difficile à lire pour une personne qui ne pratique pas le droit.

Exemples d’indemnisation après un accident corporel : tableaux d’indemnisation

En effet, notre site internet vous propose plusieurs tableaux d’indemnisation qui feront parfaitement office d’exemples d’indemnisation en cas d’accidents corporels.

Simulez votre montant d’indemnisation

Il s’agit ici d’une nouveauté. Notre juriste, spécialiste de l’aide aux victimes, propose de vous informer sur vos droits à indemnisation. Effectivement, le calcul d’une indemnisation nécessite une expertise dans le domaine du droit du préjudice corporel. Obtenir une information par un juriste spécialiste dans cette matière permet de comprendre quel montant serait le plus juste.

Exemple indemnisation en cas d’accident corporel

Exemple après un accident de la route

Monsieur J, 30 ans, est un piéton renversé par une voiture. Quelque semaines plus tard, il fait l’objet d’une expertise médicale organisée par son assureur. Il s’y rend seul. Cette expertise révèle plusieurs postes de préjudices. D’abord, l’expert relève l’existence de souffrances endurées à 2/7. Ensuite, il indique que Monsieur J subit un déficit fonctionnel temporaire de 10 jours à 100%. Enfin il rejette l’existence d’un déficit fonctionnel permanent malgré des douleurs persistances au niveau des cervicales.

Qu’en pense Monsieur J ?

Totalement profane en matière de droit, Monsieur J fait part de son étonnement : il ne comprend pas pourquoi un déficit fonctionnel temporaire est retenu alors que le même préjudice permanent ne l’est pas. Pourtant il l’assure : il souffre atrocement au niveau des cervicales et souhaite contester l’expertise médicale. Par ailleurs, il ne comprend pas le calcul de ses souffrances, l’assureur lui propose 500 € et se demande si ce montant est suffisant.

Réponse à Monsieur J

Dans cet exemple d’indemnisation après un accident corporel léger, on ne parlera pas de la notion de consolidation qui ajoute une difficulté de compréhension inutile pour ce cas.

D’abord, il se demande comment contester une expertise médicale ? Monsieur J. peut demander une contre-expertise médicale à son assureur. En effet, grâce à cette contre-expertise médicale, Monsieur J pourrait demander à un médecin conseil de l’y accompagner. Ainsi, le déficit fonctionnel permanent pourrait faire l’objet d’une reconnaissance grâce aux arguments de son médecin conseil de victimes.

Ensuite, il se demande quel est le montant d’indemnisation pour un prétium doloris à 2/7 ? La moyenne d’indemnisation pour cette indemnisation se situe aux alentours de 3000 €. Ainsi, le montant de 500 €que l’assureur propose parait largement insuffisant. Il pourrait également le contester non pas lors de l’expertise, mais par courrier adressé à son assureur. En effet, le médecin expert ne décide pas des montants à accorder mais seulement des postes de préjudice existants.

Exemple indemnisation accident corporel : morsure par un chien

Mordu par un chien il y a 3 jours, Monsieur S, 55 ans, se demande comment être indemnisé. Il contacte son assurance en responsabilité civile qui indique qu’elle va contacter l’assureur du propriétaire du chien. Les jours passent et Monsieur S fait l’objet d’une amputation de la main qui s’est infectée. Plusieurs mois après il se rend à son rendez-vous d’expertise.

Exemple de montant d’indemnisation après une amputation

Poste de préjudiceÉvaluationMontant d’indemnisation
Souffrances endurées5/730 000 €
Déficit fonctionnel temporaire130 jours2800 €
Préjudice esthétique temporaire5/715 000 €
Préjudice esthétique permanent5.5/725 000 €
Déficit fonctionnel permanent35%75 000 €
Exemple indemnisation accident corporel

Ainsi, pour cet exemple d’indemnisation d’accident corporel, la victime obtient 147 800 € au total.

Pour résumer

  • Chaque décision de justice après un accident corporel permet d’obtenir un bon un exemple d’indemnisation
  • Le montant d’indemnisation varie selon chaque cas
  • Les exemples d’indemnisation après un accident corporel permettent d’évaluer son montant d’indemnité le plus juste

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